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Déliberation - Deliberation n° 2026 02 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 02 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 06/02/2025 | Arrondissement de Saint-Julien Pubiiéle © © /02 /226 |
Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260202-DEL20260201-DE
DELIBERATION N° 2026-02-01
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents: JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, IL MAUGET, C. MASCAGNE V.
MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU
Absents : Z. DA CONCEICAO pouvoir A. CHICHER
Date de convocation du conseil municipal : 27/01/2026
PP PII III III III TITI SIIILIS TEL IIS STITITLIISSSLRLISILLITTÉÉTELELEILETICCCILECESITOLÉTILESESEL AE
Délibération N° 2026-02-01 : Finances : Attribution d’une subvention à l’école Saint-François concernant une sortie scolaire classe verte
Rapporteur : Monsieur Laurent Baud, adjoint délégué au scolaire
Monsieur Laurent Baud, adjoint délégué au scolaire, présente au conseil municipal la demande de subvention de l’école privée « Saint-François » pour une classe verte CM2 qui aura lieu du 28 au 30 avril 2026. Un élève concerné par cette classe transplantée est domicilié sur Lucinges. Le montant total prévisionnel de ce séjour est estimé à 12.678 euros pour 3 jours.
Compte tenu de la participation du conseil départemental sur la base de 10 euros, par jour et par enfants, il est proposé au conseil municipal de participer au financement de cette classe transplantée sur une base identique soit 1 enfant x 3 jours x 10 € = 30 € en totalité.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> Accorde le versement d’une subvention de 30 euros à l’école Saint-François pour la classe verte qui aura lieu du 28 au 30 avril 2026 ;
> Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT