Procès Verbal - PV 00030231 D

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Procès Verbal - PV 00030231 D Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00030231 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

605Séance du lundi 24 novembre 2014

D-2014/614

Subvention aux associations. Réajustement des budgets

d’activités d’accueil et de loisirs. Adoption. Autorisation.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires des enfants scolarisés dans les écoles publiques a conduit à une refonte importante de l’organisation des accueils éducatifs et de loisirs mis en œuvre par les associations de proximité.

L’accueil des enfants en dehors du temps scolaire a été repensé avec les associations partenaires essentiellement sur deux périodes de la semaine scolaire, la journée du mercredi et les accueils périscolaires.

Je vous ai présenté au Conseil Municipal du 27 octobre dernier la nouvelle organisation des Centres d’Accueils et de Loisirs des mercredis scolaires et les réajustements budgétaires nécessaires à leur accompagnement financier.

Un des enjeux de la réforme du temps scolaire était la diminution de la journée de classe de l’enfant.

Dorénavant, l’accueil périscolaire des enfants débute à 16h tous les soirs scolaires dans les écoles maternelles, et 3 soirs sur quatre dans les écoles élémentaires. Auparavant la prise en charge des enfants se faisait à 16h30.

Aujourd’hui, après deux mois de classe, les effectifs des enfants fréquentant ces accueils périscolaires à partir de 16h sont stabilisés.

De même, nous avons ouvert un accueil périscolaire associatif dans toutes les écoles élémentaires le mercredi matin.

Ces changements d’horaires et de temps scolaires se sont accompagnés d’augmentations de capacité d’accueil des enfants dont le détail par école et par quartier est joint en annexe.

606Séance du lundi 24 novembre 2014

Nous avons cette rentrée sur l’ensemble de la Ville de Bordeaux :

- 2 884 places d’accueil ouvertes dans les écoles maternelles à partir de 16h soit 704 places supplémentaires depuis la rentrée et un taux de couverture de 43,85% contre 34,20% l’année scolaire passée.

- 2 760 places d’accueil ouvertes dans les écoles élémentaires à partir de 16h soit 1 430 places supplémentaires depuis la rentrée et un taux de couverture de 29,24% contre 17,79% l’année scolaire passée.

Cette forte augmentation s’explique notamment par le conventionnement de projets associatifs d’accueils périscolaires déclarés auprès des services de l’Etat dans 11 écoles élémentaires, dans lesquelles seules des propositions d’aides aux devoirs et d’accompagnement à la scolarité étaient proposées aux enfants.

Ces écoles sont : Montgolfier, Achard, Labarde, Vieux Bordeaux, St Bruno, Anatole France, Alphonse Dupeux, Jacques Prévert, André Meunier, Ferdinand Buisson et Carle Vernet.

- 1 044 places d’accueil ouvertes le matin dans les écoles élémentaires soit 246 places supplémentaires depuis la rentrée, et leur ouverture un jour de plus par semaine, les mercredis matins.

Ces nouvelles capacités à prendre en compte par les associations de proximité se traduisent par des réajustements de subventions à la baisse ou à la hausse, en regard des attributions décidées dans le cadre de la délibération du 16 décembre 2013 n°D-2013/725.

Le tableau ci-dessous vous en présente les montants par associations.

Accueil Périscolaire (APS)

Matin Matin Soir Soir

Associations Places juin 2014

Places

septembre

2014

Places

juin 2014

Places

septembre

2014

Réajustements

des subventions

votées au BP

2014 en euros

Association

des Centres

d’Animation de

Quartiers

434 558 1 084 1 688 42 082

Union ST Jean 98 108 416 686 11 891

Club Pyrénées

Aquitaine (CPA

Tauzin)

28 36 264 504 4 594

Jeunes de Saint

Augustin 170 282 0 Avant-garde

Jeanne d’Arc 0 54 186 286 14 066 Sporting

Chantecler

Bordeaux Nord

le Lac

28 36 264 504 39 292

607Séance du lundi 24 novembre 2014

Union ST Bruno 42 72 190 612 53 871 Union Sportive

des Chartrons 112 144 374 506 11 117 Coqs Rouges 14 18 82 180 14 341

Patronage

Cazemajor Yser 28 0 152 0 - 27 339

Association

Petite Enfance

Enfance Familles

(APEEF)

250 350 13 491

Centre Social

Foyer Fraternel 70 98 5 630 Amicale Laïque

David Johnston 100 140 1 199 O’Sol de

Portugal 14 18 0 54 3 363 Astrolabe 0 72 759 Total 798 1 044 3 510 5 644 188 357

Enfin cette rentrée, nous avons mis en application les décisions prises suite à un diagnostic des activités associatives organisées pendant la pause méridienne.

Dorénavant deux dispositifs cohabitent :

- le renforcement de la surveillance des cours avec des adultes en capacité d'animation de jeux de cour.

- le maintien et le renforcement d'activités associatives déclarées auprès des services de l'Etat contribuant à l'encadrement éducatif des enfants.

Cette réorganisation s’est faite à moyens constants et je vous propose de réajuster en conséquence les budgets de certaines associations votés au Budget 2014.

Le tableau ci-dessous vous en présente le détail :

Interclasse

Associations Réajustements des subventions votées au BP 2014 en euros

Association des Centres d’Animation de Quartier de

Bordeaux - 6 009

Union ST Jean - 2 051

Club Pyrénées Aquitaine-Maison de Quartier du Tauzin - 4 109

Union Saint Bruno +8 584

Patronage Laïque Cazemajor Yser - 884

608Séance du lundi 24 novembre 2014

Enfin, nous devons prendre en compte de nouvelles dépenses liées à :

- l’augmentation des capacités d’accueil de 2 Centres de Loisirs pour les 3/5 ans pendant les vacances d’été et de Toussaint pour un coût de 18 880 euros à affecter à l’Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux

- la prise en compte du renforcement de l’équipe d’animation et d’entretien du nouveau centre d’animation Argonne- Nansouty- Saint Genès pour un montant de 13 557 euros

Le montant global des subventions à affecter (229 378 euros) est disponible sur les crédits Jeunesse suite à la réaffectation de crédits d’activités non dépensés sur le présent exercice et le vote en Décision Modificative du 23 juin dernier d’un budget supplémentaire destiné à financer les nouveaux besoins d’accueils périscolaires suite à la mise en place de la réforme du temps scolaire.

Conformément à la loi et au titre de l’exercice 2014, il est nécessaire de conclure des avenants aux conventions de partenariat qui lient déjà la Ville à ces associations œuvrant en faveur de l’Enfance.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- approuver la liste des associations partenaires de la ville

- signer les conventions ou avenants afférents à chaque association subventionnée

- décider le versement des sommes prévues aux associations concernées

ADOPTE A L'UNANIMITE

609Quartier Bordeaux Maritime

Ecole Association

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Matin

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Soir

Achard Maternelle CA Bacalan 28

Achard Elémentaire CA Le Lac 18 18

Jean Monnet Maternelle CA Le Lac 14

Jean Monnet Elémentaire CA Le Lac 18 18

Charles Martin Elémentaire CA Bacalan 18 36

Charles Martin Maternelle CA Bacalan 42

Dupaty Elémentaire US Chartrons 36 72

Joséphine Maternelle US Chartrons 56

Labarde Elémentaire CA Bacalan 18 18

Lac II Elémentaire CA Le Lac 18 18

Lac II Maternelle CA Le Lac 14

Lac III Maternelle CA Le Lac 28

Le point du Jour Maternelle CA Bacalan 28

Lucien Faure Maternelle CA Bacalan 28

Vaclav Havel Elémentaire Ca Sarah Bernhard 36 36

Vaclav Havel Maternelle CA Sarah Bernhard 28

610Quartier Grand Parc/ Paul Doumer

Ecole Association

APS places conventionnées

Septembre 2014

Matin

APS places conventionnées

Septembre 2014

Soir

Albert Schweitzer

Elémentaire Chantecler 18

54

Albert Schweitzer

Maternelle Chantecler 42 Balguerie Elémentaire US Chartrons 36 108 Condorcet Elémentaire CA Grand Parc 18 Condorcet Elémentaire Chantecler 54 Condorcet Maternelle Chantecler 42 David Johnston Elémentaire

Lagrange Maternelle Amicale Laïque David Johnston 84

Montgolfier Elémentaire Chantecler 18 144 Montgolfier Maternelle Chantecler 126 Paul Berthelot Maternelle Foyer Fraternel 98 Pierre Trebod Maternelle Chantecler 42 Sousa Mendes Elémentaire US Chartrons 36 72 Sousa Mendes Maternelle US Chartrons 70 Stendhal Elémentaire US Chartrons 36 72 Stendhal Maternelle US Chartrons 56

611Quartier Bordeaux Centre

Ecole Association

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Matin

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Soir

Albert Barraud Elémentaire

Anatole France Elémentaire Union St Bruno 18 72

Anatole France Maternelle Union St Bruno 56

Naujac Maternelle Amicale Laïque David Johnston 56

Paix Maternelle Union St Bruno 56

Pas Saint Georges

Maternelle CA ST Pierre 56

Paul Bert Elémentaire CA ST Pierre 18 108

Paul Bert Maternelle CA ST Pierre 56

St Bruno Elémentaire Union St Bruno 18 108

St Bruno Maternelle Union St Bruno 70

Vieux Bordeaux

Elémentaire O’Sol du Portugal

18

54

612Quartier St Augustin/ Tauzin/ Alphonse Dupeux

Ecole Association

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Matin

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Soir

Albert Thomas Elémentaire CPA Tauzin

18

72

Albert Thomas Maternelle JSA 56

Alphonse Dupeux Maternelle Union St Bruno 70

Alphonse Dupeux Elémentaire Union St Bruno 18 108

Bechade Maternelle CPA Tauzin 56

Flornoy Elémentaire JSA

36

Flornoy Maternelle JSA 112

Loucheur Elémentaire CPA Tauzin

18

72

613Quartier Nansouty ST Genès

Ecole Association

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Matin

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Soir

Argonne Maternelle Les Coqs Rouges 70

Cazemajor Elémentaire CA Argonne

36

54

Deyries-Sablières Elémentaire Union St Bruno

18

90

Jacques Prévert Elémentaire Union St Bruno

18

72

Paul Antin Maternelle Union St Jean 126

Solférino Maternelle Les Coqs Rouges 56

Somme Elémentaire Union St Jean

54

180

Yser Maternelle Union St Jean 70

614Quartier Bordeaux Sud

Ecole Association

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Matin

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Soir

André Meunier Elémentaire CA Argonne 36 90 Barbey Maternelle Union St Jean 42 Beck Maternelle CA Bordeaux Sud 42

Carle Vernet Elémentaire CA Bordeaux Sud 36 36

Carle Vernet Maternelle CA Bordeaux Sud 28 F. De Préssensé Maternelle La Maison des enfants 56 Ferdinand Buisson

Elémentaire CA Bordeaux Sud

18

Ferdinand Buisson

Elémentaire Astrolabe 72 Fieffe Maternelle Union St Jean 70

Francin Elémentaire Union St Jean 36 108

Henri IV Elémentaire Les Coqs Rouges 18 54

Menuts Elémentaire CA St Michel 36 36

Menuts Maternelle Jardin de l'eau Vive 28 Noviciat Maternelle Jardin de l'eau Vive 56

615Quartier Bastide Benauge

Ecole Association

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Matin

APS places

conventionnées

Septembre 2014

Soir

Franc Sanson Maternelle La Maison Soleil

14

Franc Sanson Elémentaire CA Benauge

18

Benauge Elémentaire CA Benauge

18

54

Benauge Maternelle La maison soleil 42

Montaud Elémentaire CA Queyries

18

72

Nuits Maternelle La maison soleil 56

Nuyens Elémentaire CA Queyries

54

96

Nuyens Maternelle La maison soleil 56

Thiers Elémentaire CA Benauge 36 72

Thiers Maternelle La maison soleil 42

616Quartier Caudéran

Ecole Association

APS places conventionnées

Septembre 2014

Matin

APS places conventionnées

Septembre 2014

Soir

Bel Air Elémentaire JSA 36

Bernard Adour Maternelle JSA 42 Jean Cocteau Maternelle CA Monséjour 56

Jules Ferry Elémentaire CA Monséjour 36 108

Jules Ferry Maternelle CA Monséjour 98

Paul Doumer Maternelle CA Monséjour 56

Paul Doumer Elémentaire CA Monséjour 36 72

Paul Lapie Elémentaire

Paul Lapie Maternelle AGJA 70

Pins Francs Elémentaire AGJA 54 90

Pins Francs Maternelle AGJA 70

Jean Cocteau Elémentaire CA Monséjour

36

Raymond Poincaré Elémentaire

Raymond Poincaré Maternelle CA Monséjour 70 St André Maternelle CA Monséjour 42 Stehelin Elémentaire

Stehelin Maternelle AGJA 56

617Séance du lundi 24 novembre 2014

D-2014/615

Subventions aux associations. Activités péri-éducatives.

Adoption. Autorisation.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la Loi pour la Refondation de l’Ecole, le Gouvernement a souhaité réformer les rythmes scolaires. Les décrets n°2013-77 du 24 janvier 2013 et n°2014-457 du 7 mai 2014, fixent les modalités de mise en œuvre de la nouvelle organisation du temps scolaire.

La Ville de Bordeaux a fait le choix, dès février 2013, de s’engager dans la mise en application de cette réforme pour la rentrée scolaire 2014, afin de prendre le temps de construire un projet de qualité, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.

La réorganisation du temps scolaire laissera donc place à de nouvelles activités, les Temps d’Activités Péri éducatives (TAP) qui s’organiseront de manière différente pour les écoles maternelles et élémentaires, afin de respecter au mieux les besoins spécifiques de chaque tranche d’âge.

Pour les écoles maternelles, les activités péri éducatives seront organisées durant toute la pause méridienne les lundi, mardi, jeudi et vendredi dans chaque école. Chaque enfant pourra ainsi bénéficier, s’il le souhaite, de deux séances d’activité par semaine, organisées en petits groupes.

Les cours de récréation seront, de ce fait, un espace plus apaisé, puisque allégées du nombre d’enfants pris en charge dans ces ateliers.

Pour les écoles élémentaires, les activités péri éducatives seront organisées en une séance hebdomadaire de deux heures, de 14h30 à 16h30, qui aura lieu, selon les écoles, un des quatre après-midi scolaires de la semaine, ce jour étant fixe pour l’année et identique pour toutes les classes d’une même école.

Cette organisation permettra à chaque enfant, inscrit à ces nouvelles activités, de bénéficier, durant l’année, d’ateliers dans les murs de l’école, mais également dans des équipements spécifiques pour des animations à caractère sportif, culturel, scientifique et éco-citoyen.

Ces nouvelles activités seront offertes gratuitement aux enfants, sur inscription.

Pour l’animation de ces activités péri éducatives, Bordeaux a fait le choix de s’appuyer sur les associations partenaires de la Ville, qui œuvrent déjà en faveur de l’enfance au travers des activités développées dans les accueils éducatifs et de loisirs, mais également sur d’autres associations ayant fait preuve d’expérience et de garanties suffisantes pour l’animation de ces nouveaux temps de loisirs.

Ces associations ont été retenues sur la base de leur champ de compétence propre, proposant diverses actions à caractère sportif, culturel, citoyen, scientifique et de loisirs, dans une organisation qui garantit à chaque enfant la découverte de plusieurs thématiques d’activités tout au long de son parcours scolaire.

Par ailleurs, pour les écoles élémentaires, la Ville a fait le choix de positionner une personne chargée du poste de référent des activités péri éducatives, qui sera présente en sus des équipes d’animation chaque jour de TAP.

Cette mission sera également confiée à un personnel associatif identifié, et consistera à : - assurer le rôle d’interlocuteur privilégié des activités péri éducatives sur l’école, - veiller à la réalisation des activités péri éducatives,

- veiller à la mise en sécurité des enfants,

- et contribuer à la démarche partenariale sur l’école.

618Séance du lundi 24 novembre 2014

Les activités péri éducatives proposées aux enfants s’articuleront principalement autour des objectifs suivants :

- favoriser l’épanouissement et la socialisation de l’enfant,

- rendre accessible à tous les enfants une offre de loisirs, dans des domaines variés, - contribuer à la découverte des ressources locales en matière d’offre de loisirs culturels, sportifs, scientifiques et autres,

- contribuer à la réussite éducative et scolaire de l’enfant,

- développer des projets cohérents pour les besoins de l’enfant en collaboration avec l’ensemble des acteurs éducatifs de l’école,

- et participer au suivi et à l’évaluation de ces activités.

Par délibération du 23 juin 2014 n°D-2014/330 vous avez autorisé Monsieur le Maire à voter un budget supplémentaire au titre de l’exercice 2014 permettant de financer les associations retenues pour l’animation et l’organisation des activités péri éducatives de la rentrée scolaire. La totalité de ce budget supplémentaire a été affecté lors des trois derniers conseils municipaux.

Les crédits correspondants au montant des subventions affecté aujourd’hui sont issus d’un disponible sur les lignes du budget d’investissement prévu pour les activités péri éducatives non consommé par les associations, et dont la réaffectation en budget de subventions est inscrite lors de la décision modificative n°2.

Je vous propose d’attribuer aujourd’hui 121 687,50 euros au titre des activités péri éducatives.

Cette somme se répartit ainsi :

- Activités péri éducatives en écoles maternelles : 26 411 euros - Activités péri éducatives en écoles élémentaires : 89 954,50 euros - Référents des activités péri éducatives en écoles élémentaires : 5 322 euros

Vous trouverez l’affectation de cette somme par activité et par association dans les tableaux joints au présent rapport.

Le détail des associations intervenantes par école et par quartier est également annexé.

Conformément à la loi et au titre de l’exercice 2014, il est nécessaire de conclure des avenants aux conventions de partenariat qui lie déjà la Ville à certaines associations œuvrant en faveur de l’Enfance, ainsi que d’établir une convention initiale pour les associations nouvellement investies dans ce champ d’action.

Dans ces conventions, la Ville de Bordeaux et les associations s’accordent sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- approuver la liste des associations partenaires de la Ville,

- signer les conventions ou avenants afférents à chaque association subventionnée, - et décider le versement des sommes prévues aux associations concernées.

Activités péri éducatives en écoles maternelles

Associations Subvention en euros

Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 9 904

Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA 16 507

TOTAL 26 411

Activités péri éducatives en écoles élémentaires

619Séance du lundi 24 novembre 2014

Associations Subvention en euros

Cap sciences Centre de culture scientifique technique et industrielle

Bordeaux Aquitaine 5 047,50

Amicale Laïque Bacalan 13 261

Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 33 302

Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA 38 344

TOTAL 89 954,50

Référent des activités péri éducatives

Associations Subvention en euros

Amicale Laïque Bacalan 964

Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 1788

Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran - AGJA 2 570

TOTAL 5 322

ADOPTE A L'UNANIMITE

620CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………………… et reçue en la Préfecture le ………………………

ET

Monsieur …………., Président de l’Association …………….., autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de l’Enfance et la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.

CONSIDERANT

Que l'Association ………………….., domiciliée …………………………………………….., dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.

L'Association ……………………………… sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention est conclue pour l’exercice 2014 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.

621ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS

L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de l’Enfance et la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :

- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.

- renforcer l’accès à l’information.

- développer la participation et la prise d’initiatives.

- favoriser la santé et le bien-être.

L’Association met donc en œuvre :

I – Des activités péri éducatives

Ces activités ludiques et éducatives sont proposées aux écoliers bordelais pendant la pause méridienne pour les enfants de maternelle, et sur un module de deux heures hebdomadaires de 14h30 à 16h30 pour les élémentaires.

Elles contribuent à l’atteinte des objectifs suivants :

- favoriser l’épanouissement et la socialisation de l’enfant

- rendre accessible à tous les enfants une offre de loisirs, dans des domaines variés - contribuer à la découverte des ressources locales en matière d’offre de loisirs culturels, sportifs, scientifiques et autres

- développer la curiosité et l’esprit collaboratif de l’enfant

- favoriser l’expérimentation

- contribuer à la réussite éducative et scolaire de l’enfant

- développer des projets cohérents pour les besoins de l’enfant en partenariat avec l’ensemble des acteurs éducatifs de l’école

L’Association s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, au cours de la période du 2 septembre au 31 décembre 2014, à l’encadrement, la sécurité et l’animation des activités (détail des écoles d’intervention et du nombre de groupes d’enfants pris en charge joint en annexe).

L’Association élabore la programmation des activités en collaboration avec les différents acteurs éducatifs de l’école.

L’Association participe au suivi et à l’évaluation de ces activités et remet à la Ville tous les documents et informations nécessaires à ces fins.

Si la Ville l’exige, l’Association devra respecter les réglementations des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

Le rangement des locaux est assuré par les animateurs de l’Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.

La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette offre de loisirs éducatifs et de loisirs, et, notamment certains locaux municipaux (scolaires et autres), qui feront l’objet de conventions particulières de mise à disposition.

622II – Un poste de référent des activités péri éducatives

Ce personnel est positionné dans chacune des écoles élémentaires en sus de l’équipe d’animation des activités péri éducatives chaque jour de leur déroulement.

Cette mission, confiée à un personnel identifié de l’Association, consistera à : - assurer le rôle d’interlocuteur privilégié des activités péri éducatives sur l’école - assurer la transmission de l’information et de la communication concernant le fonctionnement des activités auprès des familles

- veiller à la réalisation et au suivi des activités péri éducatives - veiller à la mise en sécurité des enfants

- contribuer à la démarche partenariale sur l’école

Dans cette optique, l’Association s’engage à mettre en place ce poste de référent des activités péri éducatives dans les écoles élémentaires suivantes :

-

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :

1) Pour la mise en œuvre des activités péri éducatives maternelles, un montant de ……€, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90 % à la signature de la convention.

Le solde après présentation du bilan définitif en 2015.

2) Pour la mise en œuvre des activités péri éducatives élémentaires, un montant de ……€, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

90 % à la signature de la convention.

Le solde après présentation du bilan définitif en 2015.

3) Pour le poste de référent des activités péri éducatives élémentaires, un montant de ……€, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :

100 % à la signature de la convention.

Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont : ………………………………… - n° de compte XXXXX.XXXXX.XXXXXXXXXXX.XX.

ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER ET DES ACTIVITES

Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du

623bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

Les deux parties à la présente convention prévoient des réunions de suivis des opérations et de bilan, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

ü Présentation d’un rapport d’activités intermédiaire, puis définitif, par action ü Présentation d’une situation financière intermédiaire, puis définitive, par action ü Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, par action ü Mode d’utilisation par l’Association des concours de la Ville de Bordeaux, par action ü Evaluation des actions menées

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.

L’Association s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités dans l’école ou les autres locaux municipaux ou notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

ü A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés par des tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

ü A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, l’Association devra souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir :

ü Une garantie à concurrence de 7 623 000 €uros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

ü Une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 1 525 000 €uros,

ü Une garantie pour les risques – incendie-explosion ; dégâts des eaux, recours des voisins ou des tiers à concurrence de 300 000 €uros, par sinistre et par an.

Ainsi qu’une renonciation à recours de l’Association et de ses assurances au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l’Association au-delà de ces sommes.

L’Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’elle serait fondée à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.

L’Association devra remettre à la Ville, copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début des activités, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.

624La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant leurs dommages matériels ou bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES

L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.

ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION

La présente convention est conclue pour l’année civile 2014.

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 8 – RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

ARTICLE 9 – MODALITES PARTICULIERES

L’Association s’engage :

- à faire état de la participation financière de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.

- à faire apparaître les logos de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde sur toutes les publications relatives à ce dispositif.

- à favoriser l’accueil sur les sites des représentants partenaires des actions mises en œuvre

ARTICLE 10 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

625ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : ……………………………………………………………….

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Pour le Maire

Emmanuelle Cuny

Adjoint au Maire XXXXXXXXXXXXX

626Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 1 BORDEAUX MARITIME

Centre d'Animation Le Lac Mat

JEAN MONNET

Elem Centre d'Animation Le Lac Centre d'Animation Le Lac Association Promation Insertion

Lundi Sport en Aquitaine (APIS)

Mat Centre d'Animation Le Lac

LAC hN

Elem ho a Centre d'Animation Le Lac Association Promotion Insertion Jeudi Centre d'Animalion Le Lac Sport en Aquitaine (APIS)

LAC fl Mat Centre d'Animation Le Lac

Mat Centre d'Animation Sarah Bernharüt

VACLAV HAVEL

Elem Centre d'Animation Sarah Centre d'Animation Sarah Associalion Promotion Insertion

Vendredi Bernhardt Bernharüt Sport en Aquitaine (APIS}

LE POINT DU JOUR Mat Centre d'Animation Bacalan

Elem Association Promotion

LABARDE Na rd Amicale Laïque Bacalan Cerire d'Animation Bacalan Amicate Laïque Bacalan insertion Sport en Aquitaine (APIS)

27/10/2014

627Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 1 BORDEAUX MARITIME

Mat Centre d'Animation Bacalan

CHARLES MARTIN

Elem Centre d'Animation Bacalan Centre d'Animation Bacalan Amicale Laïque Bacalan Association Sportive Charies Jeudi Martin

Mat Centre d'Animation Bacalan

ACHARD

Elem Centre d'Animation Bacalan | Centre d'Animation Bacatan Amicale Laïque Bacalan Vendredt

LUCIEN FAURE Mat Centre Social Bordeaux Nord

Maison de Quartier

Mat US. Chartrons

SOUSA MENDES

Réseau Aquitain pour le

son VUS Cadres ne quant Centre Social Bordeaux Nord | Développement et la Solidarité Oplimômes La Caisse à Outils eue w Internationale (RADSI)

JOSEPHINE Mat Centre Social Bordeaux Nord

. . . : Réseau Aquitain pour le Elem é se, <

DUPATY Lo br: run Peer te Centre Social Bordeaux Nord | Développement et la Solidarité Optimêmes La Caisse à Outis Intérnalionaie (RADSI)

27/10/2014

628Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 2 CHARTRONS - GRAND PARC - JARDIN PUBLIC

Maison de Quartier

Mat U.S. Chartrons

STENDHAL

Elem Maison de Quartier Maison de Quariier , Mardi US. Chartrons US Chart Centre Social Foyer Fratermel La Caisse à Outils

——

PAUL BERTHELOT Mat Centre Social Foyer Fraternel

. Réseau Aquitain pour le Elem Maison de Quartier Maison de Quartier . .

BALGUERIE La Caisse à Outils Développement et la Sotidarité Couteur Garonne Vendredi US. Chartrons U.S. Chartrons Internationale (RADSI)

Mat Cenire Social GP. Intencité

ALBERT SCHWEÏITZER —

Elem . Maison de Quarter Centre d'Animation Jeudi Maison de Quartier Chantecier Centre Social GP. intencité Chantecler Grand Parc

27/10/2014

629Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 2 CHARTRONS - GRAND PARC - JARDIN PUBLIC

Mat Maison de Quartier Chantecter Centre Social GP Intencité

CONDORCETF

Elem . Centre d'Animalion Mardi Maison de Quartier Chantecier Centre Social G.P_ Intencité Maison de Quartier Chantecter Grand Parc

Centre d'Animation . .-RRE TREBOD Mal Grand Parc

Mat Maison de Quartiers Chantecler

MONTGOLFIER

Elem , . , Centre d'Arumation Vendredi Maison de Quartier Chantecler | Maison de Quartier Chanteclier Centre Social G.P. Intencité Grand Parc

he BL <

LAGRANGE Mat Amicale Laïque David Johnstan

DAVID JOHNSTON Ê nai Amicale Laïque David Johnston } Amicale Laïque David Johnston | Maison de Quarlier Chantecier

27/10/2014

630Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 3 CENTRE VILLE

PAS SAINT GEORGES Mat Centre d'Animation St Pierre

VIEUX BORDEAUX sen Centre d'Animation St Pierre ! Centre d'Animation St Piere O'Sol de Portugal

Maison de Quartier

Mat Union St Bruno

SAINT BRUNO

Elem Maison de Quartier Maison de Quartier

Vendredi Union St Bruna Union St Bruno

Maison de Quartier

"AIX Mal Union St Bruno

NAUJAC Mat Amicale Laïque David Johnston

ALBERT BARRAUD on Amicale Laïque David Johnston | Amicate Laïque David Johnston

Maison de Quartier

Mat Union St Bruno

ANATOLE France

Elem Maison de Quartier Maison de Quartier

Mardi Union St Bruna Union St Bruno

Mat Centre d'Animation St Pierre

PAUL BERT

Elem a A ne È AP.E.EF, Maison de Quartier Mardi Centre d'Animation St Pierre | Centre d'Animation St Pierre La Maison des Enfants Les Cons Rouges

2710/2014

631Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 4 SAINT AUGUSTIN - TAUZIN - ALPHONSE DUPEUX

Maison de Quartier

Mat Union St Bruno

ALPHONSE DUPEUX

Eiem Maison de Quartier Maison de Quartier

Jeudi Union St Bruno Union St Bruno

Mat Maison de Quartier J S.A.

FLORNOY

Eiem | Maison de Quartier J.S.A. Maison de Quartier J SA.

Vendredi

Mat [pes d'activités avant le retour sur école

ALBERT THOMAS

Elem Maison de Quartier Maison de Quartier

Mardi CPA-Tauzin CPA-Taucin Bordeaux Etudiants Club

Maison de Quartier BECHADE Mat CPA-Tauwzin

Elem Maison de Quartier Maison de Quartier | LOUCHEUR Lundi CPA-Tauzin CPA-Tawzin Bordeaux Etudiants Club

27/10/2014

632Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 5 NANSOUTY - SAINT GENES

Maison de Quartier SOLFERINO Mat Les Cogs Rouges

Elem Maison de Quartier Maison de Quartier

rom nie non hs Lundi Union St Bruno Union St Bruno

ARGONNE Mat Maison de Quartier

Les Cogs Rouges

a

UEŸRIES Elem Centre d'Animation Cenire d'Animation Maison de Quartier AP.ELE-F,

SABLIERES Vendredi Afgonne St Genès Argonne St Genès Union St Jean La Maison des Enfants

Maison de Quartier

YSER Mat Union St Jean

Elem Centre d'Animation Centre d'Animation .

CAZEMAJOR Mardi Argonne St Genès Argonne St Genès ù RER

Maison de Quartier PAUL ANTIN Mat Union St Jean

Elem Maison de Quartier Maison de Quartier l

SOMME Jeudi Union St Jean Union St Jean md Bordeaux Etudiants Club

27/10/2014

633Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 6 BORDEAUX SUD

AP£EEF

Mat Le Jardin de l'Eau Vive

MENUTS

Elem Centre d'Animation Centre d'Animation Envol d'Aquitaine Vendredi Saint Michel Saint Michel Bordeaux Mirail

|

RANCIS DE Mat AP.E£F PRESSENSE 8 La Maison des Enfants

HENRI IV Elem Maison de Quartier Maison de Quartier Centre d'Animation

Jeudi Les Cogs Rouges Les Cogs Rouges Sain Michel

APE.E.F

NOVICIAT Mat Le Jardin de l'Eau Vive

Maison de Quartier

BARBEV Mat Union St Jean

Etem Centre d'Animation Centre d'Animation Cenire d'Animation Envol d'Aquitaine nd on ie Lundi Argonne St Genes Argonne St Genes Saint Michet Bordeaux Mirail

27/10/2014

634Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 6 BORDEAUX SUD

FRANCIN Elem Maison de Quartier Maison de Quartier Centre d'Animation

Mardi Union St Jean Union St Jean Saint Michel

Maison de Quartier

FIÈFFE Ma Union St Jean

Centre d'Animation BECK

Mat Bordeaux Sud

Elem Centre d'Animation Centre d'Animation F. BUISSON Vendredi Bordeaux Sud Astrolabe Bordeaux Sud

Centre d'Animation

Mat Bonieaux Sud

CARLE VERNET

£lem Centre d'Animation Centre d'Animation pre. Centre d'Animation Jeudi Bordeaux Sud Bordeaux Sut Argonne St Genes

27/10/2014

635Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 7 LA BASTIDE

AP.EE.F

Ma La Maison Soleil

BENAUGE

Elem . . Girondins de Bordeaux Bastide . Eclareuses, Eclaireurs de Mardi Centre d'Animation Bensuge Centre d'Animation Bensuge Handball Club La Caisse à Outils Bordeaux Basket AROEVEN France

Mat Centre d'Animation Benauge

FRANC SANSON

pen Centre d'Animation Benauge Centre d'Animation Benauge Hockey Garonne Sport

=—

APEE£EF

Mat La Maison Solei

NUYENS

Elem . . . Ve Girondins de Bordeaux Bastide Vendredi Centre d'Animation Quevyries Centre d'Animation Queyries Centre d'Animation Benauge Handbalt Club Bordeaux Basket Hockey Garonne Sport

AP.E.EF,

Mat La Maison Sole

THIERS

Elem . ns S Girondins de Bordeaux Bastide Eclaireuses, Ectaireurs de Lundi Centre d'Animation Benauge Centre d'Animation Benauge Handball Club Bordeaux Basket France

APEEF.

NUITS Mat La Maison Soled

MONTAUD ps Centre d'Animation Queyries Cenire d'Animation Queyries Cerire d'Animation Benauge Bordeaux Basket

27/10/2014

636Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 8 CAUDERAN

Mat Centre d'Animation

Monséjour

JEAN COCTEAU

a to Centre d'Animation Maison de Quartier À.G.JA. La Caisse à Outils Jeudi Monséjour Monséjour

Mat Cenire d'Animation

Monséjour

JULES FERRY

Elem Centre d'Animation Centre d'Animation Vendredi Monséjour Monséjour Maison de Quartier A.G.J.A.

BERNARD ADOUR Mat Maison de Quartier J.S.A.

Elem BEL AIR Lundi Maison de Quartier J S.A. Maison de Quartier J_S.A.

SAINT ANDRE Mat Centre d'Animation

Monséjour

Mat Maison de Quartier A.G.JA,

PAUL LAPIE

Elem Amicale Laïque David Vendredi Maison de Quartier À.G.J.A. | Maison de Quartier A.G.J.A. Johnston ARCEVEN

2710/2014

637Associations organisatrices des Activités Péri Educatives

par quartier et par école.

QUARTIER 8 CAUDERAN

Centre d'Animation

_ Monséjour

RAYMOND POINCARE

Elem Centre d'Animation Centre d'Animation Lundi Monséjour Monséjour Stade Bordelais AS.P.T.T. Club Athlétique Municipal

Mat Maison de Quartier ÀA.GJ.A.

PINS FRANCS

Een Maison de Quartier À.G.JA. ! Maison de Quartier A.G.J.A. La Caisse à Outils

Mat Maison de Quartier A.G.J.A.

STEHELIN

Elem Maison de Quartier A.G.J.A. Mardi Maison de Quartier A.G.J.A. | Maison de Quartier A.G.J.A. 8 rue Gambetta Maison de Quartier J.S.A. 05 56 08 67 79

CLOS MAT Centre d'Animation MONTESQUIEU Monséjour

Centre d'Animation

Mal Monséjour

PAUL DOUMER

Elem Centre d'Animation Centre d'Animation Amicale Laïque David Mardi Monséjour Monséjour Johnston

27/10/2014

638