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Déliberation - DEL40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
L REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/12/2824 we E-leqaite 39 _DE-07: ” — = 241217-DEL40-DE b lis EXTRAIT DU REGISTRE PORTE D'ILE-DE-FRANCE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° d’ordre : DEL 40-12-2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 20h00, les membres du Obiet de la délibération : Conseil municipal de la ville d’ABLIS se sont réunis, en séance ordinaire, sous la Participation de l'employeur à la présidence de Monsieur Jean-François SIRET, Maire. protection sociale complémentaire, volet prévoyance des agents Présents : Jean-François SIRET, Claire AGUILLON, Jean-François DELARUE, Clarisse CHALARD, Daniel COQUELLE, Béatrice HONDARRAGUE, Laurent ALLEAUME, Alain LELARGE, Thierry PARNOT, Francine JACQUET, Sylvie DESAGE, Arnaud JULIEN, Estelle THIERCELIN, Adeline LE, Tristan PIOLI, Laurence ROQUES, Francine BERTRAND, Thierry GUEFFIER, Gaëlle LAME, Steven AUBOIS. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 23 Présents : 20 Absents excusés : Christiane CHILLAN, qui donne pouvoir à Estelle THIERCELIN, POUVEITE * 3 Sindy ABGUILLERM qui donne pouvoir à Béatrice HONDARRAGUE, Jean Marc ° BENTOURE qui donne pouvoirà Gaelle LAME. Votants : 23 Formant la majorité des membres en exercice. Date de la convocation : 09/12/2024 Secrétaire de séance : Francine BERTRAND Date de publication en ligne : 20/12/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, VU le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la date d'échéance fixée au 31 décembre 2024 de la convention de participation Prévoyance 2019-2024 à laquelle la collectivité est adhérente conformément à la délibération DEL 051-11-2019 du 14/11/2029, VU la délibération n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents, VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 17/10/2024. VU l'avis de la commission finances et ressources humaines du 19/11/2024, VU l’exposé de Mme Claire AGUILLON, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE de ses membres présents ou représentés, L REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/12/2824 ication ac E-legalte com 99_DE- 800036-20241217-DEL40-DE DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour : Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, 1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG. 2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit : => 10€/mois PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de : 54 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de - de 10 agents. 180 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 10 à 49 agents. 400 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 50 à 149 agents. 900 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 150 à 349 agents. 1 500 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 350 à 999 agents. 2300 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de 1 000 à 1 999 agents. 3 200 € pour l'adhésion aux deux conventions (prévoyance et santé), pour une collectivité de + de 2 000 agents AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion à la convention de participation Prévoyance tout acte en découlant. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation avec le CIG. Le Maire Jean-François SIRET Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wnww.telerecours.fr. " VILLE D'ABLIS ER Vie 8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS nes vines 01.30.46.06.06 - https://ablis.fr La