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Séance - seance du 28 105407
Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Kermaria-Sulard.
Lien du pdf (Séance - seance du 28 105407)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Industrie,
Séance du 28 octobre 2016
La séance est ouverte à 19h00
Présents : BOITEL D., HENRY A., CREC’HRIOU Y., LE GAC B., MONTMIRAIL F., LE HENNAF A., DRU E., LE
HOUEROU A., MARONNE M., LE CALVEZ J., OUVRARD F., BIENVENUT A.
Excusé : HARRAR J.J.,
Approbation du compte rendu du 14 septembre 2016. Approuvé à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Béatrice LE GAC
1. RPI : renouvellement de la convention de mise à disposition d’un coordinateur et animateur des temps périscolaires.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de mise à disposition de l’animateur dans le cadre des temps d’activité périscolaire avait été fixée à 10h/semaine. Il propose à l’assemblée de revoir le nombre d’heure et d’établir à 9 hres/semaine selon une clef de répartition de 3 heures par semaine de temps de préparation au lieu de 4 heures. La participation du Syndicat a donc été recalculée en fonction de cette modification et du coût du nouvel agent soit pour l’année scolaire 2016/2017 : 6 620,76€.
Avis favorable à l’unanimité
2. SDE : extension
Monsieur le Maire explique que suite à la demande de parents d’élèves de mettre en place un éclairage à proximité de l’abri-bus situé au lieu-dit Kerhuel, le Syndicat d’énergie a proposé un projet d’extension de l’éclairage publique sur cette zone. Le montant de ce projet est estimé à 2 180€ HT.
Alain LE HOUEROU suggère de revoir également la peinture horizontale. L’assemblée approuve cette proposition.
Emmanuel DRU propose d’étudier la solution de résine à chaud afin que les peintures durent plus longtemps. Ce sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil.
Avis favorable à l’unanimité
3. Attribution marché « aménagement route de Pont Ar Hoail »
Monsieur le Maire rappelle que ce projet à déjà été présenté au conseil, puis aux riverains. Ce projet a fait l’objet d’une consultation.
La commission d’analyse des marchés a examiné les offres le 14 octobre. Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Armor TP pour un montant de 101 856€ HT. Ce montant comprend une variante (l’aménagement d’une passerelle d’une vingtaine de mètres au niveau du Dourdu qui élargirait la voie piétonne) dont le coût est de 22 580€ HT. Plusieurs élus préfèrent l’abandon de cette passerelle au profit de l’aménagement du bourg. Monsieur le Maire précise que cette passerelle est un choix esthétique en continuité du chemin existant.
Le choix du maintien ou non de cette variante sera traité au prochain conseil.
Avis favorable à l’unanimité
4. Création de 2 postes « d’adjoint technique de 2ième classe » à temps non complet
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renforcer les effectifs du service technique par la création de 2 postes d’adjoint technique de 2ième classe à temps non complet à compter du 1ier janvier.
Le premier d’une durée hebdomadaire de 17h45 (soit 17,75/35e) pour assurer l’entretien des locaux communaux, des gîtes et l’accueil des estivants, et autres travaux divers
Le second d’une durée de 23 heures hebdomadaires (soit 23/35e) pour assurer l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire et l’aide aux services des repas, la gérance du camping comprenant l’entretien des locaux, l’accueil des estivants, l’entretien des locaux communaux et le soutien à l’entretien des espaces verts et autres travaux divers. Alain HENRY demande à ce que soient évoquées les heures de travail du personnel. Monsieur Le Maire souligne que ce point n’a pas été mis à l’ordre du jour et qu’il pourra être évoqué ultérieurement en fonction d’éléments concrets émanent du centre de gestion.
9 voix pour et 3 abstentions.
5. Décision modificative budget Maison de santé
Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir des modifications sur le budget « Maison de santé » avant de le clôturer au prochain conseil.
Un montant de 3 786€ sera reversé à la commune.
Avis favorable à l’unanimité
6. Décision modificative budget « résidence des Ormes »
Monsieur Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir des modifications sur le budget « résidence des Ormes » avant de le clôturer au prochain conseil.
Un montant de de 158 817€ sera reversé à la commune.
Avis favorable à l’unanimité
7. Avis sur le projet de statuts de la nouvelle agglomération « Lannion- Trégor Communauté » issue de la fusion au 1ier janvier 2017 de LTC et des communautés de communes du Haut-Trégor et de la Presqu’Ile de Lézardrieux
Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts de la nouvelle agglomération.
6 voix pour et 6 abstentions
8. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION ISSUE DE LA FUSION DE LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ET DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU HAUT- TRÉGOR ET DE LA PRESQU'ILE DE LÉZARDRIEUX AU 1ER JANVIER 2017
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération concernant la composition du conseil communautaire à compter du 1ier janvier 2017.
8 voix pour et 4 abstentions.
Mireille MARONNE quitte le conseil au point n°9.
9. Rapport d’activité 2015 LTC
Monsieur le Maire rappelle que LTC avait convié l’ensemble des conseillers municipaux le 5 octobre dernier afin de présenter le rapport d’activité 2015 et regrette que seulement 3 personnes y aient participés.
Il commente les actions réalisées et précise que ce document est à disposition en mairie. Le conseil prend acte de ce rapport.
10. Questions diverses
Assainissement
La compétence assainissement est gérée par LTC. Le système étant à saturation, (capacité actuelle de 750 équivalents habitant, nombre d’équivalent habitant actuel : 1 100). Monsieur Le Maire explique qu’une étude est en cours avec la mise en place d’un traitement en commun avec Coatreven et Trézény.
Comité d’entraide
Le service portage de repas est supprimé.
Il s’agit maintenant d’épurer la dette sachant que 3 agents ont été licenciés et que la charge des indemnités chômage sera rajoutée à la charge des communes.
Monsieur le Maire donne sa position sur ce dossier : « Pour KERMARIA, nous participeront à hauteur du nombre de repas servis, c’est à dire au service rendu. »
11 novembre La cérémonie de commémoration se déroulera à partir de 11hres15. Le rdv est fixé à 11hres à la Mairie.
Un repas sera servi par les élus ensuite.
Mise en place des tables à compter de 09hres.
Jumelage
Le Maire de MULBACH sera présent la semaine prochaine.
Le nouveau bureau réfléchit aux projets de voyages en alsace pour les enfants de la commune + la participation à la transhumance.
Une vente de vin est prévue le 11 décembre et un mini marché de noël pourrait être réalisé avec l’association Arts et Loisirs.
Téléthon
L’école de KERMARIA en partenariat avec le RPI de Trévou organisera le 02 décembre prochain un cross à proximité de l’école.
Le parcours sera mis en place avec l’animateur et les services techniques de la commune.
Fin de séance : 20 heures 45