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Déliberation - DEC 2023 91 Marche n 2023C11 d etude d accompagnement a la programmation d un equipement public Quartier Fabien NPNRU
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Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 91 Marche n 2023C11 d etude d accompagnement a la programmation d un equipement public Quartier Fabien NPNRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
EU
l LA@
7
rue
d’Estienne
d’'Orves
—
CS
70027
£)
sur-Marne
E
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-91
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2023C11
D'ÉTUDE
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
PROGRAMMATION
D'UN
EQUIPEMENT
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
DE
RENOUVELLEMENT
DU
QUARTIER
FABIEN
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
d'étude
d'accompagnement
à
la
programmation
d'un
équipement
public
dans
le cadre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien
avec
l'entreprise
VILLE
OUVERTE
—
26
rue
André
Joineau
93310
LE
PRÉ-SAINT-
GERVAIS
;
DÉCIDE
Article
1°:
Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
l'étude
d'accompagnement
à
la
programmation
d'un
équipement
public
dans
le
cadre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
VILLE
OUVERTE,
pour
un
montant
maximum
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
17
025
€
entendu
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
avec
ladite
entreprise
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: Le
terme
de
la
présente
mission
est
fixé
au
14
septembre
2023
au
plus
tard.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
26
mai
2023 Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
î
q
JUIN
1023
Et
de
sa
publication
le
{2
JUIN
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS