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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°207 du 09 Septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°207 du 09 Septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 207 DU 09 SEPTEMBRE 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 207 DU 09 SEPTEMBRE 2021
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 31 août 2021
Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP de ROUBAIX
Arrêté du 07 septembre 2021 portant délégation de signature
SIE de LILLE-OUEST
Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE de DUNKERQUE
Délégation de signature du responsable de la Trésorerie de LANNOY 06 septembre 2021
Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
Trésorerie de MARCQ EN BAROEUL
1er septembre 2021
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Agrément d’une « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
N°59 ESUS 2021-40
09 septembre 2021
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N°59 ESUS 2021-41
09 septembre 2021
Agrément d’une « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
N°59 ESUS 2021-39
07 septembre 2021
Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant agrément de l’association RELAIS SOLEIL TOURQUENNOIS
Arrêté préfectoral du 15 juin 2021 portant agrément de l’association ACCUEIL FRATERNEL ROUBAISIEN
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté du 09 septembre 2021 portant désignation de la liste nominative départementale des personnels spécialisés risques chimiques au titre de l’année 2021
TABLE DES MATIÈRES MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES
ET DE LA RELANCE
éberté Li
Égalité
Frateraité
DECISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France ;
DECIDE
Article 1%. — A compter de la date de signature de la présente décision, Monsieur Jean-Damien
PECOT, administrateur des finances publiques adjoint affecté à la direction régionale des
finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, est nommé en qualité de
commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la Société d’aménagement foncier
et d’établissement rural des Hauts-de-France.
Article 2. — À compter de la même date, Monsieur Didier HESPEL, inspecteur divisionnaire des
finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et
du département du Nord, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour
siéger auprès de la Société d'aménagement foncier et d’établissement rural des Hauts-de-France.
Article 3. — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Somme et au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département du Nord. Elle sera également affichée dans les locaux de la direction régionale des
finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.
Article 4. — Le Directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Paris,le 4 j AUUT 2021
Guillaume DECROIX EE ANNEXE 7-1
Liber 2Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE DU (DE LA) RESPONSABLE DU SIP DE ROUBAIX
Le (la) comptable, responsable du service des impôts des particuliers de ROUBAIX
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1°
Délégation de signature est donnée à
Mme SERIEN Anne , Inspectrice Divisionnaire, adjointe au Responsable du service des impôts des
particuliers de ROUBAIX
- Mme DUMORTIER Sophie, Inspectrice, adjointe au Responsable du SIP de Roubaix
Mme GREZ Mathilde , Inspectrice, adjointe au Responsable du SIP de Roubaix
Mme VANLEENE Christelle, Inspectrice, adjointe au Responsable du SIP de Roubaix
-M BILLAUD Hervé, Inspecteur , adjoint au Responsable du SIP de Roubaix
-Mme Gladys MARQUER, Inspectrice, adjointe au Responsable du SIP de Roubaix
à l'effet de signer
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ; b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Hervé BILLAUD Mathilde GREZ Christelle VANLEENE
Sophie DUMORTIER | Gladys MARQUER
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après
Dominique BAUDOUX Catherine FERTON Sabine CHATELAIN
Danielle BROUTIN Joel CATTIAUX Caroline FOURNIER
Lucette DESBONNET Hassan HADDADI Philippe MOUTIER |
Elisabeth PUFF Sylvie JAECK Véronique BARBENSON
Sylvain LEMAIRE Gaetano LEUCCI Jérémy WATTELAR
Mylène CATTIAUX |
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après
Marc ISTOCZAK Marianne BAYENS Caroline ALES
Anne COPIN Sihem HAMLAOUI Isabelle TROADEC
Marie Laure FRERIS Sarah HADJARAS Olivier LANSELLE Eric VANNEUVILLE Sonia BOUBAKRIA Nadia JAZDONCZYK Pascale LEFEBVRE Christine PIGNOL Vincent BLONDIAUX Marie Elisabeth THEVENIN Delphine CELLIER Philippe BERNARD Sylvie DEROO Benedicte HERBAUT Paul ROS Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ,
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des Grade Limite | Durée Somme maximale pour laquelle agents des décisions | maximale un délai de paiement peut être gracieuses | des délais accordé | de paiement
Christelle VANLEENE inspecteur 15 000€ 12mois ! 15 000€
Sophie DUMORTIER inspecteur 15000€ | 12 mois 15 000€
Véronique BARBENSON contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
Sylvain LEMAIRE contrôleur : 1 000 € 12 mois 10 000 €
Sabine CHATELAIN contrôleur 1 000 € | 12 mois 10 000 €
Sabrina DEREMETZ agent 500 € 12 mois 5 000€
Tony PICAVET agent 500 € 12 mois : 5 000€
Abdel ZAIER agent 500 € 12 mois 5 000€
Corinne GRARDEL agent 500 € | 12 mois 5 000€
Aurélie STELANDRE agent 500 € 12 mois 5 000€
Philippe WERLY agent 500 € 12 mois | 5 000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°)les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ; aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des Grade
ï agents
|
|
William BALLAND AAP
Corinne GRARDEL AAP
Tony PICAVET AAP
Sabrina DEREMETZ AAP
Philippe WERLY AAP
Limite des
décisions
contentieuses
2 000€
2 000€
2 000€
2 000€
2 000€
Limite des Limite des | Durée Somme
décisions décisions | maximale maximale gracieuses gracieuses | des délais pour laquelle (fiscal) (recouvrement) de un délai de | paiement paiement
peut être
accordé
2 000€ 500€ i 12 mois 5 000€
2 000€ 500€ 12 mois 5 000€
2 000€ 500€ 12 mois | 5 000€
2 000€ 500€ 12 mois i 5 000€
2 000€ 500€ 12 mois | 5 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Roubaix, le 01/09/2021
La comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Nathalie LANCET Le comptable, responsable du SIE de LILLE-OUEST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRÊTE :
Articie 1°
Délégation de signature est donnée à MM. Pierre-Marie ROUSSEL et Dimitry CASADO, inspecteurs,
adjoints au responsabie du SIE de LILLE-OUEST, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de crédits d'impôt, dans la limite
de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois
et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnéeà l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme | agents des décisions (des décisionsmaximale des) maximale pour
contentieuses | gracieuses délais de |laquelle un délai
paiement |de paiement peut
être accordé
ROUSSEL Pierre-Marie inspecteur 15 000 € 7 500 € 18 mois 15 000 €
CASADO Dimitry Inspecteur 15 000 € 7 500 € 18 mois 15 000 €
BEZSILKO Béatrice |Contrôleur principal 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
DUPONT Sébastien | Contrôleur principal 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
DELBARRE Franck | Contrôleur principal 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
KINZIGER Christelle |Contrôleur principal 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
BARDEL Chantal Contrôleur principal 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
HOFFSTETTER Christian Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
HASQUIN Laurence Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
TELLIEZ Anne Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
BARCELLONA Janine Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
LUNEL Isabelle Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
VIAENE Laurence Contrôleur 10 000 € 5 000 € 12 mois 10 000 €
BARTHE Olivier Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 2 000 €
WATTEZ Corinne Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 2 000 €
KHENNACH Hasna Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du NORD
À LILLE, le 07/09/2021
Christophe MAILLARD,
Le comptable, responsable du SIE de LILLE-OUEST,
#
4 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SIE de DUNKERQUE
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de DUNKERQUE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe [V;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M Nicolas MAERTEN ét à M. Guillaume ROTTHIER, Inspecteurs des
finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de DUNKERQUEà l'effet
de signer en lieu et place de la titulaire en son absence:
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt et remboursement de crédit de TVA,
dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ainsi que
pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. Maryse SOETE Agente principale 2000€ 2000€ 6 mois 2 000 €
Hervé TIMMERMAN Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 2000 €
Article 3
Le présent acte sera publié au recueil des actes administratif du département du Nord et prendra effet au 1er
septembre 2021.
A Dunkerque, le 01/09/2021
Olivier NURY
Inspecteur Divisionnaire H.C.
Chef de service Comptable
Service des impôts des entreprises de DUNKERQUE F FINANCES PUBLIQUES
DÉLEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE LANNOY
Le comptable, responsable de la Trésorerie de LANNOY
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°" Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Mehdi KISSI, Inspecteur adjoint au comptable chargé de la trésorerie, à
l'effet de signer : :
1°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
10 mois et porter sur une somme supérieure à 60.000 € :
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
2°) les décisions gracieuses relatives aux majorations, pénalités, intérêts moratoires et aux frais de poursuites
et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60.000 € ;
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Ï
Mehdi KISSE Inspecteur 60.000 € 10 mois 60.000 €
| adjoint
Farid BENBAKHTI Contréleur 500€ 3 mois LU 5.000€
Françoise DESOUTTER | Contrôleur 500€ | 3mois 500€ |
Laurence TERRYN Contrôleur | 500€ “3 mois 5.000€ |
Mélanie WABGHE Contrôleur | 500€ 3 mois 5.000€ |
Article 3 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Lys lez Lannoy, le 6 septembre 2021
Isabelle GIRARD
TJ
Comptable des finances publiques — Trésorerie de Lannoy DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la trésorerie de MARCQ EN BAROEUL
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1* - Délégation de signature est donnée à Mme ORIANE FLEURY, inspectrice des finances
publiques, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de MARCQ EN BAROEULà l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60.000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale Somme maximale
des décisions des délais de pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
FLEURY Oriane Inspectrice 60.000€ Ï 12 mois 60.000€
DESTAILLEUR Vincent Contrôleur 10.000€ 12 mois ___ 10.000€ LARY Jérôme Contrôleur 10.000€ 12 mois 10.000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
Le présent acte prendra effet au 1° septembre 2021
A MARCQ EN BAROEUL, le 1% septembre 2021
Le Chef des services comptables,
Jean-Michel ADAMSKI
TRESORERIE DE MARCQ EN BAROEUL
6 rue du Quesne
BP 74059
59704 MARCQ EN BAROEUL CEDEX E
=
Direction
Départementale
de
PRÉFET DU
NORD
l’'Emploi,
du
Travail
et
des
Frs
Solidarités du Nord
Fraternité
Agrément d’une «
Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
(ESUS)
N° 59 ESUS 2021-40
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
notamment ses articles 1er, 2
et 11; Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régi par l'article L3332-17-1
du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; pour les sociétés commerciales ; Vu le décret n°2015-807 du 1°
juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux fondations ; Vu le décret n° 2015-832 du 7
juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux associations ; Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ; Vu l'arrêté du 5 août 2018 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale»
;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts- de-France
;
Vu le décret du 30 juin 2021, nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021
portant délégation générale de signature à M.
Emmanuel Richard,
Directeur départemental de l'Emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté du 2 août 2021
portant modification de la subdélégation de M.
Emmanuel RICHARD aux agents
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du
Nord (DDETS)
77,
rue Gambetta - BP 20501
- 59022 LILLE Cedex
Tél
: 03 20
12 55 55
Courriel
: ddets-insertionlille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Vu
la demande d'agrément reçue
le
9 juillet 2021,
présentée
par
l'ASSOCIATION
POUR
LA PROMOTION
D'IRIS ET DU CAVA sise 35/6 rue Deluyot BP 40612 59113 SECLIN ; L'ASSOCIATION
POUR
LA
PROMOTION
D'IRIS
ET
DU
CAVA
sise
35/6
rue
Deluyot
BP
40612
59113
SECLIN, est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale en application de l’article L3332-17-1
du
code du travail au terme du délai d'instruction de deux mois,
le 9 septembre 2021,
pour une durée de 5 ans à
compter
de
sa
notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le 09/09/2021
Pour le Préfet et par délégation Pour le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, Le Responsable du Service inclusion - Lille Hugues VERSAEVEL
Voies
et
délais
de
recours
:
La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
— 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 — 59022 LILLE
cedex,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 - 59033 LILLE cedex.
Ces
recours
ne
sont
pas
suspensifs. ES
Direction
Départementale
de
PRÉFET
_
_
DU NORD
l'Emploi, du Travail et des
Egalité
Solidarités du Nord
Fraternité
Agrément d’une «
Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
(ESUS)
N° 59 ESUS 2021-41
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11; Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale» régi par l'article L3332-17-1
du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; pour les sociétés commerciales ; Vu le décret n°2015-807 du 1% juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ; Vu le décret n° 2015-832 du 7
juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux associations ; Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ; Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité
sociale»
;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts- de-France
;
Vu le décret du 30 juin 2021, nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021
portant délégation générale de signature à M. Emmanuel Richard,
Directeur départemental de l'Emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté du 2 août 2021
portant modification de la subdélégation de M.
Emmanuel RICHARD aux agents
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord (DDETS)
77,
rue Gambetta - BP 20501
- 59022 LILLE Cedex
Tél
: 03 20
12 55 55
Courriel
: ddets-insertionllille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Vu
la
demande
d'agrément
reçue
le
9
juillet
2021,
présentée
par
l'entreprise
INZERTY
sise
2
Boulevard
Thomson
CS 60500 59815 LESQUIN CEDEX ;
L'entreprise
INZERTY sise 2
Boulevard Thomson CS 60500 59815 LESQUIN CEDEX, est agréée en qualité
d'Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale
en
application
de
l’article
L3332-17-1
du
code
du
travail
au
terme du
délai d'instruction de deux mois, le 9 septembre 2021, pour une durée de 5 ans à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 09/09/2021 Pour le Préfet et par délégation Pour le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, Le Responsable du Service Inclusion - Lille
me
Hugues VERSAEVEL
Voies
et
délais
de
recours
:
La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux devant le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord
— 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 — 59022 LILLE
cedex,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLE cedex.
Ces
recours
ne
sont
pas
suspensifs. E
=
Direction Départementale de
PRÉFET
_
_
DU NORD
l'Emploi, du Travail et des
Écalit
Solidarités du Nord
Fraternité
Agrément d’une «
Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
N° 59 ESUS 2021-39
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
notamment ses articles 1er, 2
et 11; Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale»
régi par
l'article L3332-17-1
du code du travail ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi n° 2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; pour les sociétés commerciales ; Vu le décret n°2015-807 du 1% juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ; Vu le décret n° 2015-832 du 7
juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie
sociale et solidaire et relatif aux associations ; Vu le décret n° 2015-858 du
13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ; Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale»
;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts- de-France ; Vu le décret du 30 juin 2021, nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du
19 juillet 2021
portant délégation générale de signature à M.
Emmanuel Richard,
Directeur départemental de l'Emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Vu l'arrêté du 2 août 2021
portant modification de la subdélégation de M.
Emmanuel RICHARD aux agents
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du
Nord
(DDETS)
77,
rue Gambetta - BP 20501
- 59022 LILLE Cedex
Tél
: 03 20
12 55 55
Courriel
: ddets-insertion-lille@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Vu
la
demande
d'agrément
reçue
le
7
juillet
2021,
présentée
par
l'association
LES
PETITS
RADIS
sise
11B avenue de l'harmonie 59650 VILLENEUVE D'ASCAQ ; L'association
LES
PETITS RADIS sise
11B avenue de l'harmonie 59650 VILLENEUVE
D'ASCQ,
est agréée
en
qualité d'Entreprise
Solidaire d'Utilité
Sociale en application
de
l’article L3332-17-1
du
code du travail
au
terme
du
délai
d'instruction
de
deux
mois,
le
7
septembre
2021,
pour
une
durée
de
5 ans
à
compter de
sa
notification. La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 07/09/2021 Pour le Préfet et par délégation Pour le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, Le Responsable du Service Inclusion - Lille
L
Hugues
VERSAEVEL
Voies
et
délais
de
recours
:
La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux devant le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Nord
— 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 — 59022 LILLE
cedex,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 - 59033 LILLE cedex.
Ces recours ne sont pas suspensifs. Ex Direction départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail
DU NORD et des Solidarités du Nord
rs
Prenié
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Nord
Pôle Urgence Sociale, Hébergement et Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association Relais Soleil Tourquennois
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment les articles L_ 365-3, L. 365-4 et R. 365-1
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n°2008-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agrémenis des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET, Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2016 portant agrément de l'association Relais Soleil Tourquennois au titre des activités de l'agrément d'ingénierie sociale, technique et financière mentionnée au b,c;d,e de l'article R.365-1-2° du CCH et
au titre des activités de l'agrément d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnée au af 22,
23 de l'article R. 365-1-3°du CCH ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à M. Simon FETET, Secrétaire Général
de la préfecture du Nord ;
Vu le dossier transmis le 19 mars 2021 par le représentant légal de l'association Relais Soleil Tourquennois et
déclaré complet le 2 avril 2021 concemant les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées
au (bc,de) de l'article R. 365-1-2° du CCH et/ou les activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale mentionnées au (a1,22,a3) de l'article R.365-1-3°du CCH ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord qui a
examiné les capacités de l'organisme à mener les activités sus-citées ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a examiné les
capacités de l'organisme à mener les activités sus-citées ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord et du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ; RRÊTE
Article 1”
L'association Relais Soleil Tourquennois, dont le siège social se situe au 27 rue de Roubaix - 59 200 Tourcoing,
est agréée pour exercer dans le département du Nord, les activités suivantes :
-_ Autitre de l'ingénierie Sociale Financière et Technique {ISFT)
et mentionnées au b) « accompagnement social des personnes pour favoriser leur accés ou leur maintien
dans le logement », c) « assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable
devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs », d) « recherche de
adaptés », e) « la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM » de l'article R365-1-2° du
Code de la construction et de l'habitation.
- Au titre de l'intermédiation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS):
et mentionnées au af) « location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé
pour son activité maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM », 22)« location de logements en vue de leur
sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM ; bailleurs privés, personnes physiques
ou morales, SEM et collectivités locales » a3)« location de logements en vue de l'hébergement de
personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT) »,
de l'article R 365-1-3° du Code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
L'agrément est délivré à compter de la date de signature du présent arrété, pour une durée de 5 ans
renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme
ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété
à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les intéressés en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concemée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette demière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute
modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire - CS 62 039 — 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Lie, @ 8 MAI 202 Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Si T EN Direction départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail DU NORD et des Solidarités du Nord “Égalité Fais
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Nord
Pôle Urgence Sociale, Hébergement et Insertion
Arrêté préfectoral portant agrément de l'association Accueil Fraternel Roubaisien
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment les articles L. 365-3, L. 365-4 et R. 365-1
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET, Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu l'arrêté du 08/04/2016 portant agrément de l'association Accueil Fratemel Roubaisien au titre des activités de l'agrément d'ingénierie sociale, technique et financière mentionnée au (a, bc, d) de l'article R.365-1-2° du CCH et au titre des activités de l'agrément d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnée au (a1, 22, a3) de l'article R. 365-1-3°du CCH ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant délégation de signature à M. Simon FETET, Secrétaire Général de la préfecture du Nord ;
Vu le dossier transmis le 23 mars 2021 par le représentant légal de l'association Accueil Fratemel Roubaisien et déclaré complet le 25 mars 2021 concemant les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au (a,b,c.d) de l'article R. 365-1-2° du CCH et les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au (a1,22,23,) de l'article R. 365-1-3°du CCH
Vu l'évis féorébie de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord qui a examiné les capacités de l'organisme à mener les activités sus citées;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord qui a examiné les capacités de l'organisme à mener les activités sus citées;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord et du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ; ARRÊTE
Article 1°
L'association Accueil Fratemel Roubaisien, dont le siège social se situe au 36 rue du duc, 59 100, Roubaix, est agréée pour exercer dans le département du Nord les activités suivantes
- Au titre de l'ingénierie Sociale Financière et Technique (ISFT):
au a) « activités d'accueil, de conseils, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat conduites en
faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées, b) « accompagnement social des
personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement », c) « assistance des requérants dans
les procédures du droit au logement opposable devant les commissions de médiation ou les tribunaux
administratifs », d) « recherche de logements adaptés », de l'article R365-1-2° du Code de la construction et de
l'habitation.
-_ Autitre de l'Inte n Locati ion Locative et Sociale (IL-GLS):
au at) «location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son activité maitrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM », 22) « location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM'; bailleurs privés, personnes physiques ou morales, SEM et collectivités locales », a3) « location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation de logement temporaire (ALT) », de l'article R 365-1-3° du Code de la construction et de l'habitation
Article 2 :
L'agrément est délivré à compter de la date de signature du présent arrêté, pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les intéressés en mesure de présenter leurs observations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés annuellement
à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme. Toute
modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62 039 — 59 014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Atticle 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des
Solidarités du Nord sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faita ue, d S JUIN 2021 Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Simèf FETET Eu PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental
d'incendie et de Secours du Nord
SDiS)NORD
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés risques chimiques au titre de l’année 2021
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du Nord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure ;
Préfet de la région Hauts-de-France,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Richard
SMITH, sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord, Chef du
Corps Départemental ;
- ARRETE -
Article 1: Sont désignés Conseillers Techniques Risques Chimiques et Biologiques (RCH 4) les
personnels suivants :
BAUDESSON NOELIE
BOUCHE SEBASTIEN
* : Conseiller Technique Départemental
DESCAMPS SEBASTIEN*
JAROSZ BRUNO
QUEVILLON JEAN-CHARLES
WALFARD SEBASTIEN
Article 2 : Sont désignés Chefs de la C.M.I.C. (RCH 3) de la spécialité risques chimiques et biologiques
les personnels suivants :
ALAVOINE EMMANUELLE**
ANDRIEUX PIERRE
AUVRAY YANNICK
BALLENGHIEN PASCAL
BARUZZI THIERRY
BASSIMON VINCENT
CARLIER THIERRY
COUVREUR ALAIN
CUVELIER LAURENT
DAUBIOUL FREDERIC
DAUPHINOT MATHIAS
DECAMPS PIERRE
GILLOIS JOSE
GIRARD CYRILLE
GOETBLOET DIMITRI
ISTRIA ANNE
LE DUFF PHILIPPE
LECAILLE SEBASTIEN
LEMAIRE PIERRE
LENGLEMEZ THIERRY
LERICHE JOSE MANUEL
LIBERT CHRISTOPHE
MAHIEU JEREMY
MARECHAL CEDRIC
PAUSE DANIEL
PAVIA DANIEL
PLOVIER CEDRIC
QUENOLLE STEPHANE
RENAUD NATHAN
RICHEZ LAURENT
ROCHER VINCENT
ROUSSELLE LOIK
RYCKENBUSCH LAURENT
SAMIN MARC
SAVEY ANTOINE
THIAIS GUILLAUME DECLERCQ PIERRE
DELECOURT EUDOVIC
DUBUSSE OLIVIER
FAGE XAVIER
FLEURY CLEMENT
FOLENS JEROME
GABANT SERGE
GAMELIN THIERRY
** : Conseiller Technique Biologique
MARET AURELIEN
MARHEM REMY
MAURO PASCAL
MORVAN ARNAUD
NAERT PHILIPPE
NAWROCKI ANTOINE
OMONT OLIVIER
PAMART OLIVIER
VANEUIL FRANCK
VANHESSCHE PIERRE
VERRIEST DAVID
VERSTAVEL GUILLAUME
WACOGNE YANNICK
WILLEM THOMAS
Article 3 : Sont désignés Equipiers Intervention (RCH 2) de la spécialité risques chimiques et biologiques
les personnels suivants :
AGNERAY CYRIL
ALIBERT SYLVAIN
ALLARD FREDERIC
ALLEGRE JEREMY
ANGLADE JOHAN
ANSELMO JOHAN
AUVRAY LOIC
BARBIEUX THOMAS
BARBION BENOIT
BATEL FRANCK
BAUDUIN DIMITRI
BEAUMANN YOHANN
BECAERT LOIC
BEGAINT QUENTIN
BENARD SULIVAN
BERRIER CEDRIC
BERRIER LUDOVIC
BERTHAUX GREGORY
BLOMME GREGORY
BODIN JOHANN
BOILLY YOHAN
BONDEAU GWENAEL
BOSC JOEL
BOUILLON HUGO
BOULEN KEVIN
BOURGHELLE MATTHIEU
BRASSART MICKAEL
BRAY PASCAL
BRICOUT NICOLAS
BRIDOUX THIERRY
BRUYERE CEDRIC
BUFFET THIERRY
BUSSY SEBASTIEN
CAFFIAUX ALBAN
CAFFIER JULIEN
CAMUS CHRISTOPHE
CANDELIER LAURENT
DELABY YANN
DELCROIX CHRISTOPHE
DELECROIX-DEWEZ
GREGORY
DELVORDRE ALEXIS
DELZENNE NICOLAS
DEMARET SIMON
DEROO MAXENCE
DESAEGHER XAVIER
DESPIERRES CHRISTOPHE
DESPREZ CHRISTOPHE
DESSEIN THOMAS
DORCHIES ROMUALD
DOS SANTOS PAULO
DUBREUCQ PATRICK
DUMOULIN JULIEN
DUPIRE FRANCOIS
DUPONCHEEL QUENTIN
DUPONT THOMAS
DUPONT YANN
DURIEZ FREDERIC
DYSON DAVID
ELIE GUILAIN
EMAILLE JOFFREY
FANIEN GUILLAUME
FARDEL FREDERIC
FASSIAUX FRANCK
FELIX LUDOVIC
FERRAR DOMINIQUE
FONTEYNE JEREMY
FOURNIER CYRILLE
FOURNIER PASCAL
FRANZOSO THOMAS
FRAPPEZ PASCAL
FREDERIC THIERRY
FROMONT GUY
GAZULLA FABIEN
GÉERAERT JEROME
MAES ANTOINE
MAGRAS THIERRY
MAJOT BERNARD
MARGARON MICHAEL
MARIEL FRANCOIS
MARIEL PRISCILLA
MARTHE JEREMY
MASOCCO LOIC
MATON JULIEN
MAZAIJCZYK DIMITRI
MERLIN CEDRIC
MISEROLE SAMUEL
MORA SEBASTIEN
MOREL BERTRAND
MULLIER CHRISTOPHE
MUREZ STEEVE
MUTHELET JEAN-BERNARD
NAUD ALEXANDRE
NICK VINCENT
ODOARDI THOMAS
PAUL GEOFFREY
PAYEN MICKAEL
PECQUEUX GREGORY
PIETRZAK CHRISTIAN
PIHEN JOFFREY
POURIL ALEXANDRE
RAMET GUILLAUME
REGUEME ROMUALD
RENVERSEZ NICOLAS
RIANT GEOFFREY
RICART FRANCK
RICHARD STEPHANE
RIQUOIR DAVID
RIVELON FRANCOIS
ROGER LAURENT
ROLLANDT-NIEMIERZ JESSIKA
RONSSE CHRISTOPHER CAPRON GUILLAUME
CARDON GUILLAUME
CARION SEBASTIEN
CARON DAVID
CARON JOHANN
CASTELLE MATTHIEU
CAUDRELIER GAEL
CHAMOT CHRISTOPHE
CHAMPENOIS JEROME
CHARLEZ RAPHAEL
CHATEAU LAURENT
CHUFFART DAVID
CLAEYSSEN FABIEN
COCHIN SEBASTIEN
COMINOTTO GINO
COPPIETERS CEDRIC
CRAPOULET GUILLAUME
CRESPEL ARTHUR
CROQUELOIS GILLES
CULNART EMMANUEL
DAMIE CHRISTOPHE
DANEL DAVID
DARD NICOLAS
DASSONNEVILLE CEDRIC
DEBAY MIKAEL
DEBEVRE PHILIPPE
DEBLIECK MATTHIEU
DECOMBLE DAVY
DECRIEM THIERRY
DEDRIE MIKE
DEFRANCE DAMIEN
DEFROIDMONT CLEMENT
DEHAESE REMY
DEKNUYDT XAVIER
Article 4: Sont désignés Equipiers Intervention (RCH 2} au titre de
GENNIN SEBASTIEN
GHYS BARTHELEMY
GIKIERE BERNARD
GILLIOT FRANCK
GIULIANI GUILLAUME
GLINEUR NICOLAS
GROUX YANN
HAEZEBROUCK STEPHANE
HERBIN MARC
HULOT SEBASTIEN
ISORE JONATHAN
JAMESSE LAURENT
JOLY STEPHANE
JUMELET CEDRIC
KAPUT NICOLAS
KOCUREK ANTOINE
LAFITTE JULIEN
LAGRISE MATTHIEU
LAMAND MAXIME
LAMONT CHRISTOPHE
LANGLOIS THOMAS
LARGILET EUGENE
LE HENAUFF RODOLPHE
LECHEVALIER GERALD
LECLERCQ FREDERIC
LEMAÎTRE MICHAEL
LEMAITRE VINCENT
LERICHE SIMON
LEROY CEDRIC
LESCORNEZ BRUNO
LHEUREUX CEDRIC
LIGNAC BASTIEN
LINSELLE FABIEN
MADEC VALENTIN
chimiques et biologiques les personnels suivants :
ANCELOT JOHAN
ANSART OLIVIER
AOUCHA FAHAT
AVET JEROME
BACHELET JONATHAN
BEGREM NICOLAS
BENOOT QUENTIN
BERNAERTS FRANCIS
BONDROIT GILLES
BONIN ARNAUD
BOSNET LIONEL
DUSSERRE ROMAIN
FLAMENT SEBASTIEN
FOURNIER JESONE
FRENE HERVE
FROMONT DENIS
GADEYNE PASCAL
GAUTHIER ALEXANDRE
GILABERT GERALD
GOURNAY REGIS
GRIGNY CEDRIC
GRUWE FABIEN
ROUGE REMI
ROYER JEROME
SAUDEAU XAVIER
SCHILDT JEAN-PHILIPPE
SELVAIX DAVID
SEVRY FABIEN
SIGNORE DAVID
SOMVILLE VINCENT
SORLIN FABIEN
STAMPER DAVID
STEMPIN SYLVAIN
STEPHANIAK THOMAS
STURM FRANCK
TARGET SEBASTIEN
TELION BENJAMIN
TELLIER EMMANUEL
TRACHE JEAN LUC
UHLIG SYLVAIN
ULTRE BENOIT
UREEL FREDERIC
VANDE ROSIEREN LAURENT
VANDENABEELE FABIEN
VANDROMME MICKAEL
VENZA DAVID
VEREECKEN MANUEL
VERMERSCH SEBASTIEN
VERWAERDE ALEXANDRE
VIGNAL MICKAEL
VIGNON JULIEN
VILAIN BAPTISTE
VILCOT DAMIEN
WADOUX DAVY
WATEL MATTHIEU
WATTEZ VINCENT
la réserve de la spécialité risques
MOUSSAOUI ABDELHADI
MOUSTAFIOGLOU NICOLAS
MOUVAUX ANTOINE
MULLIE YVES
PACQUES BAUDELET WILLY
PASCHANA ADRIEN
PETIT CHRISTIAN
POTIER FRANCK
PREVOST EDDY
PUCHOIS ANTHONY
RASSE EMMANUEL BRANCATO VINCENT
BRUNNEVALLE LIONEL
CAILLE FABIAN
CARON GREGORY
CARON MARIO
CHAILLOT ROMAIN
CICHOCKI JACQUES
CLAEYSEN LUDOVIC
CONCINA HERVE
CORMONT JOHAN
COURSIER BENJAMIN
CUVELLIER VINCENT
DECHAUMONT GAUTHIER
DELANGRE CHRISTOPHE
DELESALLE ARNAUD
DENTURCK GREGORY
DESFOSSEZ LAURENT
DESMONS OLIVIER
DHAINAUT PHILIPPE
DOMINGUES SYLVAIN
DOUCHEMENT CHRISTOPHE
DUBRULLE NICOLAS
DUHAUT ALBAN
DUMONT FABRICE
DUMOULIN STEPHANE
GRZELKA FABRICE
GUYOT JOHANN
HENNART GEOFFREY
JACQUET NATHANAEL
JADAS LUDOVIC
JANSSENS JEAN-PAUL
JOVER AUDREY
KESTELOOT SAMUEL
KOLAR JEREMIE
LABROY CHRISTOPHE
LAMBERT SEBASTIEN
LAMY FLORIAN
LARUE OLIVIER
LEBRUN BENJAMIN
LECLERC ALEXANDRE
LEFEBVRE JEROME
LEGRAND GUILLAUME
LEGRAND ROMARIC
LOIRS ALEXANDRE
MAILLASSON CLAUDE
MASCRE MATTHIEU
MEERSCHAUT MICKAEL
MIETTE GABIN
MONTIGNY SEBASTIEN
MOURNETAS LILIAN
RASSE WILLY
REMY JEAN-PAUL
RINGARD AVNER
ROBERT GREGOIRE
ROUSSEL BENOIT
SALANGRE RUDY
SCOTTE DAVID
SION YANNICK
STEENLANDT MATTHIEU
TABART ROMAIN
TERRIER GAUTIER
TIBERGHIEN MAUDE
VALEMBOIS ELISE
VALIN JEAN MICHEL
VAN GOETHEM ANDRE HENRI
VANDEN STORME FABRICE
VANDENHOVEN JOCELYN
VANDERGUCHT ANDRE
VERHAEGHE LUDOVIC
WAYMEL RICHARD
WICHLACZ FREDERIC
WOLOSZ JEROME
WYDOOGHE JEAN-PIERRE
YARD VINCENT
Article 5: Sont désignés Equipiers Reconnaissance (RCH 1) de la spécialité risques chimiques et
biologiques les personnels suivants :
BELAIGUES BRUNO
BENOIT YANNICK
CALONNE THOMAS
COLPIN MICKAEL
DEGRENIER DAVID
DEHAUT MATTHIEU
DELANGUE FABIEN
DEMEESTER NICOLAS
DEMEYERE AYMERIC
DRILA FREDERIC
DUMONT AURELIE
ERBICELLA LUIGI
FILLEUL CLAUDE
GRAVE LAURENT
GUT BENJAMIN
HANNOTEL GEOFFREY
HENROTIN STANISLAS
HUYGHE FREDERIC
JULIEN WILLY
OVION BENJAMIN
POTTIEZ CHRISTOPHE
SERPILLON CHRISTOPHE
TILLIER ANTHONY
VALIN GREGORY
VANDENBILCKE SYLVAIN
VASSEUR SEBASTIEN
Article 6 : Sont désignés Equipiers Décontamination de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
ANDRY ALEXANDRE
ANGOT JULIEN
AUTRICQUE NICOLAS
BAELEN LAURENT
BALDASSARI MATHIAS
BARGE HUGO
BAUDE PASCAL
BAUDE THOMAS
DUFOUR STEPHANE
DUMEZ JEAN YVES
DUPAS ROMAIN
DUTHOIT LANDSON
DUTHOIT LUC
EVRARD LUDOVIC
FAMCHON NICOLAS
FLAMENT FRANCK
MERLIER FRANCOIS
MIKOLAJCZAK RICHARD
MOTA MIGUEL
MOULALI FAIZA
PAQUE GAETAN
PLANQUE CHARLOTTE
PRUDOME GAETAN
PRUVOST FLORINE BECUE FREDERIC
BERTEN STEPHANE
BOITREL JEREMY
BOOM BENJAMIN
BOUDOUX PIERRE
BOULIN BENOIT
BOUQUELET CYRIL
BOURDREL FRANCOIS
XAVIER
BOUTEILLE FREDERIC
BRAEM VIANNEY
BRAQUART ADRIEN
BRICHE REMY
BRICOUT NICOLAS
BROUCKAERT JEAN-MICHEL
BRUMACHON ROMAIN
BURET STEPHANE
BUTIN ADRIEN
CAMBIER CHRISTIAN
CAMBIER CHRISTOPHE
CARLIER YANN
CARON GREGORY
CAUCHETEUR HUGO
CHARLEMAGNE ALEXANDRE
CHARNEUX SERGE
CHARNEUX THIERRY
CHOPIN MAXIME
CLEMENT JASON
DABROWSKI REMI
DANSETTE DANIEL
DEBRABANDERE AXEL
DELANGUE THIERRY
DELEAU PAULINE
DELPLANQUE ROBERT
DEMUYNCK PATRICK
DEROI JUSTINE
DESQUIEN FRANCOIS
DEVOGELAERE JORDAN
DOCQUOIS ROMAIN
DOTTE FREDERIC
DOTTE REMI
DÜBOIS CLARISSE
FOLLET LUDOVIC
FRUCHART ALEXANDRA
GALANT GUILLAUME
GILLOIS JULIEN
GILLOIS PATRICK
GODRIE JENNIFER
GODRIE JEROME
GOMEZ ANTHONY
GUERIAUD YVES
GUILBERT QUENTIN
HAEZEBROUCK ANTHONY
HUYGHE THOMAS
JABORSKA DAVID
JANSSOONE ADRIEN
JARMUZEK AURIA
JONCKEERE CEDRIC
KELLNER JACQUES
KUZNIK THOMAS
LAVALLEE CYRIL
LAVALLEE LOIC
LEMAIRE AUGUSTIN
LEMAIRE BERNARD
LEMAIRE FRANCOISE
LEMAIRE JULIEN
LEMAIRE LAURENT
LEMAITRE GREGORY
LEURS PIERRE ALDRIC
LIMOUSIN ANTOINE
LOHEZ STEPHANE
LOISEL DAVID
LOTS BENJAMIN
LOTS PIERRE-ANTOINE
LOUCHART JULIEN
MAERTEN GREGORY
MAEËTIE JONATHAN
MARLIEZ BERNARD
MARSON XAVIER
MASCLIN JEAN-FRANCOIS
MASSIAUX VALENTIN
MAXANT KEVIN
MERLEN YANN
REMY MICKAEL
RINGOT MICHEL
ROBECOURT LAURENT
RODRIGUES MARIEKE
RORART STEPHANE
ROUSSEAUX MICHEL
RYCKEWAERT FABIEN
SACRIAS MELINE
SACRIAS SAMUEL
SAUVAGE FRANCK
SAUVAGE YANNICK
SCAPPE FLORIAN
SCHERRIER FREDDY
SELLIEZ DAVID
SI YOUCEF PHILIPPE
SIMON ALEXANDRE
SOCKEEL ALEXIS
STABEL NASIMA
STOCLIN REYNALD
SUFFYS CHRISTOPHE
SUROY REMY
SUSZKA JEROME
TAILLIAR ALAIN
TAMSEDDAK LOUIS
TERNOY JULIEN
THEREZ SABRINA
THOREL STEPHANE
TRAISNEL MARC-ANTOINE
TROTTIER FLORIAN
VAN MONCKHOVEN ALBAN
VAN VYNCKT XAVIER
VANDENBOSCH REGIS
VANHOVE ELISA
VANHOYE MATHIS
VERBEKE CHRISTOPHE
VERDIERE REMY
VERRAES JEREMY
VILETTE JIMMY
WALLOT ANTHONY
WAYMEL XAVIER
WULLUS SEBASTIEN
Article 7: Sont désignés Equipiers Antipollution de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
BANGOURA DAVID
BOULET FLORIAN
BREBION RICHARD
CAFFIAUX CEDRIC
DESBUISSONS SEBASTIEN
DHEDIN PIERRE
DUCARNE CHRISTIAN
DULIEU BASTIEN
MONTUY JULIEN
MULLOT VALERIE
NAEYAERT MICHEL
OUYOUB ABDELKARIM CALVARIO BENJAMIN
CARON JEROME
CARRU JEROME
CONTESSE AURELIEN
COUSIN GUILLAUME
COUVE-BONNAIRE LOUIS
CUVELIER EMMANUEL
DEBLIECK YOHANN
DECONINCK VINCENT
DEHOUCK STEPHANE
DELBECQ KEVIN
DELEYE CHRISTIAN
DULIEU STEPHANE PIN JEAN SEBASTIEN
DUREZ RUDY RENOUX JACKY
FONTENELLE MICKAEL SCHABAILLIE JEAN JACQUES
GUERMACHE ABDELAKIM SMAGUE MICHAEL
HAMILLE MICHAEL SUVE JULIEN
HURBAIN JOHAN TEINIELLE ALEXIS
IDMONT JONATHAN VANAGT EMILIE
JONQUOIS HERVE VANSCHAMELHOUT SIMON
LANZARINI CLEMENT VASSEUX PIERRE
LEMAHIEU DAVID VIOLIER CHRISTOPHER
LOIRE BRANDON
MERCHEZ PATRICK
Article 8 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Article 9 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 août 2020
Fait à Lille, le f 9 SEP. 2001
Pour le Préfet du Nord et par délégation,
Le Sous-préfof,
Directeur dé cabinet,
Richard SMITH