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Déliberation - Deliberation n° 2024 04 08
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2024 04 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 11/04/2024
Arrondissement de Saint-Julien Publié le À 2/0 4/2 2 S LOST Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240404-DEL20240408-DE DELIBERATION N° 2024-04-08
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre le jeudi 4 avril 2024 à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elu secrétaire de séance : Yves DIEULESAINT
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKI P. CHARRIERE, A. CHICHER, Y. DIEULESAINT, A. FAVRAT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN JP LEMMO, S. MARTY, IL. MAUGET, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS pouvoir A. CHICHER, C. MASCAGNI pouvoir D. SIMONEAU.
Date de convocation du conseil municipal : 22/03/2024
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Délibération N° 2024-04-08 : Versement d’une subvention à l’école La Chamarette- sortie scolaire culturelle
Rapporteur : Monsieur Laurent Baud, adjoint délégué au scolaire
Monsieur Laurent Baud présente au conseil municipal la demande de subvention de l’école privée La Chamarette pour une classe culturelle CP qui aura lieu du 10 au 12 avril 2024 à Bellevaux. Un élève concerné par cette classe transplantée est domicilié sur Lucinges. Le montant total prévisionnel de ce séjour est estimé à 8.636 euros pour 3 jours.
Compte tenu de la participation du conseil départemental sur la base de 10 euros, par jour et par enfants, il est proposé au conseil municipal de participer au financement de cette classe transplantée sur une base identique soit 1 enfant x 3 jours x 10 € = 30 € en totalité.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Accorde le versement d’une subvention de 30 euros à l’école La Chamarette pour la classe culturelle qui aura lieu du 10 au 12 avril 2024 ;
> Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024 de la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Yves DIEULESAINT Jean-Luc SOULAT