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Arrêté - od 3 141 fr a Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Puivert. Lien du pdf (Arrêté - od 3 141 fr a)Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé, — I

Puivert se

ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA CAPTURE/STERILISATION DES

CHATS ERRANTS

LE MAIRE,

Vu le code de la santé publique,

Va le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 211-27 et L 214-3, Vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement sanitaire départemental de l’ Aude

Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de Puivert,

Considérant la demande de l’association de protection des animaux « Les compagnons des animaux », Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages,

Considérant le caractère urgent de la situation,

ARRÊTE :

Article 1° : Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L 212-10 du code rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.

Article 2 : Il est prévu une opération de capture le 23 juin 2023 dans tous les lieux publics de la commune de Puivert. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.

Article 3 : L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune).

Article 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection « Les compagnons des animaux 09300 Lavelanet.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site.

Fait à Puivert, le 05/06/2023

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Le maire, f' A,

FERRIER Olivier|

Ampliation ré on

- Monsieur le préfet;

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Chalabre ;3 - Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.