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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM141 MARCHE ELIPRO 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20251209-7324-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11 décembre 2025
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2025_141
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement plus avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer le marché concernant la Fourniture et livraison de produits d'entretien de restauration collective pour la cuisine municipale et ses satellites - Ville de Bègles ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une initiale de 12 mois, reconductible une fois, soit 2 ans maximum, avec la société :
- ELIPRO 33 - 43 AV DE LA FORET 33320 EYSINES
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 011, article 60631 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 10/12/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole