Séance - Seance du 27 053707

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Séance - Seance du 27 053707 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Kermaria-Sulard. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 053707)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Sport, 1

Séance du 27 mai 2016

La séance est ouverte à 19h00

Présents : BOITEL D., HENRY A., CREC’HRIOU Y., BIENVENUT A., LE CALVEZ J., LE GAC B., MONTMIRAIL F., OUVRARD

F., LE HENNAF A., CHEREL O., DRU E.

Excusé : LE HOUEROU A. (pouvoir à Aurélie BIENVENUT), MARONNE M., (pouvoir à Dominique BOITEL), HARRAR J.J. ,

Approbation des comptes rendus du 05 et 15 avril 2016. Approuvés à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Béatrice LE GAC

1. Programme voirie 2016

Le Maire présente le programme 2016 des travaux de voirie:

Les travaux d’enrobés Montant HT

de la RD 31 à Kerleau: 16 545.50 €

route de convenant Coat / Corfec 23 960.00 €

TOTAL HT 40 505.50 €

TVA 20,00% 8 101.10 €

TOTAL TTC 48 606.60 €

Cette proposition est faite par l’entreprise EUROVIA, mieux disante.

Le plan de financement prévu serait le suivant:

- Fonds concours communautaire (20% ) 8 101.10 €

- Fonds propres 32 404.40 €

TOTAL H.T. 40 505.50 €

Avis favorable à l’unanimité.

2. Travaux eaux pluviales bourg : choix entreprise

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 04 mars 2016 décidant la réalisation des travaux dans le centre- bourg pour pallier aux problèmes d’inondations.

La commission d’analyse des marchés a examiné les offres le 19 mai et propose de retenir l’entreprise ATP pour un montant HT de 35 390.00 € soit 42 468.00 € TTC ;

Avis favorable à l’unanimité.

3. Projet lotissement Pors-Bodiou

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 04 mars dernier, le conseil municipal avait donné un accord de principe concernant la réalisation d’un lotissement au lieu-dit « Pors Bodiou ». Il réexplique la situation à l’assemblée.

Lors de l’élaboration du PLU, 5 zones à vocation d’habitat ont été déterminées, dont la zone dans le prolongement de la résidence de Pors Bodiou, d’une emprise d’environ 2.1 ha. Cette parcelle fait l’objet de prescriptions archéologiques.

Une motte castrale datant du Moyen-Age est recensée au lieu-dit Pors Bodiou et tout projet d’aménagement doit faire l’objet de l’application des procédures d’archéologie préventive. Elles se déroulent en deux temps :

1/ un diagnostic archéologique qui fait l’objet d’une redevance de 0.53€/m². 2/ si lors de ce diagnostic il se révèle des vestiges importants, une fouille préventive est nécessaire à la charge du propriétaire du terrain. Le coût de cette deuxième intervention peut entrainer des couts très élevés.2

Compte tenu de ce dispositif, le conseil a donné son accord pour prendre en charge les frais liés au diagnostic archéologique pour un montant de 0.53€/m² * 21000m² = 11 130€ En revanche si le diagnostic oblige à procéder à une fouille préventive et compte tenu des frais relatifs à cette intervention, la municipalité ne donnera pas suite au projet et ne fera pas l’acquisition du terrain.

Ce terrain permettrait de construire 30 lots.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire précise :

1- Qu’une estimation du bien a été réalisée par les domaines.

2- Que Alain HENRY à rencontrer le propriétaire et qu’un acte notarié précisant les conditions pour aboutir à l’acquisition du terrain sera signé.

Monsieur Le Maire propose un prix d’acquisition du terrain à 4.50 €/ m². Ce montant correspond à celui indiqué par les domaines.

Cependant, Monsieur Le Maire précise que la commune se réserve le droit d’aboutir à l’acquisition sous réserve du résultat du diagnostic archéologique.

Par ailleurs, s’agissant d’une partie de parcelle cadastrée, il aura lieu de prévoir le bornage du terrain concerné qui sera pris en charge par la commune.

Maître le Monier, notaire à La Roche Derrien est désigné pour établir l’acte authentique

Après la réalisation dudit diagnostic, l’INRAP à un délai de trois mois pour donner ses conclusions au diagnostic.

Avis favorable à l’unanimité.

4. Pacte financier et fiscal 2016 de Lannion Trégor Communauté

Monsieur le Maire rappelle que ce point a déjà été abordé antérieurement et se propose de répondre aux questions si nécessaire.

Il présente une synthèse de ce pacte financier.

Alain HENRY, Emmanuel DRU et Béatrice LE GAC regrettent que les élus ne soient pas consultés en amont. Monsieur le Maire répond qu’il a été élu par la population pour représenter la commune.

3 voix contre, 10 pour.

5. Contrat départemental de territoire 2016-2020

Monsieur Le Maire présente le contrat de territoire et le met au vote. 1 abstention, 12 pour

6. Avis sur l’arrêté du Préfet portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut-Trégor et de la Presqu’Ile de Lézardrieux.

Monsieur Le Maire donne lecture de l’avis du préfet portant projet de périmètre et met au vote. 1 voix contre, 7 abstentions, 5 voix pour.

7. Tarifs Cap Sports vacances

Monsieur le Maire donne la parole à Florence OUVRARD. Elle présente et propose de conserver les mêmes tarifs qu’antérieurement.

Elle précise que les inscriptions correspondent au nombre de stages.

Après quelques ajustements, les tarifs retenus sont : 3

Cependant, la sortie à la récré des 3 curés sera financée de la façon suivante : Transport à la charge de la commune : 175€ de transport,

+ 5€ par entrée (15€entrée/jeune - 5€mairie= 10€ à la charge des jeunes). Elle présente le bilan de pâques, les activités prévues à l’été.

Joyselle LE CALVEZ, quant à elle, présente le bilan du pôle jeunes et les activités prévues. Elle profite pour demander aux volontaires de participer aux transports des jeunes lors des activités extérieures.

Les personnes intéressées doivent contacter ou Joyselle LE CALVEZ ou Florence OUVRARD.

Monsieur Le Maire souligne les résultats intéressant grâce au travail de l’animateur et des élus.

Avis favorable à l’unanimité.

8. Subvention pôle jeunes

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 300€

Avis favorable à l’unanimité.

9. QUESTIONS DIVERSES

Subventions 2016

2016

1 Collège Ernest RENAN 46,00€

2 TODOKAI KARATE SHOTOKAN 300,00€

Avis favorable à l’unanimité.

Participation Association Union boulistes des 2 clochers TREVOU - TRELEVERN

L’association citée ci-dessus utilise les allées de boules couvertes depuis la mi-avril. Elle participe à la formation des jeunes boulistes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que l’association participe à hauteur de 150€ correspondant à 1H30/sem pour l’année.

Avis favorable à l’unanimité.

Cap Sport Vacances Kermaria Externe

1 inscription 10 € 15 €

2 inscriptions 15 € 23 €

3 inscriptions 18 € 26 €

4 inscriptions 20 € 30 €

Pôle jeune 11-17 ans Kermaria Externe

Forfait annuel par jeune 5 € 10 €

Sport /temps libres gratuit

Loisirs créatifs 2€/séance

Sorties (journée) 50% du cout4

Demande d’un particulier de l’agrandissement de l’espace réservé au mobilhome situé sur l’emplacement 21&22

Monsieur le Maire explique que le mobilhome d’un privé mord sur un emplacement et empêche la commercialisation de ce dernier.

Le propriétaire de ce mobilhome a émis le souhait de louer cet emplacement moyennant une augmentation du coût annuel de son emplacement.

Le maire propose d’accorder cet emplacement contre une augmentation de 250€/an sous condition que les tentes installées sur cet emplacement soient uniquement utilisées par les locataires du mobilhome

Avis favorable à l’unanimité.

Terrain rue de la Forge

Monsieur Le Maire présente un courrier reçu de la part d’un notaire informant la commune d’un terrain mis à la vente situé en zone à urbaniser.

Il propose de répondre à ce courrier et de proposer le même prix d’acquisition que pour le terrain situé à Pors Bodiou soit 4.50€/m² et d’éventuellement se faire une réserve foncière via un portage foncier de LTC pour permettre la réalisation d’un futur lotissement ou de se reporter sur ce terrain si le projet de Pors Bodiou n’aboutit pas.

Ce terrain pourrait contenir une quinzaine de lots.

Avis favorable à l’unanimité.

Motion Trestel

Monsieur le Maire propose au conseil de voter une motion contre la suppression d’un tiers des places d’Hôpital de jour de rééducation pédiatrique de Trestel.

Avis favorable à l’unanimité.

Inauguration des Ormes et des Lauriers

Monsieur le Maire a demandé au comité d’animation d’organiser l’inauguration des travaux. Ces derniers souhaitent connaitre la date à laquelle la municipalité envisage qu’elle soit réalisée. Monsieur Le Maire propose le 02 juillet à 17 heures.

Repas personnel

Le repas du personnel sera organisé le 17 juin

Fin de séance : 21 heures 15