Arrêté - od 3 157 fr arrete municipal lacdeFontclaire

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Arrêté - od 3 157 fr arrete municipal lacdeFontclaire Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Puivert. Lien du pdf (Arrêté - od 3 157 fr arrete municipal lacdeFontclaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Puivert, le 06 juin 2023

MAIRIE

DE

PUIVERT

(Annule et remplace l’arrêté du 26 avril 2022)

ARRETE DU MAIRE

ARRETE PERMANENT DE POLICE MUNICIPALE : CIRCULATION - _PLAN D'EAU - BAIGNADE - PARKING - ACTIVITES DIVERSES.

Le Maire de la Commune de Puivert,

VU, le C.G.C.T. et notamment les articles L2211.1, L2212.1 et L2212.2,

VU, la réglementation en matière de Police Municipale

VU, l'article R26.15 du Code Pénal

VU, les délibérations du Conseil Municipal en date du 18 mai 2000 et 22 avril 2003 VU, le règlement intérieur du Plan d'Eau et du terrain de jeux

VU, l'article 91 du Code de Police Municipale concernant la sécurité des bassins. VU, l'arrêté municipal du 24/05/2018 sur l'interdiction du port, du transport et du maniement d'armes,

CONSIDERANT, que du point de vue sanitaire, les résultats sont satisfaisants.

CONSIDERANT, que les conditions d'ouverture et d'autorisation de baignade sont requises.

CONSIDERANT, que les structures et aménagements réalisés sont conformes et

réglementaires.

CONSIDERANT, que l'ouverture officielle du Plan d'Eau au cours des années

précédentes n'a pas donné lieu à observations particulières.

CONSIDERANT, les problèmes en matière de circulation et de stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1. La Baignade hors saison, à savoir après le dernier weekend d'août,

jusqu' au 3°" weekend- end de juin n'est pas surveillée, elle s'effectue aux risques et périls de chacun.

ARTICLE 2. Les diverses activités sur le complexe du Plan d'Eau de la Commune de

Puivert sont autorisées pendant la période de surveillance énoncée à l'article 7. ARTICLE 3. Sont interdites sur toute la surface du plan d'eau, toutes les embarcations avec ou sans moteur.

ARTICLE 4. Le seul bateau à moteur autorisé est celui destiné au BE.E.S.AN,

MN.S ou B.N.S.S.A.

Mairie de Puivert 11230 Puivert. Tel 04 68 20 08 04 Fax 04 68 20 82 29 mairie@puivert.frARTICLE 5. Un B.EE.S.AN, MN:S ou B.N.S.5.A. est chargé de la sécurité de

l'ensemble.

ARTICLE 6. Lorsque la sécurité du bassin l'exigera, des restrictions aux règles de navigation énoncées ci-dessus pourront être prononcées.

ARTICLE 7. La baignade est ouverte et surveillée de 14h à 18h :

les 24, 25, juin, 2023 : du O1 juillet au 27 août 2023 de 13h30 à 19h

ARTICLE 8. Sécurité des centres de vacances :

Les centres de vacances devront fournir au B.E.E.S.AN, M.N.S. ou B.N.S.S5.A.

chargé de la sécurité du plan d'eau, une liste nominative des enfants "nageurs" et

"non nageurs". Les "nageurs" seront séparés des "non-nageurss.

ARTICLES 9. La zone de baignade est définie par une ligne de flotteurs, il est interdit de se baigner ailleurs que dans cette zone, de se baigner ou de continuer à se baigner lorsqu'au mat des signaux est hissée la flamme rouge, ou en absence de flamme. En outre, les baigneurs sont tenus de se conformer immédiatement aux injonctions qui leur sont faites par les B.E.E.S.A.N, M.N.S. ou B.N.S.S.A. dans

l'intérêt du bon ordre et de la sécurité.

ARTICLE 10. Les leçons de natation pourront être dispensées par le seul titulaire du diplôme d'Etat requis, elles s'effectueront en dehors de la période de

surveillance de la baignade.

Une convention sera passée entre la Commune et l'enseignant afin d'en définir les

modalités.

ARTICLE 11. La zone de pêche est située le long de la digue, (de la cabane de pêche

à la fin de la digue).

ARTICLE 12. La zone de navigation est située entre la zone de baignade et la zone

de pêche et ne pourra en aucun cas dépasser ces limites.

ARTICLE 13. Il est interdit de s'accrocher au système de flottaison délimitant la

zone de baignade ainsi que de déplacer les flotteurs. Il est également interdit d'accéder à l'éolienne se trouvant sur le plan d'eau, la commune décline toute responsabilité d'accident en cas de non-respect de cette réglementation, le contrevenant sera passible d'une amende de 1000 EUROS.

ARTICLE 14. Les embarcations de toute nature sont interdites à l'intérieur de la

zone de baignade.

ARTICLE 15. Les chemins piétonniers longeant ou bordant le Plan d'Eau sont

exclusivement réservés à la promenade pédestre.

ARTICLE 16. La circulation et le stationnement des véhicules sont strictement interdits sur les divers chemins piétonniers du Plan d'Eau, de la plage, de la digue et des terrains de jeux. L'utilisation des jeux pour enfants est sous l'entière responsabilité des parents, la municipalité décline toute responsabilité en cas

d'accident.

ARTICLE 17. Toute personne est tenue de ne pas stationner devant l'emplacement réservé à l'arrivée des secours, ceci conformément au panneau apposé à cet effet.

Mairie de Puivert 11230 Puivert. Tel 04 68 20 08 04 Fax 04 68 20 82 29 mairie@puivert.frARTICLE 18. La baignade de tous les animaux est interdite sur tout le plan d'eau, ils

ne sont admis ni sur la plage ni sur les abords (pelouse bordant la plage) y compris les terrains de jeux (multi-jeux, pétanque, volley). Ils devront être tenus en laisse

partout ailleurs (digue, buvettes, parkings) sous peine d'exclusion.

ARTICLE 19. Toute infraction constatée par le non-respect des prescriptions contenues dans le présent arrêté sera soumise à procès verbal et poursuivie

conformément à la loi.

ARTICLE 20. Des visites d'inspection et de contrôle pourront être faites inopinément dans les divers emplacements de baignades par l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours, par les inspecteurs départementaux adjoints et par les chefs de corps de sapeurs pompiers, concurremment avec les services de police et de gendarmerie, afin de contrôler l'exécution des diverses prescriptions du présent arrêté. Les intéressés établiront

des rapports mentionnant les constatations qu'ils auront faites.

ARTICLE 21. Propreté de la plage, Terrain de jeux et abords immédiats :

Les papiers, ordures, objets divers seront déposés dans les poubelles réservées à cet effet. Les bouteilles en verres seront déposées dans les récupérateurs à

verres prévus à cet effet.

ARTICLE 22. La circulation et le stationnement de tout engin à deux roues ainsi

qu'à trois ou quatre roues sont strictement interdits sur l'ensemble de la plage,

chemins, digue.

ARTICLE 23. Droit de stationnement : Les parkings d'accès au lac sont gratuits

pour tous les véhicules des personnes habitantes ou non dans la Commune. Les véhicules devront être stationnés sur les emplacements matérialisés au sol. ARTICLE 24. Le port, le transport et le maniement d'armes à feu sont interdits sur

le complexe du lac, et les voies publiques y menant.

ARTICLE 25. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans la limite de deux mois francs

suivant sa notification à l'intéressé.

ARTICLE 26. Le Maire, le Commandant de Brigade de gendarmerie, l'A.S.V.P, le

B.E.E.S.A.N, MN.S. ou B.N.S.S.A, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur les différents

panneaux.

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Olivier FERRIER

Mairie de Puivert 11230 Puivert. Tel 04 68 20 08 04 Fax 04 68 20 82 29 mairie@puivert.fr