Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 119 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 119 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 119 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques, CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2026-119

PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires /

2A-2026-09-10-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de

reprise sur le territoire de la commune de BASTELICACCIA (3 pages) Page 3

2A-2026-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des communes éligibles

aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 (4

pages) Page 7

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des

Libertés Publiques

2A-2026-09-10-00004 - AP délivrant le titre de maître restaurateur

MILANINI AURIOL (2 pages) Page 12

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud / Service Départemental

d'Incendie et de Secours

2A-2026-07-30-00010 - Arrêté fixant la liste des médecins

sapeurs-pompiers agréés aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers

maj juillet 2026 (3 pages) Page 15

2A-2026-07-30-00009 - Arrêté fixant la liste des médecins SP

agréés pour la détermination de l'aptitude des SPP et SPV du SIS

de Corse-du-Sud maj 072026 (2 pages) Page 19

2Direction Départementale des Territoires

2A-2026-09-10-00001

10/09/2026

Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de

reprise sur le territoire de la commune de

BASTELICACCIA

Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-10-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune de BASTELICACCIA 3

Arrêté n° en date du autorisant la mise en place d’une cage de reprise sur le territoire de la commune de BASTELICACCIA

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l’arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud;

Vu l'arrêté n° 2A-2026-08-03-00002 du 3 août 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud;

Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 fixant la liste des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l’année 2026 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;

Considérant le signalement reçu le 3 septembre 2026, de la part de M. GUERRINI Jean-François, lieutenant de louveterie de la circonscription PERI URBAIN ET AJACCIEN CELAVO MEZZANA, mentionnant la présence de sangliers, chez Mme. VANACKER Florence résidant 275 Strada di Mitarza 20129 BASTELICACCIA, occasionnant des dégâts importants sur sa propriété ;

Considérant la demande formulée le 3 septembre 2026, par M. GUERRINI Jean-François, lieutenant de louveterie de la circonscription PERI URBAIN ET AJACCIEN CELAVO MEZZANA, ayant effectué une expertise à la suite de ce signalement ;

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr –

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

1

Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-10-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune de BASTELICACCIA 4Considérant l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 8 septembre 2026 ;

Considérant le risque que représente la présence de sangliers chez Mme. VANACKER Florence résidant 275 Strada di Mitarza 20129 BASTELICACCIA, et l’impérative nécessité d’intervenir, constatée par M. GUERRINI Jean-François ;

Considérant qu’il convient dès lors de mettre en œuvre une opération de piégeage ;

sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1 : M. GUERRINI Jean-François, lieutenant de louveterie de la circonscription PERI URBAIN ET AJACCIEN CELAVO MEZZANA est autorisé et chargé d'organiser la pose d’une cage de reprise, chez Mme. VANACKER Florence résidant 275 Strada di Mitarza – parcelle n°D3927 - 20129 BASTELICACCIA, et ce pour une durée de 30 jours à compter de la date de parution du présent arrêté.

M. GUERRINI Jean-François peut se faire accompagner des personnes de son choix nécessaires à la sécurité et à l’efficacité de la mission.

Pour la mise en place de cage de reprise : M. GUERRINI Jean-François, responsable, préviendra la direction départementale des territoires et le service départemental de l'office français de la biodiversité des lieux de son emplacement.

Un appât peut être utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture (cage). Les animaux capturés seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un piégeur agréé qu’ils auront préalablement désigné.

Les opérations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se dérouler pendant toute la durée de validité du présent arrêté.

Article 2 : Le louvetier est chargé d’évaluer et de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations.

Article 3 : En cas d’empêchement du louvetier, seul un de ses suppléants peut diriger les opérations.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie responsable établira et adressera à la DDT un rapport à la fin des opérations.

Ce document mentionnera précisément pour l’utilisation d’une cage piège :

- le lieu d'emplacement des dispositifs de capture,

- la date de mise en place,

- la date d'enlèvement des dispositifs,

- l'utilisation d'appâts ; si oui, préciser l(es)'appât(s),

- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leur destination,

- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

2

Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-10-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune de BASTELICACCIA 5Article 7 : Le directeur départemental des territoires, le maire de Bastelicaccia, les responsables des unités en charge de la sécurité publique territorialement compétentes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 10 septembre 2026

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

et par subdélégation

Le chef du service environnement

(signé)

Camille FERAL

3

Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-10-00001 - Arrêté autorisant la mise en place d'une cage de reprise sur le territoire de la commune de BASTELICACCIA 6Direction Départementale des Territoires

2A-2026-09-10-00002

10/09/2026

Arrêté fixant la liste des communes éligibles aux

aides pour l'électrification rurale à compter du

1er janvier 2027

Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des communes éligibles aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 7

Arrêté n° du

fixant la liste des communes éligibles aux aides pour l’électrification rurale à compter du 1er janvier 2027

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-31 et L.3232- 2 ;

Vu le code de l’énergie, notamment les articles L.322-1 à L.322-7 ;

Vu la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 modifiée par la loi n°2025-127 du 14 février 2025, notamment l’article 7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale modifié par le décret n° 2026-159 du 4 mars 2026, notamment ses articles 2 et 9 ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2026-08-31-00008 du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse- du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2021-01-18-001 du 18 janvier 2021 portant actualisation du classement des communes en fonction du caractère de leur régime d’électrification rurale ou urbaine, suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;

Considérant qu’en application du premier alinéa du A. du I. de l’article 2 du décret du 30 décembre 2024, au plus tard le 1er décembre 2026 la liste des communes sur le territoire desquelles les travaux ou les opérations peuvent bénéficier des aides pour l’électrification rurale doit être arrêtée dans chaque département ;

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des communes éligibles aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 8Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1 : La liste des communes sur le territoire desquelles les travaux ou les opérations prévus à l'article 1er du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 susvisé bénéficient des aides pour l'électrification rurale figure en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2027.

Article 3 : L’arrêté n°2A-2021-01-18-001 du 18 janvier 2021 sus-visé et fixant la liste des communes bénéficiant des aides pour l’électrification rurale à compter du 1er janvier 2021 est abrogé.

Article 4 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 (d’exécution) : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le président du syndicat départemental d’énergie de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dont copie sera adressée au président du syndicat départemental d’énergie de la Corse du Sud, au directeur d’EDF-SEI Corse et aux maires des communes concernées.

Fait à Ajaccio, le 10 septembre 2026

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale de la préfecture

de la Corse du Sud

(signé)

Agnès CHAVANON

2

Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des communes éligibles aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 9Annexe 1 :

Liste des communes bénéficiant des aides pour l’électrification rurale à compter du 1er janvier 2027

Code Insee

de la commune

Nom

de la commune

bénéficiaire des aides

Code Insee

de la commune

Nom

de la commune

bénéficiaire des aides

2A001 Afa 2A071 Casalabriva

2A006 Alata 2A085 Cauro

2A008 Albitreccia 2A089 Ciamannacce

2A011 Altagène 2A090 Coggia

2A014 Ambiegna 2A091 Cognocoli-Monticchi

2A017 Appietto 2A092 Conca

2A018 Arbellara 2A094 Corrano

2A019 Arbori 2A098 Coti-Chiavari

2A021 Argiusta-Moriccio 2A099 Cozzano

2A022 Arro 2A100 Cristinacce

2A024 Aullène 2A103 Cuttoli-Corticchiato

2A026 Azilone-Ampaza 2A104 Eccica-Suarella

2A027 Azzana 2A108 Évisa

2A028 Balogna 2A114 Figari

2A031 Bastelica 2A115 Foce

2A032 Bastelicaccia 2A117 Forciolo

2A035 Belvédère-Campomoro 2A118 Fozzano

2A038 Bilia 2A119 Frasseto

2A040 Bocognano 2A127 Giuncheto

2A041 Bonifacio 2A128 Granace

2A048 Calcatoggio 2A129 Grossa

2A056 Campo 2A130 Grosseto-Prugna

2A060 Cannelle 2A131 Guagno

2A061 Carbini 2A132 Guargualé

2A062 Carbuccia 2A133 Guitera-les-Bains

2A064 Cardo-Torgia 2A139 Lecci

2A065 Cargèse 2A141 Letia

2A066 Cargiaca 2A142 Levie

2A070 Casaglione 2A144 Lopigna

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des communes éligibles aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 10Code Insee

de la commune

Nom

de la commune

bénéficiaire des aides

Code Insee

de la commune

Nom

de la commune

bénéficiaire des aides

2A146 Loreto-di-Tallano 2A271 Sarrola-Carcopino

2A154 Marignana 2A272 Sartène

2A158 Mela 2A276 Serra-di-Ferro

2A160 Moca-Croce 2A278 Serra-di-Scopamène

2A163 Monacia-d'Aullène 2A279 Serriera

2A174 Murzo 2A282 Soccia

2A181 Ocana 2A284 Sollacaro

2A186 Olivese 2A285 Sorbollano

2A189 Olmeto 2A288 Sotta

2A191 Olmiccia 2A295 Sant'Andréa-d'Orcino

2A196 Orto 2A300 San-Gavino-di-Carbini

2A197 Osani 2A308 Sainte-Lucie-de-Tallano

2A198 Ota 2A310 Santa-Maria-Figaniella

2A200 Palneca 2A312 Santa-Maria-Siché

2A203 Partinello 2A322 Tasso

2A204 Pastricciola 2A323 Tavaco

2A209 Peri 2A324 Tavera

2A211 Petreto-Bicchisano 2A326 Tolla

2A212 Piana 2A330 Ucciani

2A215 Pianottoli-Caldarello 2A331 Urbalacone

2A228 Pietrosella 2A336 Valle-di-Mezzana

2A232 Pila-Canale 2A345 Vero

2A240 Poggiolo 2A348 Vico

2A253 Quasquara 2A349 Viggianello

2A254 Quenza 2A351 Villanova

2A258 Renno 2A357 Zérubia

2A259 Rezza 2A358 Zévaco

2A262 Rosazia 2A359 Zicavo

2A266 Salice 2A360 Zigliara

2A268 Sampolo 2A362 Zonza

2A269 Sari-Solenzara 2A363 Zoza

2A270 Sari-d'Orcino

4

Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-09-10-00002 - Arrêté fixant la liste des communes éligibles aux aides pour l'électrification rurale à compter du 1er janvier 2027 11PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2026-09-10-00004

10/09/2026

AP délivrant le titre de maître restaurateur

MILANINI AURIOL

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-10-00004 - AP délivrant le titre de maître restaurateur MILANINI AURIOL 12

Arrêté n°

Délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Bruno MILANINI AURIOL, gérant de l’établissement « Le rêve de Janine , domaine Pozzo di Mastri » à Figari »

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q et son annexe 3 (articles 49 septies ZR, 49 septies ZS, 49 septies ZT et 49 septies ZU) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître-restaurateur ;

Vu l’arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;

Vu l’arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;

Vu l’arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;

Vu le dossier présenté par M. Bruno MILANINI AURIOL, reçu complet le 8 septembre 2026, par lequel l’intéressé justifie d’une expérience de plus de 10 ans en tant que dirigeant d’entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration ;

Vu l’avis favorable du rapport d’audit en date du 8 juillet 2026 dressé par l’organisme certificateur « BUREAU VERITAS » ;

.../...

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-10-00004 - AP délivrant le titre de maître restaurateur MILANINI AURIOL 13-2-

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1 - Le titre de maître-restaurateur est délivré à M. Bruno MILANINI AURIOL, gérant de

la société SARL LE REVE DE JANINE, exploitant l’enseigne « DOMAINE POZZO DI MASTRI »,

sise 439 Strada di Pozzo di Mastri, 20114 Figari pour une durée de cinq ans à compter de la

date du présent arrêté.

Article 2 - Le préfet est tenu informé de toute modification apportée aux prestations de

service exigées pour l’obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement de

situation de la société ou de l’enseigne concernée par le présent arrêté.

Article 3 - Deux mois au moins avant le terme de la validité du titre, celui-ci peut faire l’objet

d’une demande de renouvellement selon la procédure qui prévaut pour une première

délivrance.

Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances

publiques et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-

du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 10 septembre 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de la réglementation

et des libertés publiques

Signé

Julien BORNE-SANTONI

Voies et délais de recours- Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-09-10-00004 - AP délivrant le titre de maître restaurateur MILANINI AURIOL 14Service d'Incendie et de Secours de

Corse-du-Sud

2A-2026-07-30-00010

30/07/2026

Arrêté fixant la liste des médecins

sapeurs-pompiers agréés aptitude à la conduite

des sapeurs-pompiers maj juillet 2026

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-07-30-00010 - Arrêté fixant la liste des médecins sapeurs-pompiers agréés aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers maj juillet 2026 15Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A

Service d’incendie et de secours

de Corse-du-Sud

Arrêté n°

portant établissement de la liste des médecins sapeurs-pompiers agréés à la détermination de l’aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS de Corse-du- Sud

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.722-2 à R.722-7 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R.221-10, R.221-11, R.226-2 et suivants, relatif à l’obtention ou la prorogation de validité de certaines catégories de permis de conduire ;

Vu le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;

Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. STRASER Florian ;

Vu l’arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

Vu l’arrêté 2A-2026-01-05-00005 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-07-30-00010 - Arrêté fixant la liste des médecins sapeurs-pompiers agréés aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers maj juillet 2026 16Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A

Vu les attestations de validation des compétences à la formation à l’appréciation périodique des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires délivrées par l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) ;

Vu l’avis du médecin-chef du service de santé et de secours médical ;

Vu l’avis du conseil départemental de l’ordre des médecins ;

Vu l’avis du président du conseil médical départemental ;

Considérant la nécessité d’établir la liste des médecins agréés à réaliser les visites médicales et à statuer sur l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers conformément aux textes en vigueur,

sur proposition du Directeur du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1er – Liste des médecins sapeurs-pompiers agréés

Les médecins sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont agréés à prononcer l’aptitude médicale des sapeurs- pompiers professionnels et/ou volontaires au sein du SIS de Corse-du-Sud, candidats au permis de conduire des ambulances et/ou des véhicules du groupe lourd ou apparentés, et des titulaires de ces permis :

- BERTRAND Séverine

- BINET Guillaume

- DRIESENS Els

- FERRANDI Marie-Laure

- GARRIC Faustine

- GUL Avni

- GUYOT Béatrice

- MARCHESCHI Julien

Cette habilitation s’exerce dans le respect des référentiels nationaux d’aptitude médicale et des instructions du service de santé et de secours médical.

Article 2 – Durée de l’habilitation

L’inscription sur la liste est conditionnée à la validité de l’agrément préfectoral. La liste est mise à jour à tout moment en cas de modification de situation (fin d’agrément, cessation d’activité sapeur-pompier, retrait d’habilitation).

Article 3 – Abrogation du précédent arrêté

L’arrêté préfectoral n°2A-2026-01-07-00006 en date du 7 janvier 2026 portant composition de la liste des médecins sapeurs-pompiers habilités à prononcer l’aptitude médicale à la conduite des candidats au permis de conduire des ambulances et/ou des véhicules du groupe lourd et apparentés et des titulaires de ces permis, est abrogé.

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-07-30-00010 - Arrêté fixant la liste des médecins sapeurs-pompiers agréés aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers maj juillet 2026 17Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A

Article 4 - Exécution

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le Directeur du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et le Médecin-Chef du Service d’incendie et de secours de Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Article 5 – Délais et voies de recours

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Fait à Ajaccio, le

P/ Le préfet de Corse-

du-Sud

Signé

Florian STRASER, sous-préfet,

directeur de cabinet

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-07-30-00010 - Arrêté fixant la liste des médecins sapeurs-pompiers agréés aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers maj juillet 2026 18Service d'Incendie et de Secours de

Corse-du-Sud

2A-2026-07-30-00009

30/07/2026

Arrêté fixant la liste des médecins SP agréés pour

la détermination de l'aptitude des SPP et SPV du

SIS de Corse-du-Sud maj 072026

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-07-30-00009 - Arrêté fixant la liste des médecins SP agréés pour la détermination de l'aptitude des SPP et SPV du SIS de Corse-du-Sud maj 072026 19Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

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Service d’incendie et de secours

de Corse-du-Sud

Arrêté n°

portant établissement de la liste des médecins sapeurs-pompiers agréés pour la détermination de l’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS de Corse-du-Sud

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.722-2 à R.722-5 ;

Vu le décret n° 2025-330 du 10 avril 2025 relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;

Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud – M. STRASER Florian ;

Vu l’arrêté 2A-2026-01-05-00005 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. STRASER Florian, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu les attestations de validation des compétences à la formation à l’appréciation périodique des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires délivrées par l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) ;

Vu l’avis du médecin-chef du service de santé et de secours médical ;

Vu l’avis du conseil départemental de l’ordre des médecins ;

Vu l’avis du président du conseil médical départemental ;

Considérant la nécessité d’établir la liste des médecins agréés à réaliser les visites médicales et à statuer sur l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers conformément aux textes en vigueur,

sur proposition du Directeur du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud,

ARRETE

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-07-30-00009 - Arrêté fixant la liste des médecins SP agréés pour la détermination de l'aptitude des SPP et SPV du SIS de Corse-du-Sud maj 072026 20Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook: @prefecture2a – Twitter: @Prefet2A

Article 1er – Liste des médecins sapeurs-pompiers agréés

Les médecins sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont agréés à déterminer l’aptitude médicale des sapeurs- pompiers professionnels, volontaires et des candidats à l’engagement au sein du SIS de Corse-du-Sud, conformément aux dispositions réglementaires applicables à compter du 12 juillet 2026 :

- BERTRAND Séverine

- BINET Guillaume

- DRIESENS Els

- FERRANDI Marie-Laure

- GARRIC Faustine

- GUL Avni

- GUYOT Béatrice

- MARCHESCHI Julien

Cette habilitation s’exerce dans le respect des référentiels nationaux d’aptitude médicale et des instructions du service de santé et de secours médical.

Article 2 – Durée de l’habilitation

L’inscription sur la liste est conditionnée à la validité de l’agrément préfectoral. La liste est mise à jour à tout moment en cas de modification de situation (fin d’agrément, cessation d’activité sapeur-pompier, retrait d’habilitation).

L’arrêté n°2A-2026-03-27-00004 du 27 mars 2026 relatif à la liste des médecins sapeurs-pompiers agréés pour la détermination de l’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS de Corse-du-Sud est abrogé.

Article 3 - Exécution

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le Directeur du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud et le Médecin-Chef du Service d’incendie et de secours de Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Article 4 – Délais et voies de recours

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr .

Fait à Ajaccio, le

P/ Le préfet de Corse-du-Sud

Signé

Florian STRASER, sous-préfet,

directeur de cabinet

Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-07-30-00009 - Arrêté fixant la liste des médecins SP agréés pour la détermination de l'aptitude des SPP et SPV du SIS de Corse-du-Sud maj 072026 21