Procès Verbal - 28 09 2023 Proces verbal

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Procès Verbal - 28 09 2023 Proces verbal Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 09 2023 Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, VILLE D’EYBENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Datevde Ia convocation : vendredi 22 septembre 2023

Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji — Marie—Chantal

Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean—Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-

Georges Crozet - Helene Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy

Excusés ont donné pouvoir:

Suzanne Faustino a Dominique Scheiblin Ont donné pouvoir : 7

Malika Merabet a Christelle Chavand

Philippe Paliard a Pierre-Georges Crozet

Carine Patruno a Régine Bonny

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

Information du Maire: Monsieur |e Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en

audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.

Suite a la dém'ission de Pascale Versaut, Carine Patruno, suivante de la liste « Vivre Eybens », est

installée au Conseil municipal.

Un hommage est rendu a Madeleine Pupier, décédée cette semaine. Elle e’tait conseillére

municipale de 1989 a 1995, tre‘s engagée dans le milieu associatif eybinois comme Eybens - Vama -

Roumanie, Eybens - Cameroun ou encore ACTED. Au nom du Conseil municipal, M le Maire

présente ses condoléances a la famille.

Appel des éIus

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV du Conseil municipal du 29 juin 2023 a l'unanimité

Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci—dessous

- Information sur les décisions du Maire :

§§C2§2391§§L3 Prestation de services de M Emmanuel BRETEAU pour une exposition et

présentation de son travail photographique au public

$EC2923033$M§g D§£2§2$§§§ftmh D€C2§23$861i 2, DEC2823S619 §g $EC2§23$§E9 2?,

5EC2G23Q62§WL QEC2823G$29WX D££2$2303722m1 Concernent des signatures de convention de mise‘

a disposition pour la piscine municipale

DECZDZ3Q$31ML D£€2i§§3€§62§wi, DEC2823Q§23 1, DECZ$23382£ i, DEC2323G$25 ’ t Concernent

des conventions de mise a disposition de salles ou de local communal

DEC29239531~2 Contractualisation avec Madame Lucie ALON, auteure-illustratrice pour la

jeunesse, pour ses interventions lors d’ateliers-rencontres a Ia médiatheque d’Eybens et dans les communes de Poisat et Bresson, dans le cadre du PLEAC

{‘miseéi muriiciom‘ tit: :8 sememéva 2923 riiatye I § sur 9$E€20239606 2, QEC2023G60? 1, DEC2923060§ 1, 3££2023§69§ 2, DEC2923$619W3,

DEC2023€§622 2, DEC2Q235703 2, BECZGZ3OYOS 2, $££2Q239712 1, 3EC2023$?E3W1,

OEC2923§?2? 2 D£C2G23G8fw 1 DEC2QZ3§3368 1 OECZO23§828 1, DEC2Q238828 Z Concernent

des concessions dans le Cimetiere communai d Eybens

§§£2023$613 1 £3EC2£3230615 2 D£C2G23G622 1 §€£2023Q638 1 Concernent des mlses a

dlsposmon de la Halle Pierre Vlllam parc de i enfance

{)EC2923%15 1 Signature d’une convention de mlse a dIspOSItIon de courte duree de materiel

$§€£Q2306i§ 1 D£C2033Q61§ 2 Concernent des prestatlons de serVIces de ALL ANIMATION pour la

|ocatlon de structures gonflables

QEC2023$§19 it §E€232$6m3 1 SEC2§323§719 1 Concernent des prestatlons de servrce pour des

atelrers sportlfs dans Ie cadre des ammatlons de l’ete (BUBBLE YOU atelier sportlf/SPIRIT 38 FIGHTING -

boxe thallandalse /CLUB LUTTE EYBENS lutte)

$E€2023§§19 B BE£2923§§19 2 Concernent des prestatlons de serVIces de SAS MAKE ALPES EVENT-

France pour une prestatlon mu5Icale set DJ dans le cadre de Ia summer party

§§€2§23£§6§$W1 Avenant n 1 du marche publlc n 20 02 ”Prestatlon de telesurvelllance pour les

batlments de Ia Commune d Eybens lot 1. Installatlon et mamtenance du

materlel de telesurvelllance

£§§€2€323£H§§6 1 Consultatlon CON23 09 Attribution du marche de maltrise d’oeuvre relative a

Iamenagement du Cimetiere III de Ia Commune d Eybens

I3EC2Q23§§$i§Wm2 Contrat de prestation de maitrise d’oeuvre pour Ia rehabilitation energetique et

lextenSIon du DOJO

$§£202§W16 E, BE€2Q23W§$ 2 QE€2Q238?$@ 3 Concernent Ia consultation CON23 O4 —

Attribution du marche Fourniture et Iivraison d’eqUIpements de protection individuelle pour les besoins

de Ia Commune d Eybens— Lots 1 2 3

§§C20E3§3§2w§ Consultation CON23 05 Attribution du marche Fourniture de mobilier et petits

eqUipements preconises par Ia medecme du travail pour les besoms de Ia

Commune d Eybens

§§C2Q23%81?_1 Contrat de realisation des etudes de faisabilite pour Ia requalification de Ia

maison des assoaations en Maison de sante pluridISCIplinaire

Questions sur les décisions du Maire :

Remarque d’HéIéne Besson Verdanck sur la formulation dans la Décision DEC20230620_1 pour la mise (‘7

disposition d’un local c‘i I’association ConSol. // est mentionné « aide au démarrage », or cette mission est

assurée depuis déja un certain temps. Réponse de M Ie Maire sur cette erreur qui sera rectifiée si de

nouvelles décisions devaient étre prises.

- Examen des délibérations

Elus : 33 élus votants, dont 7 représentés par un pouvoir, 0 absent (Délibération n°1 a 7) ; 32 élus votants,

dont 7 représentés par un pouvoir, 1 absent (Délibération n°8 — Marie Chantal Kouassi ne prend pas part au

vote de cette délibération qui se déroule en son absence) ; Elus : 33 élus votants, dont 7 représentés par un

pouvoir, O absent (Délibération n°9 a 26); 32 élus votants, dont 7 représentés par un pouvoir, 1 absent

(Délibération n"27 — Julie Montagnier est absente au moment du vote de cette délibération); 33 élus votants, dont 7 représentés par un pouvoir, O absent (Délibération n°28 a 30)

f‘rmseii’ riisirii'c'iiiw:i H 3‘3 :wiemiére 1/23 Page Z w; £3DEL20230928_1 CITOYEN NETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention exceptionneHe pour soutenir les victimes des catastrophes au Maroc et en Lybie

Marie-Chantal Kouassi, rapporteur de cette délibération, fait part en introduction des catastrophes dans le

monde et populations gravement touchées ces derniéres années ; /a solidarité demeure une va/eur morale

et humaine sans cou/eur politique.

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928_2 FINANCES - RESSOURCES — Mise é jour du tabieau des emplois

Pas d’observations

Délibération adoptée é l’unanimité

DEL20230928_3 FINANCES - RESSOURCES — Création d’un emploi fonctionnei de directeur des services techniques (DST)

Question d’Armand Lévy sur Ies travaux effectués par Ies services techniques. l/ demande une

communication auprés de la population sur la répartition entre ce qui re/éve de la Métro et des services

techniques de la Commune.

Réponse de Jean-Francois Michon sur les maitres d’ouvrages ajWche’s lorsque des travaux sont ej?‘ectués.

Complément de réponse de M Ie Maire sur des e’léments de communication généraux existant sur le site de

la Métro, qui pourraient étre de nouveau relayés sur le site Internet de Ia Commune.

Délibération adoptée é l’unanimité

DEL20230928_4 FINANCES — RESSOURCES — Délibération adoptant ia prime technique pour les emplois

fonctionneis de directeur des services techniques (DST)

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928_5 FINANCES —- RESSOURCES - Recours aux contrats d’apprentissage

Pas d’observations

Délibération adoptée é l’unanimité

DEL20230928_6 CtTOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Convention de partenariat Dispositif Tranquillité

résidentielie pour 2023

Question de Régine Bonny sur le nombre d’adresses précisément définies dons ce dispositif, son

fonctionnement, la flexibilité possible, un bilan sur la tranquil/ite’ pub/ique, des éléments sur le nombre d’interventions, les problemes constate’s.

Réponse de Xavier Osmond sur le regroupement d’adresses et les besoins identifies, la flexibilite’ possible,

les moyens dont on dispose, le fonctionnement du dispositif. II répond favorablement a la demande de bilan

et donne certains éléments chWrés ainsi que les moments de présence envisages.

Question d’HéIéne Besson Verdonck sur le financement, les differences de participations vo/ontaires entre les communes et les raisons.

Réponse de Xavier Osmond sur Ia baisse de financement de l’Etat et lacompensation Métro permettant la

pérennité du dispositif.

Complément de réponse de Pierre Bejjaji sur ce dispositif trés complexe en raison du nombre de bail/eurs

concernés. Il en explique le montage, précise sa soup/esse mais aussi ses limites.

Délibération adoptée é l’unanimité

{i‘anseii municwai a’a :8 seoternbre £323 Page t 3 sur §DE£20230928 7

Pas d’observations

Délibération adoptée é l'unanimité

CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE ~ Mise é disposition des saiies communaies

DEL20230928_8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention é projet pour Ee Coliectif Solidarité

Internationale

Question d’Armand Lévy sur /e budget. l/ souhaiterait en connal‘tre le détail, sans toutefois remettre en

cause ce projet.

Réponse de Jean-Jacques Pierre sur le festival des solidarités et /e travail mené, son organisation, son

budget. ll rappelle le role des services dans /’instruction et le contréle des dossiers, la transparence et /a

presentation en commission.

Complément de réponse de M Ie Maire sur la fiche projet qui pourrait étre présentée en commission ou au

moins transmise a ceux qui la demandent.

Marie-Chantal Kouassi quitte Ia salle et ne prend pas part au vote de Ia délibération 8, qui se déroule en

son absence.

Délibération adoptée par 26 pour, 6 abstentions (Hél‘ene Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre

Georges Crozet, Zuina Sahiri, lsabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20230928_9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE - Subvention a projet a « Eybens en Fete » pour Ie Marché de él

Question d’HéIéne Besson Verdonck sur le montant de cette subvention, le differentiel avec le budget verse’

a /’UCE l’année derniére, Ie format du marché de Noé/. E/le questionne sur la participation matérie/le et

financiére de l’UCE, son implication dans la préparation, la re'conduction du feu d’artifice, les quartiers concernés cette année.

Réponse de Jean-Jacques Pierre sur l’UCE, ses difficultés a constituer un bureau, l’arrivée d’une nouve/le

association qu’est le Comite’ des fétes, son budget, le soutien de la Ville. ll confirme le tirage d’un feu

d’artifice Iors du marché de Noél.

Intervention de Régine Bonny sur la presentation de cette association lors de la derniere commission,

l’intérét de cette démarche pour Ies élus.

Jean-Jacques Pierre reconnait l’importance de ces moments d’échanges pour construire une vie associative

et citoyenne de qualité.

Délibération adoptée a l'unanimité

DEL20230928_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Signature d’une Convention concernant Ie financement des projets partagés dans |e cadre des coopérations entre Ies communes de

Bresson, Eybens et Poisat ainsi que Ies CCAS d’Eybens et Poisat

Pas d’observations

Délibération adoptée a l’unanimité

DEL20230928 11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention annuelle d’accueEI d’une classe

externalisée de I’lnstitut d’Education Motrice (APF France Handicap) dans Ies Iocaux de I‘écoie des Ruires a EYBS

Pas d’observations

Délibération adoptée a I’unanimité

Corzseii municipal du 28 septembre 2&23 Page <3 stir g

No

ENDEL20230928 12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat avec Ie coége Les Saules

d’Eybens

Question de Pierre Georges Crozet sur la participation de Ia Ville de Grenoble.

Réponse de Mehdi Debza Kioulou sur I’intervention d’une association socio-culturelle subventionnée par la

ville de Grenoble au sein du college.

Complément de réponse de M Ie Maire sur la présence de la Ville d’Eybens et ‘de ses services au sein du

college, les animations proposées, la proximite’ appréciée.

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention pour ie projet ”Cor en Aggio"

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928_14 EDUCATION SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat pour Ie proiet Vaix en

Lycee

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928_15 EDUCATION SPORT ET CULTURE Signature de la convention cadre de partenariat entre

Ia commune d Eybens et l’asso<:iation Crealpages 38 2023 2026

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck sur le fait de passer par une association pour rassembler des

amateurs et des professionne/s ; vu les competences des services de la Ville.

Réponse de Béatrice Garnier qui explique selon e/le la dm‘e'rence entre cette action et les missions du

Conservatoire.

Question de Régine Bonny sur cette convention et la possibilite’ de de’velopper d’autres actions dans la Ville. Réponse de Béatrice Garnier qui precise que ce sera précise’ment I’objet de la délibération suivante.

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928_16 DUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention z‘i projet - Créalpages 38 E

Pas d’observations

Délibération adoptée é I'unanimité

DEL20230928_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat avec Ie Département de

l'Isére pour Ia mise en oeuvre du dispositif "Tattoo lsére" pour la billetterie de

L’odyssée/L’autre rive

Pas d’observations

Julie Montagnier ne prend pas part au vote de cette délibération.

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928__18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE —— Tarification des spectacles de Ia saison culturelle

2022/2023

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui donne une explication de vote. Par coherence avec le vote

précédent sur Ia tarification son groupe s’abstiendra de nouveau pour l’actualisation de cette délibération

Question de Regine Bonny sur le bi/an des entrees qUI sont fa/tes au moyen du Pass region et de la carte Tattoo af/n de connaitre lafrequentation deSJeunes

C’onseii titanic pa? do 28 seetet’nbre £223 we E 5w" §

llRéponse de Béatrice Garnier qui précise que ce sera présenté en commission dés que ces é/éments seront

connus

Dellberatlon adoptee par 27 pour, 6 abstentions (Helene Besson Verdonck Jean Marc Assorm, Pierre

Georges Crozet Zulna Sahlrl lsabelle Pascal Phlllppe Pallard)

DEL20230928_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Vente de documents désherbés de la Médiathéque septembre 2023

Question d’HéIéne Besson Verdonck sur /e produit de Ia vente

Reponse de Beatrice Garmer qul Ie transmettra des qu II sera connu

Dellberatlon adoptee a I’unammlte

DEL20230928_20 EDUCAT!ON, SPORT ET CULTURE ~Subvention é projet — Harmonie Eybens Poisat

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

M Ie Maire procéde (‘1 une suspension de séance de 25 minutes de 19h50 a 20h15

II donne Ia parole aux personnes du public présentes pour Ie temps d’expression citoyenne.

DEL20230928_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Accueil‘ périscolaire — Intervention de l’association HBCZE

Pas d’observations

Délibération adoptée é l'unanimité

DEL20230928_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Club ESAGAMI (Eybens Sport Adapté

Grenoble Alpes Métropole Isére) en direction de Ia ciasse Ulis de l’école du Vai

Pas d’observations

Délibération adoptée é l’unanimité

DEL20230928_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Signature d'une convention d'objectifs avec

I'association « Olympique Club d’Eybens »

Question de Régine Bonny sur les difficultés du club OCE.

Réponse de Xavier Osmond sur les difficultés financie‘res du club et sa gestion. l/ explique que c’est le plus

gros club de football de l’Isére en nombre d’adhérents, l’aide apportée-a la structuration administrative du club, 5a derniére AG et son CA qui s’étoffe, la nouvel/e repartition des responsabilités, l’accompagnement

important de la Ville et de I’OMS, les objectifs plus détai/lés qui serontfixés dans la prochaine convention.

Question d’HéIéne Besson Verdonck sur la convention. Elle pense qu’une incitation a une mei/leure gestion

pourrait étre stipu/é dans la prochaine convention. Elle interroge sur Ie versement des subventions et I’échéancier au vu des difficu/te’s financiéres du club.

Réponse de Xavier Osmond sur le travail réa/isé avec le club, la formalisation de la convention, Ie vote des

subventions, la suspension temporaire de leur versement, Ia tenue de la derniére AG, Ia signature de la

nouvel/e convention.

Délibération adoptée é I’unanimité

C‘a.zse.i rmmicioai éiu 38 septembre 3&23 Paae 6 so: 9DEL20230928_24 PATRIMOINE —- Convention de mutualisation pour I’entretien de véhicules et le prét de matériei

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928 25 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUN, LITE — Adhésion é I'association Plante 8:

Cité

Pas d’observations

Délibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928 25 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — RenouveHement de l’adhésion au dispositif d’instruction des autorisations du droit des sols

Intervention d’HéIéne Besson Verdonck qui exp/ique le vote contre de son groupe pour ce renouve/lement

d’adhésion, par cohérence avec Ieur position en mai 2021. Elle estime que ce doit étre un service de

proximité, de discussion avec Ies Eybinois et craint sa perte .avec cette délibération. Son groupe s’oppose a confier ces missions a la Métropole au vu notamment des derniers recrutements au sein du service

urbanisme et de ses competences. Elle revient sur la complexité du PLUI qu’el/e deplore. Elle fait une

remarque sur le fonctionnement de la commission urbanisme. Elle regrette que les permis de construire n’y

soient plus étudiés, ils sont simplement présentés dans un tableau récapitulatif.

Réponse de Pierre Bejjaji sur Ie fonctionnement des commissions, leur but. Il revient sur le choix fait au

cours de ce mandat de travail/er sur des sujets de fond et de presenter seu/ement les permis de construire

les plus complexes et ceuX a enjeux.

Complément de réponse de M le Maire sur le fonctionnement de la commission urbanisme, I’importance de

l’aborder avec les services et é/us lors de la prochaine rencontre. ll revient sur /’inter/ocuteur privilégie’ des

Eybinois, leur lien direct avec les services de la Ville, l’instruction des autorisations du droit des sols, le

traitement purement technique qui est fait, cette convention proposée. I/ aborde également Ia comp/exité

du PLUI liée aux différentes réglementations.

Complement de réponse de Dominique Scheiblin sur le lien entre la Métropo/e et les communes, et le

dispositlf présenté.

intervention d’Armand Lévy sur Ia commission urbanisme et son fonctionnement, la séparation ente les

services de Ia Ville et la Métropole.

Réponse de M le Maire sur l’e'tude des permis de construire, Ia repartition des roles entre mairie et

Métropole.

Complément de réponse de Dominique Scheiblin sur le fonctionnement des commissions en général, et les

échanges possibles éga/ement dans les autres commissions sur des projets culture/s, sportifs, ou encore

associatifs. Elle revient sur /’examen des de’libérations et les amendements possibles.

Intervention de Régine Bonny qui exp/ique le vote contre de son groupe pour cette dé/ibération, pour étre

en cohérence avec le vote de 2021. Elle rappelle leurs arguments comme la perte de compétence de la

Commune en matiere d’instruction, ou encore la responsabi/ité en cas de recours et le désengagement de la

Métropo/e en la matiere.

Délibération adoptée par 24 pour, 9 contre (HéIéne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Carine Patruno)

DEL20230928_27 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Autorisation de depot de permis de

construire pour la construction d’un parc a matériaux-mini-déchetterie rue Frédéric

Chopin a Eybens

Pas d’observations

Délibération adoptée a I’unanimité

C‘oriseii manfcipai alts 38 seeiemore 2023 Page }' 5w §DEL20230928_28 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE - Avenant n" 1 au marché MP23 09

Construction et aménagement d‘un parc matériaux pour les besoins de la commune d'Eybens Lot n° 1 VRD — Génie civil

Pas d’observations

DéIibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928-29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNAUTE — Avenant n° 2 au marché MP22 07

Achatde‘matériels d'éclairage public Lot n“ 01 : Fourniture de ['uminaires éciairage pubiic

Question d’Armand Lévy sur /’éclairage public, Ia coordination possible entre la Métropole et les communes voisines, Ieur manque de cohérence. // questionne sur la logique de /’éc/airage de la rue Quesnay c‘l Eybens.

Réponse d’Henry Reverdy sur le travail réalisé avec le col/ectif cycles piétons pour la rue Quesnay. I/ rappel/e

les compétences de chaque ville et les choix qui leur sont propres.

Complément de réponse de M Ie Maire sur le rétro-éc/airage évoqué par Henry Reverdy.

DéIibération adoptée é I’unanimité

DEL20230928__30 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Autorisation de dépot d'un permis

de démoiir pour Ie bétiment la Rotonde

Question de Régine Bonny sur le montant annoncé de 100 000 €, a quoi correspond-ii ? Réponse d’Henry Reverdy sur l’estimation faite, le budget global pour le réaménagement de cet espace.

Complément de réponse de M Ie Maire sur la deconstruction prévue, le recyc/age et reprise des matériaux

enwsagés.

Intervention de Pierre Georges Crozet qui exp/ique le vote contre de son groupe pour cette de’libération,

contre ce projet de re’aménagement, sur ce qui se fait sur le site de /’ancienne e’co/e. l/ rappe/le leur position

sur la densification.

Réponse de M Ie Maire sur les espaces verts prévus et /’avancée du projet.

Intervention d’Armand Lévy sur /’absence d’entretien et de tail/e des espaces verts dans certains secteurs

au niveau du chemin de Lagay notamment.

Réponse de M Ie Maire sur la proce’dure engagée auprés des propriétaires concerne's.

DéIibération adoptée par 27 pour, 6 contre (HéIéne Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges

Crozet, Zuina Sahiri, lsabelle Pascal, Philippe Paliard)

- Questions diverses :

Intervention de Régine Bonny sur la médiation sociale et plus généralement sur ce qui se fait en matiére de

tranquillité publique, suite é des problemes relevés sur Ie quartier Nord durant l’été. Elle demande si ce

dispositif, ou un dispositif équivalent pourrait étre pérennisé sur l’année. Elle interroge sur les moyens

humains engages dans ce dispositif, leur efficacité pour la taille de la Commune.

Elle souleve la question du déploiement des bornes électriques a Eybens et revient sur le plan de circulation

au niveau du Muret attendu depuis 2021 et qui aurait d0 étre présenté a l’automne.

Réponse de Xavier Osmond sur la rencontre prévue avec les habitants de la rue Cure Bourse, les nuisances

constatées, la médiation sociale, le travail mené par les médiateurs

Réponse de Pierre Bejjaji sur les besoins émergeants en termes de médiation sur les communes, la

recherche de dispositifs métropolitains pour y répondre, l’impact de la mutualisation.

Réponse de M le Maire sur les problémes signalés rue Cure Bourse et la rencontre programmée avec les

habitants.

Réponse d’Henry Reverdy sur le plan de circulation prévu et l’attente de réponse. Concernant les bornes

électriques, il explique la politique de la Métropole en la matiére.

Réponse de M le Maire sur les bornes électriques, les lieux ou une installation est prévue par la Métro.

{i‘onseii manic pa! do 28 seozembre 202$ age 8 sur a PIntervention d'Héléne Besson Verdonck sur la venue des cyclistes allemands durant l’été, Ia belle réception

du 17 juillet, l’intérét du jumelage et du Comité d’échanges.

Réponse de Marie Chantal Kousassi sur cette réception, la co-construction avec |e Comité d’échanges

européen.

L’ordre du jour étant épuisé, Ia séance est close é 21h25

Les débats sont retranscrits dans Ieur intégralité et mis en ligne sur Ie site internet de la Ville, puis

conservés au sein des archives municipales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Mehdi Debza Kioulou Nicolas Richard

L xhNi§érklfy

{39.58% municipai du :8 sewemixe 202$ F‘age 3 5W §