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Déliberation - Deliberation n° 2024 01 05
Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le
05/02/2024 Arrondissement de Saint-Julien
Publié le OG l2fZ4 SO Canton de Gaillard
ID : 074-217401538-20240129-DEL20240105B-DE
DELIBERATION N° 2024-01-05
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le lundi 29 janvier à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni
à Ja mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur
Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI, P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY,
I. MAUGET, V. MOUCHET, M. SARTON,
D. SIMONEAU.
Absents : A. FAVRAT pouvoir P. GERBA7, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU
Date de convocation du conseil municipal : 23/01/2024
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Délibération N° 2024-01-05 : Foncier : acquisition parcelle A262 — Lieu-dit Les Ouaillouds -Succession L. MICHON
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que par courrier en
date du 28 avril 2015, Madame Léa Michon, propriétaire
de la parcelle A262 située aux Ouaillouds, souhaitait vendre celle-ci à la
commune. L’ONF avait été sollicité pour estimer cette parcelle d’une surface de 624,47 m2 et Ja valeur du fonds et des bois avait été fixée à 238 euros. Un courrier en date
du 7 septembre 2015 avait été envoyé à Madame Léa Michon pour
lui faire part de l’offre de la commune, courrier resté sans suite à ce jour.
Récemment la commune aété relancée par Maître Barralier, notaire chargé de la succession de Madame Michon, pour savoir si nous étions toujours intéressés par celle-ci.
La situation de la parcelle étant pertinente car située soit à proximité, soit mitoyenne de parcelles communales, il est proposé aux membres du conseil municipal d’acquérir la parcelle A262 située aux Ouailloud, d’une superficie de 624,47 m2, au prix de 238 euros.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Décide l’acquisition de la parcelle A262 dans le cadre de La succession Léa Michon pour un montant total de 238 euros ;
> Autorise Monsieur le Maire à faire procéder à la rédaction de l’acte ainsi que signer tous les documents nécessaires à cette transaction foncière et que les frais relatifs à celle-ci seront pris en charge par la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT