Séance - seance du 27 07 docx1106

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Séance - seance du 27 07 docx1106 Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Kermaria-Sulard. Lien du pdf (Séance - seance du 27 07 docx1106)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Vieillesse,

Séance du 27 juillet 2017

La séance est ouverte à 19h00

Présents : BOITEL D., HENRY A., CREC’HRIOU Y., LE HOUEROU A., LE CALVEZ J., LE GAC B., BIENVENUT

A., MONTMIRAIL F., OUVRARD F.

Excusées : MARONNE M. (pouvoir à Dominique BOITEL), LE HENAFF A (pouvoir à Yann CREC’HRIOU),

HARRAR J.J. (pouvoir à Alain HENRY), DRU E.,

Secrétaire de séance : Béatrice LE GAC

Approbation du compte rendu du 19 juin. Approuvés à l’unanimité.

1. RPI : renouvellement de la convention de mise à disposition d’un coordinateur et animateur des temps périscolaires.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler la convention de de service de coordination et d’animation des temps périscolaires avec le RPI.

La mise à disposition est de 9 heures par semaine et le coût est fixé à 6 582€.

Avis favorable à l’unanimité.

2. Evolution des statuts de Lannion-Trégor Communauté : Transfert de l’assainissement collectif pour les communes de l’ex Communauté de la Presqu’île de Lézardrieux et prise de compétence pour la création, la gestion et le développement d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)

Monsieur Le Maire explique qu’à la suite de la fusion de nouvelles communautés de communes avec LTC, 2 modifications statutaires sont présentées au conseil.

Tout d’abord en matière d’assainissement collectif, il s’agit du transfert de cette compétence pour les communes de l’ex Communauté de communes de la Presqu’île de Lézardrieux. Puis, la prise de compétence au 1er octobre 2017, au titre des compétences facultatives, consistant à « la création, la gestion et le développement d'un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) – Offre de services d'aide et d'accompagnement à domicile – SSAD/SSIAD». Ce 2ième point concerne toutes les communes de la communauté, alors que le 1ier concerne essentiellement les nouvelles communautés qui ont intégré la communauté d’agglomération.

Avis favorable à l’unanimité.

3. INSTAURATION D'UNE TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire explique que les transferts de compétences des communes vers LTC ont un coût, notamment en ce qui concerne celui de l’urbanisme dont l’état s’est déchargé au travers de la communauté d’agglomération dans notre cas.Aussi LTC propose d’instituer une taxe d’aménagement communautaire sur son territoire en complément de celle déjà existante. En plus de 1% déjà demandé à l’échelle de la commune, l’agglomération propose de d’appliquer une part additionnelle communautaire de 0.8%. ce montant reste à confirmer.

Pour Florence OUVRARD, il s’agit d’un impôt supplémentaire.

3 abstentions

4. Approbation du Pacte Financier et Fiscal

Monsieur Le Maire explique que le pacte financier permet d’établir les relations financières entre les communes et la communauté d’agglomération. Ce document a déjà été approuvé à l’échelle de l’agglomération et revient maintenant pour avis au conseil municipal.

Afin de mettre en œuvre ce pacte, les différentes ressources de fonctionnement sont proposées.

L’ensemble de taxes présentées fait réagir l’assemblée, notamment du fait que les décisions sont déjà actées.

Florence OUVRARD regrette de devoir voter des décisions sans « savoir où l’on va »

5 absentions.

5. Taxe d'habitation sur les logements vacants

Monsieur le Maire présente la proposition de LTC de mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants.

Il explique que la commune n’est pas directement concernée car elle applique déjà cette taxe.

Avis favorable à l’unanimité.

6. Programme voirie 2017

Monsieur Le Maire présente le programme de voirie 2017.

Des travaux d’enrobées seront réalisés au niveau du DOURDU, de COATALLIOU et de KERSAMSON.

L’entreprise retenue est EUROVIA

Le montant de travaux s’élève à 29 667.25€, dont 20% seront subventionné au travers d’un fonds de concours communautaire (5 933.45€).

Avis favorable à l’unanimité

7. Acquisition photocopieur

Monsieur le Maire explique que le contrat du photocopieur arrive à échéance en octobre prochain. Il est donc nécessaire de le remplacer.

Une étude comparative en location ou à l’achat a été demandé auprès de trois fournisseurs. Il est proposé de retenir l’offre faite par la générale bureautique sous forme de location pour un montant de 3888€ TTC.

Avis favorable à l’unanimité

8. Décision modificative n°1 budget La Colline

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits sur l’article acquisition de terrain car la surface achetée est plus importante que prévue du fait de la création d’une servitude de passage. Les crédits nécessaire s’élève à 15 000€.

Avis favorable à l’unanimité

9. Résidence « La colline » : Acquisition de terrain

Monsieur le Maire explique que suite à la décision du conseil de réaliser le lotissement et au bornage du terrain, la contenance définitive s’élève à 2 ha 21 a 21 ca.

Le maire propose d’en faire l’acquisition au prix de 4.50€ la m², de créer une servitude de passage par le chemin d’accès, de prendre en charge les couts d’éviction du locataire en place.

Avis favorable à l’unanimité

10. Questions diverses

Travaux route de Pont Ar Hoail :

Les travaux d’enrobé se sont terminé ce jour. Il reste quelques travaux à réaliser après les congés de l’entreprise.

Des travaux en régie sont à faire, notamment l’aménagement d’un parking de 6 places puis l’aménagement du lavoir.

Aurélie BIENVENUT reporte qu’il y a un bon retour des riverains.

Fin de séance : 20 heures 45