Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20095300 D
Procès Verbal - PV 20085415 D
Procès Verbal - PV 20075047 D
Procès Verbal - PV 20095300 D
Conseil Municipal - acte 00059869 D
Procès Verbal - PV 00030231 D
Conseil Municipal - acte 00007541 D
Procès Verbal - PV 00023327 D
Procès Verbal - PV 20105540 D
Procès Verbal - PV 00042377 D
Acte - 56 d1608569511945
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 56 d1608569511945)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 05/02/19
Reçu en Préfecture le : 05/02/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 4 février 2019
D - 2 0 1 9 / 2 3
Aujourd'hui 4 février 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Virginie CALMELS, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Jean-Louis DAVID et Madame Emmanuelle CUNY présents jusqu'à 16h15
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Nicolas GUENRO Convention de partenariat soutien à la parentalité.
Association Girondine Education Spécialisée
et prévention sociale. Autorisation de signer.
Madame Brigitte COLLET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'Association Girondine Education Spécialisée et prévention sociale (AGEP) a parmi ses missions le soutien et l'aide à la relation parent/enfant.
En conséquence, dans le cadre de sa mission de lieu ressource, d'accompagnement et de soutien à la parentalité, la Ville de Bordeaux met à la disposition de l'AGEP des locaux de lieu d'accueil enfants/parents (LAEP).
La convention ci-jointe énonce les modalités de cette mise à disposition.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention avec la caisse d’allocations familiales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET Direction de la petite enfance et des familles
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L'ASSOCIATION AGEP
ENTRE :
ALAIN JUPPÉ, maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 4 avril 2014 D-2014/177 et reçue en préfecture le 7 avril 2014.
ET :
BERNARD BAHUET, président de l'association girondine d'éducation spéciale et de prévention sociale (AGEP), autorisé par le conseil d'administration du 04 juin 2008.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La politique générale d'aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – ACTIVITES ET PROJETS DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, à proposer l’activité suivante dans le cadre du soutien à la parentalité :
1 lieu d’accueil enfants parents (LAEP) les vendredis matin dans les locaux du Ram Bordeaux Maritime 122 avenue Emile Counord à Bordeaux.
1 lieu d'accueil enfants parents (LAEP) les lundis après-midi dans les locaux du multi-accueil Arc-en-ciel, résidence du lac, entrée T à Bordeaux.
1 lieu d'accueil enfants parents (LAEP) les mardis matin dans les locaux du centre d'animation de Bacalan au 139 avenue Joseph Brunet à Bordeaux.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DES MOYENS La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l'association pour chacune des activités décrites ci-dessus une mise à disposition d'un local à titre gratuit :
- les vendredis matin dans les locaux du Ram Bordeaux Maritime 122 avenue Emile Counord à Bordeaux.
- les lundis après-midi dans les locaux du multi-accueil Arc-en-ciel, résidence du lac, entrée T à Bordeaux.
Le centre d'animation de Bacalan, 139 avenue Joseph Brunet, à Bordeaux met à disposition leurs locaux les mardis matin.
ARTICLE 3 : PRISE D'EFFET - DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
ARTICLE 4 : RENOUVELLEMENT - RESILIATION
Toute reconduction tacite est exclue.
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, au cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de l'une de ses obligations.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L'association s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
- A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux.
- A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l'association devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum : 4
1. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
• Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
• Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
• Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l'occupant au- delà de ces sommes.
L'occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu'ils seraient fondés à exercer contre la ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville la copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
• Pour la Ville de Bordeaux,
en l'Hôtel de Ville,
Le Maire,
• Pour L'ARPE-AGEP
60 rue de Pessac 33000 Bordeaux
Le Président,
Alain JUPPÉ
Bernard BAHUET