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Déliberation - DM117 CONVENTION ADAPEI 33 SESSAD PRO
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM117 CONVENTION ADAPEI 33 SESSAD PRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240924-3730-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31 octobre 2024
HF
DECISION MUNICIPALE DM_2024_117
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer la convention de partenariat avec ADAPEI 33-SESSAD PRO ayant pour objet la réalisation d’une action de médiation du musée de la Création Franche visant à faire découvrir ses collections d’œuvres d’art aux adolescents et jeunes adultes bénéficiant de l’accompagnement du SESSAD PRO.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 31/10/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole