Procès Verbal - PV CM 26012026

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Procès Verbal - PV CM 26012026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Westhalten. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26012026)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE DE WESTHALTEN

Haut-Rhin

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Westhalten s’est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence du 1er adjoint, Monsieur Mikael BURGENATH représentant Madame le Maire, Nathalie LALLEMAND, empêchée.

Présents :

Les Adjoints : BURGENATH Mikaël, DOMON Dominique.

Les Conseillers : LANG Anne-Michèle, BASS Philippe, GRIMM Bernard, BOEGLIN Éric, KEPFER Laure (arrivée au point 4.2), SPECKER David, CLAUDEL Olivier, KUNTZ Aurore, BOHRER Jacky, ZWINGELSTEIN Loïc

Excusés :

SCHATZ Frédéric, Nathalie LALLEMAND

Assiste à la séance :

BAUER Lucie, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

1. Actes réglementaires et administratifs :

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025 1.3 Rectification fermage - SCEA FRICK / SPECKER

1.4 Révision de fermage - KLINKLIN

1.5 SPA - Convention « Chat Libre » pour l’année 2026

2. Actes financiers :

2.1 Demande de subvention - Union Départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin

3. Actes relatifs au personnel :

3.1 Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet

3.2 Astreinte agents communaux

4. Travaux :

4.1 Commission forêt – Bilan 2025 et programmation des coupes 2026 4.2 Demande de subvention au titre de la DETR – Réflexion sur les chemins alvéolés 4.3 Travaux entretien église et Mairie

5. Vie associative et vie du village et école/périscolaire :

5.1 Bilan de la Fête de Noël des aînés et prévision 2026

5.2 Organisation du temps scolaire - Campagne 2026

5.3 Plantation d’un arbre des « malgré-nous »

5.4 Etat de la population au 1er janvier 2026

6. Informations et divers :

6.1 Situation des permis

6.2 Information sur la réunion des 4C (commission communale consultative de la chasse)CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

6.4 Information sur la réunion de la CCID (commission communale des impôts directs) 6.5 TEA - Réseaux de distribution d’électricité et de gaz aux départements - Comité Syndical - Vote d’une motion

6.5 Information sur le prochain Conseil Municipal

+ POINTS SUR TABLE SUPPLEMENTAIRES :

4.4. Mise en conformité électrique cercle Ste-Aloyse

4.5 Ajout d’un point lumineux « Comptoir de la vallée »

6.6 Elections 2026 - Tenue du bureau de vote

6.7 Pont « BESTHEIM »

6.8 Pièges frelons asiatiques

POINT 1. ACTES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS

1.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur BURGENATH propose, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoirales, de désigner Madame Lucie BAUER, Secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Madame Lucie BAUER, Secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025

Il est proposé au Conseil Municipal d‘approuver le Procès Verbal de la séance du 24 novembre 2025.

Après lecture, le procès verbal de la séance du 24 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

1.3 Rectification fermage - SCEA FRICK / SPECKER

M. David SPECKER quitte la séance pour ce point.

Suite à la vente de parcelles par la SCEA FRICK Muriel de GUNDOLSHEIM et la demande, en date du 16/01/2026, de Monsieur David SPECKER de la reprise du bail, de la parcelle exploitée par le domaine FRICK, située sur le lieu-dit Graengwiller, Parcelle nº57 section 20.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

 Prendre acte de la résiliation du bail pour la SCEA FRICK Muriel de GUNDOLSHEIM  Autoriser le transfert du bail de fermage à Monsieur David SPECKER à partir du 01/01/2026

Madame LANG relève que la parcelle contient deux types de terrains : des vignes plantées et un espace naturel. Monsieur BURGENATH confirme que la parcelle a un total de 105, 51 ares dont 79.69ares classé en Natura 2000 et le reste est bien en vigne AOC.

La commune souhaiterait subdiviser la parcelle pour clarifier la situation. Un nouveau numéro devra être mit en place par un géomètre. A son retour Monsieur SPECKER en est informé.

Le Conseil Municipal :CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

 Prend acte de la résiliation du bail pour la SCEA FRICK Muriel de GUNDOLSHEIM  Décide de diviser la parcelle n°57 située en section 20, en deux parcelles distinctes  Autorise le transfert du bail de fermage à Monsieur David SPECKER à partir du 01/01/2026 pour la partie plantée en vignes d’une superficie d’environ 25 ares.

1.4 Révision de fermage - KLINKLIN

Suite à l’information en date du 26/01/2026, de prise de retraite de Monsieur Emile KLINKLIN au 31/12/2025. Madame Sidonie KLINKLIN est désignée comme repreneuse du bail, pour les parcelles exploitées par son époux, à savoir les parcelles nº111 section 25 et n°202 section 10.

Monsieur BURGENATH relève une erreur qui s’est glissée dans la convention au niveau du numéro de parcelle, en effet, il est inscrit la parcelle n°102 en section 10 alors qu’il s’agit bien de la parcelle n°202 section 10. Le bail sera corrigé dans ce sens.

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le transfert du bail de fermage à Madame Sidonie KLINKLIN à partir du 01/01/2026.

Le Conseil Municipal prend acte de la modification et autorise le transfert du bail de fermage à Madame Sidonie KLINKLIN à partir du 01/01/2026.

1.5 SPA - Convention « Chat Libre » pour l’année 2026

La SPA propose à la commune de souscrire la convention « Chat Libre » pour l’année 2026. Cette convention vise à limiter la prolifération des chats errants par une gestion durable, reposant sur l’identification, la stérilisation et le relâchage des animaux sur leur site d’origine. L’adoption est privilégiée face au relâchage. De ce fait, lorsqu’un animal est transféré au refuge en vue d’une adoption, il ne sera pas facturé.

Dans le cadre de cet accord, la commune s’engage à autoriser la capture des chats par arrêté municipal et à en informer les habitants. De son côté, l’association se charge d’organiser les campagnes de capture, d’assurer la stérilisation ou la castration, ainsi que l’identification des animaux, au nom de la commune ou de la SPA. L’association peut également travailler en lien avec la Brigade Verte.

Pour l’année 2026, les tarifs vétérinaires appliqués incluent les frais d’identification par tatouage ou par puce électronique. Une participation est demandée à la commune, dont le coût est fixé à :  60 € pour la castration et l’identification d’un mâle ;

 90 € pour l’ovariectomie et l’identification d’une femelle non gestante ;

 120 € pour l’ovario-hystérectomie et l’identification d’une femelle gestante.

La présente convention prendra effet à compter de sa signature jusqu'au 31/12/2026, couvrant l’ensemble de l’année civile 2026.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant à la souscription de la convention « Chat Libre » pour l’année 2026.

La Mairie devra être consultée au préalable pour les campagnes de piégeage envisagées et le Conseil Municipal devra statuer sur ces dernières. Les riverains seront informés selon les secteurs concernés. Le Conseil Municipal valide la signature de la convention « Chat Libre » pour l’année 2026 avec la SPA.CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

POINT 2. ACTES FINANCIERS

2.1 Demande de subvention - Union Départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin

A l’instar des années précédentes, l’Union Départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin adresse une demande de subvention pour 2026.

Cette contribution financière, est nécessaire pour assurer la continuité des actions dans l'intérêt des sapeurs-pompiers, jeunes sapeurs-pompiers et anciens.

Le montant de cette subvention est arrêté à hauteur de 20 € par pompier actif par rapport à l’effectif de l’année N-1, ainsi pour la commune de Westhalten la somme sollicitée est de 260,- €.

Le Conseil Municipal est invité, à approuver, le financement de la subvention annuelle à Union Départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin pour un montant de 260,- € TTC pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal s’interroge sur la participation des autres communes alentours.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité des membres restants, 2 abstentions, d’accorder le financement de la subvention annuelle à Union Départementale des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin pour un montant de 260,- € TTC.

POINT 3. ACTES RELATIFS AU PERSONNEL

3.1 Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet

Objet : Création d’un emploi permanent d’agent d'entretien

Sur rapport de l’autorité territoriale,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

VU l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 9 heures (soit, 9/35èmes), compte tenu du changement de temps de travail ;

CONSIDERANT que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

Le Conseil Municipal autorise la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet et décide :

Article 1 : À compter du 01/02/2026, un emploi permanent de d’agent d’entretien relevant du grade d’adjoint technique, à raison d’une durée hebdomadaire de service 9 heures (soit, 9/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

3.2 Astreinte agents communaux

Les agents des services techniques sont amenés à être sollicitées sur les week-ends afin d’être vigilants et opérationnels, notamment dans le cadre du déneigement. Afin d’encadrer la procédure, il convient de désigner ces sollicitations comme des astreintes.

Ainsi, deux types d’astreintes sont retenues :

1. La période d'astreinte d’exploitation qui s'entend comme une période pendant laquelle l'agent :  N’est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ;  A l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.

2. La période d’astreinte de sécurité qui correspond à la période pendant laquelle des agents peuvent être appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise).

Si une « astreinte » selon les définitions ci-dessus est demandée, la commune a nécessité de l’enregistrer et, lorsqu'ils sont appelés à y participer, de compenser financièrement selon les exemples de critères suivants :

- Astreinte couvrant une journée de récupération 34,85 €

- Astreinte le week-end (vendredi soir au lundi matin) 109,28€

- Astreinte le samedi 34,85 €

- Astreinte le dimanche ou jour férié 43,38€

L’indemnité d’astreinte ne peut être accordée aux agents bénéficiant :  D'une concession de logement par nécessité absolue de service ;  D'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure (Emplois administratif de direction), prévue par les décrets du 27 décembre 2001 et du 28 décembre 2001.CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

L’avis du Comité Social Territorial du CDG 68 sera sollicité.

Monsieur BOHRER demande des précisions quant aux astreintes éventuelles demandées aux agents. Monsieur BURGENATH précise qu’il s’agit, à ce jour, uniquement d’astreinte éventuelles en cas d’alerte météo (neige et verglas) sur les week-ends aux fins d’apporter un service continu, dans ce genre de cas, aux riverains.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de la mise en place d’astreintes aux agents communaux, sur demande de l’employeur, et prend acte de la sollicitation du Comité Social Territorial du CDG 68 pour la mise en place.

POINT 4. TRAVAUX

4.1 Commission forêt – Bilan 2025 et programmation des coupes 2026

Suite à la commission forêt du 22 décembre 2025.

1. Bilan financier de l’année 2025

Pour l’année 2025, la gestion forestière a permis la réalisation de 644 m³ de coupes de bois, générant une recette de 77 886 €, à laquelle s’ajoute une avance sur coupe de 17 000 €. Le solde financier net 2025 s’élève ainsi à 25 500 €.

2. Travaux réalisés en 2025

Les travaux ont été globalement moins importants que prévu en raison d’un été particulièrement chaud, ce qui n’a pas permis la réalisation du fauchage habituel.

Toutefois, une intervention spécifique a été nécessaire :

 1 journée de coupe d’arbres dépérissants afin de sécuriser les chemins forestiers.

Par ailleurs, un important travail d’entretien a été réalisé en 2025, expliquant un niveau de dépenses plus élevé sur cette ligne budgétaire par rapport à 2026.

3. Charges prévues pour 2026

Les charges liées aux travaux forestiers pour 2026 s’élèvent à un total de 20 070 €, réparties comme suit :

a) Travaux sylvicoles

 4 570 € contre 1 270 € en 2025

 Ces travaux concernent le dégagement et l’ouverture d’entretien dans les plantations sur 4

hectares.

 Ils sont nécessaires au bon développement des arbres plantés, en leur permettant un

accès suffisant à la lumière et aux ressources.

b) Maintenance

 2 740 € contre 4 550 € en N-1

 La baisse s’explique par le gros travail d’entretien déjà réalisé en 2025.

c) Travaux d’infrastructure

 8 650 € contre 6 190 € en 2025

 Travaux prévus :

o Réfection des fossés du Kohtal, en partenariat avec la commune d’Osenbach

o Empierrement de la place de retournement

 Ces travaux sont indispensables pour :

o Le bon entretien des fossésCONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

o L’accès des camions pour le chargement du bois exploité

4. Programme de coupes 2026

Le programme de coupe prévoit un volume total de 1 465 m³, contre 1 176 m³ en 2025, répartis comme suit :

 370 m³ de chêne (soit le double de 2025)

 820 m³ de résineux

La recette estimée pour ce programme est de 93 500 €.

5. Dépenses d’exploitation prévues

Les dépenses liées à l’exploitation forestière sont estimées à :

 Abattage : 6 720 €

 Débardage : 10 200 €

 Exploitation mécanisée : 12 600 €

Soit un total de 36 772 €, auquel il convient d’ajouter 14 000 € correspondant à des coupes réalisées en 2025 mais non encore facturées.

6. Résultat financier prévisionnel 2026

Le solde estimatif pour 2026 s’élèverait ainsi à 42 728 €.

7. Honoraires

Les honoraires restent stables :

 3 689 € pour les coupes

 2 232 € pour les travaux

8. Observations générales

 Les estimations restent prudentes, compte tenu de l’évolution incertaine du marché du

bois.

 Le volume de coupe reste inférieur à l’accroissement forestier, garantissant une gestion

durable.

 Le prix du bois pour les particuliers demeure inchangé

Le Conseil Municipal :

- Prend acte du bilan 2025 suite à la commission forêt du 22/12/2025 - Valide la programmation des coupes 2026

- Inscrit ces dépenses au budget 2026

4.2 Demande de subvention au titre de la DETR – Réflexion sur les chemins alvéolés

Arrivée de Madame Laure KEPFER à 20h45.

Monsieur BURGENATH présente ce point.

La Municipalité souhaite entamer une transition environnementale quant au choix de matériaux utilisés pour l'aménagement de chemins viticoles.

La commune souhaiterait porter une réflexion afin de modifier la pratique en passant sur des dalles alvéolées permettant de désimperméabiliser les sols afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales et une pollution moindre des sols, tout en maintenant un accès efficace aux cultures de la vigne.CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

Dans le cadre du financement des travaux de AMENAGEMENT DE CHEMINS VITICOLES EN DALLES ALVEOLEES (Devis n°2510266 et 2510265 de la société TPV montant cumulés, estimés à 88 077,60 € TTC.) pour le compte de la commune de Westhalten, la commune a effectué une demande de dotation équipement territoires ruraux (DETR).

La commune financerait ces travaux sur ses fonds propres et la subvention DETR éventuelle. La subvention attendue pourrait avoisiner les 25%.

Le Conseil Municipal prend acte du projet de réflexion sur les chemins alvéolés, et de la demande de subvention au titre de la DETR.

4.3 Travaux entretient église et mairie

Monsieur BURGENATH présente ce point.

Eglise :

Courant décembre à la suite d’un violant coup de vent une partie de la toiture du cloché s’était envolée. M. MEISTERMANN a terminé la réparation. En faisant cela il a constaté que l’état du revêtement de la toiture du clocher de l’église est vétuste, son remplacement est à prévoir, un échafaudage sera nécessaire, un devis est en cours de réalisation par la société MEISTERMANN.

La commune de Pfaffenheim ayant réalisé une rénovation de son église sera sollicitée pour information des subventions obtenues.

Mairie :

Rénovation des planches de rives :

Option 1 : Décapage + peinture des boiseries) de la Mairie : 1er devis estimé à 16 826 € Option 2 : Couverture en zinguerie des planches de rives : 2ème devis estimé à 1 506,00 €

Dans le cadre de la 2ème option, un avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) devra être sollicité en amont.

Presbytère :

Refus par le service des architectes des bâtiments de France (ABF) des demandes de travaux déposées concernant le changement des fenêtres en PVC aspect bois puis PVC brun. Les ABF suggèrent des fenêtres bois peintes en blanc (préservation de l’aspect existant, tandis que ces fenêtres avaient déjà été dans le passées rénovées en PVC blanc).

Ainsi, un nouveau devis a été demandé auprès de la société TRYBA pour des fenêtres alu cette fois-ci, celui-ci s’élève à 38 465,26 € TTC (après négociation).

Le changement des fenêtres au Presbytère doit être discuté avec le représentant communal des Architectes des Bâtiments de France.

Dans l’attente des travaux d’amélioration de l’isolement, Monsieur BURGENATH informe le Conseil Municipal qu’une baisse de 10% des loyers rattachés au 19 rue de l’église a été décidé.CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

Le Conseil Municipal prend acte des informations relatives aux travaux sur les bâtiments communaux, reste dans l’attente des réflexions complémentaires sollicitées et valide la baisse des loyers pour les logements rattachés au Presbytère.

POINT 5. VIE ASSOCIATIVE ET VIE DU VILLAGE ET ÉCOLE/PÉRISCOLAIRE

5.1 Bilan de la Fête de Noël des aînés et prévision 2026

Le paradis des sources a donné entière satisfaction. L’animation a ravie.

120 personnes estimées pour 143 participants au final.

Pour un coût du repas des aînés de 8 234,40 € soit 57,58 € par personne.

12 paniers commandés (8 non participants + 4 villas) à 30 € soit 360 €.

Pour un coût total de l’événement de 8 594,40 € TTC.

Concernant le projet 2026, la nouvelle équipe municipale se prononcera en son temps.

5.2 Organisation du temps scolaire - Campagne 2026

Monsieur Dominique DOMON présente ce point.

L’organisation du temps scolaire doit être validée en conseil d’école et en conseil municipal à chaque changement et au minimum tous les 3 ans. Cette validation se fait dans un premier temps au conseil d’école, puis au conseil municipal.

La dernière validation datant de 2023, le conseil d’école s’est prononcé à l’unanimité le 17 novembre 2025 pour une reconduction de l’organisation en place.

Un débat s’ouvre sur la nécessité pour le conseil d’école de prendre connaissance des études en cours sur les rythmes de l’enfant dans les 3 années à venir et de réfléchir à l’opportunité du modèle en place.

Le Conseil Municipal, après débat, valide, à l’unanimité des membres restants, 1 abstention, la reconduction de l’organisation des temps scolaires pour la campagne 2026.

5.3 Plantation d’un arbre des « malgré-nous »

Monsieur Dominique DOMON présente ce point.

Les jeunes de la commission ont planté un arbre en mémoire des malgré nous le samedi 29 novembre 2025. Le conseil est informé du choix d’une affichette qui sera apposée sur place.

L'affichette sera offerte par la société de M. MOLTES que nous remercions chaleureusement !

5.4 Etat de la population au 1er janvier 2026CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

Selon les chiffres INSEE transmis en décembre 2025, la population communale est de 1039 habitants au 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal prend acte de la population communale au 1er janvier 2026 soit 1039 habitants.

POINT 6. INFORMATION ET DIVERS

6.1 Situation des permis

Monsieur BURGENATH présente ce point.

Le Conseil Municipal prend note du départ de Madame Claire BOURQUARD, référente de la commune au service instructeur du SCOT de GUEBWILLER, qui sera remplacée au 1er mars 2026.

6.2 Information sur la réunion des 4C (commission communale consultative de la chasse)

Cette commission se déroulera le lundi 9 février prochain à Osenbach.

6.3 Information sur la réunion de la CCID (commission communale des impôts directs)

Cette commission se déroulera le lundi 23 février prochain.

6.4 TEA - Réseaux de distribution d’électricité et de gaz aux départements - Comité Syndical - Vote d’une motion

 Motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal (communes et groupements)

Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier « le qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

Considérant que la distribution d’électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui instaure l’acte de naissance du service public local en matière de distribution d’énergie ;

Considérant que, si à la suite d’une modification de cette loi en 1930 le département s’est vu reconnaître la faculté d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, seuls deux départements (Loiret et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en oeuvre sur uneCONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

partie de leur territoire, jusqu’à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à l’exception des deux départements concernés ;

Considérant le principe de l’appartenance des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz aux communes et à leurs groupements, en leur qualité d’autorités organisatrices de ces réseaux conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du code de l’énergie ;

Considérant que le produit de la taxe départementale sur l’électricité - créée en même temps que la taxe communale par une loi de 1926 et transformée par l’article 54 de la loi de finances pour 2021 en part départementale de l’accise sur l’électricité – que perçoivent les départements n’est plus reversé aujourd’hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d’énergie pour financer des investissements sur les réseaux publics de distribution d’électricité ;

Considérant la nécessité qu’une partie importante du produit de la taxe communale sur l’électricité soit réinjectée sous la forme d’investissements sur ces réseaux et non affectée à d’autres dépenses, de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une hausse du TURPE ;

Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter ainsi l’apparition de fractures territoriales, pour renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore pour adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique en raccordant des installations de production d’électricité à l’aide d’énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus largement pour accompagner l’électrification des usages ;

Considérant le rôle majeur que jouent les grands syndicats d’énergie dans la mise en oeuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le montrent avec des données objectives, notamment ceux d’observations de certaines chambres régionales de comptés ;

ESTIMENT que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de distribution d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu’il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de préserver les grandes concessions de distribution d’électricité composées de zones à la fois urbaines et rurales réunies au sein d’un même espace de solidarité, de proximité et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

 De renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;

 De maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité ;CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

 Pour la distribution de gaz, d’initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à l’échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d’électricité dans la loi de 2006 relative au secteur de l’énergie, mené sous l’égide du préfet selon les modalités prévues au IV de l’article L.2224-31 du CGCT.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer quant au vote de la motion de soutien pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité » au sein du bloc communal (communes et groupements).

Le Conseil Municipal apporte son soutien à cette motion portée par TEA - Réseaux de distribution d’électricité et de gaz aux départements.

6.5 Information sur le prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal se déroulera à une date qui sera définie plus tard en fonction du calendrier de construction du budget 2026.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le : 09/03/2026

POINTS SUR TABLE SUPPLEMENTAIRES :

4.4. Mise en conformité électrique cercle Ste-Aloyse

Le conseil est informé du début du chantier de déplacement du tableau électrique le mercredi 28 janvier 2026.

4.5 Ajout d’un point lumineux

Ajout d’un point lumineux à l’angle du comptoir de la vallée pour 1 902,84 €.

6.6 Elections 2026 - Tenue du bureau de vote

Le Conseil Municipal décide de la répartition de la tenue du bureau de votes pour les élections du mois de mars 2026.

Le tableau des permanences pour le scrutin des élections municipales de 2026 est joint en annexe.

6.6 Pont au croisement rue Saint Blaise rue Soultzmatt

Ce pont situé à la sortie du village rue de Soultzmatt (entre la cave de BESTHEIM et la salle polyvalente de Soultzmatt) est vieillissant et s’affaiblit. Une étude est confiée à la société « TEKTO », afin de réfléchir sur sa réhabilitation. Cette réflexion devra se faire en collaboration avec la commune de Soultzmatt (ce pont étant sur les deux communes).

6.7 Pièges frelons asiatiques

Il faudrait une quarantaine de pièges pour couvrir le ban communal. Coût entre 35 et 40 €. M. BURGENATH propose une acquisition communale de pièges à frelons asiatiques.

Une cartographie des pièges sera réalisée.CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

Un partenariat avec la commune de Soultzmatt est évoqué pour la réalisation de cette opération et la demande de subvention éventuelle qui s’y rattache (étude d’un projet de convention précisant l'acceptation du "portage" de l'opération par la commune pilote + les montant des participations des communes partenaires).

Le Conseil Municipal propose d’investir dans une vingtaine de pièges et de demander une participation pour le reste des pièges aux riverains.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun point à évoquer, la séance est levée à 22h15.CONSEIL MUNICIPAL – PV – SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

COMMUNE DE WESTHALTEN PV DU CM DU 26 JANVIER 2026

Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

Commune de Westhalten

Séance du 24 novembre 2025

1. Actes réglementaires et administratifs :

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025

1.3 Convention fourrière 2026 - 2029

2. Actes financiers :

2.1 Donation terrain NATURA 2000 – Strangenberg/Rouffach – Offre de prix – Acquisition par la commune 2.2 Révision des fermages 2025

2.3 Instauration du principe de redevance provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique

3. Actes relatifs au personnel :

3.1 Participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance » – Suite avis CST – CDG 68

3.2 Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité 3.3 Nomination d’un agent contractuel au poste d’agent technique stagiaire 3.4 Démission du Corps Local Sapeurs-Pompiers

4. Travaux :

4.1 Mise en peinture des planches de rive – Mairie

4.2 Automatisation des cloches de l'église – Subvention accordée

4.3 Mise en conformité électriques – Cercle Saint Aloyse

5. Vie associative et vie du village et école/périscolaire :

5.1 Repas des Aînés

5.2 Perspectives d’évolution de l’accueil périscolaire

6. Informations et divers :

6.1 Vente de terrain AOC

6.2 Distribution des pins - Chantiers Nature

6.3 Situation des permis

6.4 Information sur le prochain Conseil Municipal

+ POINTS SUR TABLE SUPPLEMENTAIRES :

6.5 Certification de la gestion forestière durable des forêts PEFC 6.6 Plantation d’un arbre en l’honneur des malgré-nous

Le Maire

Nathalie LALLEMAND

La Secrétaire de Mairie

Lucie BAUER