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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D016Y)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 28 juin 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 118 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Olivier BLANC - Roland BLUM - Sylvia BONIFAY - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Xavier CACHARD - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Didier DAVITIAN - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Mireille FOURNERON - France GAMERRE - Didier GARNIER - Samia GHALI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Robert HABRANT - Hadj Chick HAOUARIA - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Laurent LAVIE - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Frédéric OUNANIAN - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI- ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Chistian AMIRATY représenté par François-Noël BERNARDI - Sylvie ANDRIEUX représentée par Bernard MOREL - Jean-Marc BENZI représenté par Bruno GILLES - Gérard BISMUTH représenté par Roland POVINELLI - Alexandre BIZAILLON représenté par Antoine ROUZAUD - Jean-Louis BONAN représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Patrick BORE représenté par Martine MATTEI - Miloud BOUALEM représenté par André VARESE - Vincent BURRONI représenté par Gérard GRAUGNARD - Philippe CAMILLIERI représenté par Christel SIMONETTI-ACHARD - Claude DAUMERGUE représenté par Arlette SALVO - Jean-François DENIS représenté par Jean BRUNEL - Eric DI MECO représenté par Sabine BERNASCONI - Jacqueline DURANDO représentée par Marie-Thérèse MINASSIAN - Jean-Pierre FOUQUET représenté par Pierre SEMERIVA - François FRANCESCHI représenté par Antoine LORENZI - Jean-Claude GAUDIN représenté par Renaud MUSELIER - Roland GIBERTI représenté par Laure-Agnès CARADEC - Bernard GIRAUD représenté par Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert GUIGUI représenté par France GAMERRE - Catherine JALINOT représentée par René TAVERA - Mourad KAHOUL représenté par Xavier CACHARD - Alain LAURENS représenté par Lucien MERLENGHI - Eric LE DISSES représenté par Jean- Pierre BERTRAND - Christophe LOPEZ représenté par Robert MALATESTA - Roger MERONI représenté par Nicole DESMATS - Danielle MILON représentée par Pascal CHAIX - Yves MORAINE représenté par Martine VASSAL - Jean-Louis MOULINS représenté par Maxime TOMMASINI - Christine ORTIZ représentée par Patrick MAGRO - Gilles PAGLIUCA représenté par Mireille FOURNERON - Marie-Madeleine PANCHETTI représentée par Samia GHALI - Guy PONTOUS représenté par Patricia COLIN - Jacques ROCCA SERRA représenté par Jean MONTAGNAC - Maurice TALAZAC représenté par Robert HABRANT - Jean-Pierre TEISSEIRE représenté par Henri RUGGERI - Jean-Paul ULIVIERI représenté par Marie-Thérèse CARDONA - Jocelyn ZEITOUN représenté par Patrick MENNUCCI.
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
RNOV 002-464/08/CC
RNOV 002-464/08/CC
Octroi par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'une caution
solidaire à l'association gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest dans le cadre de l'accréditation de ladite association par le Fonds Social Européen (FSE)
DUFHHPI 08/1546/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, compétente en matière d’insertion par l’économique, a engagé le développement d’une stratégie en matière d’insertion par l’économique à l’échelle de son territoire, appuyée sur trois plans locaux pour l’insertion et l’emploi correspondant à chacun des trois bassins de vie qui composent la Communauté urbaine :
- le PLIE Marseille Provence Métropole Est,
- le PLIE Marseille Provence Métropole Centre,
- le PLIE Marseille Provence Métropole Ouest.
Marseille Provence Métropole soutient les structures associatives gestionnaires de ces PLIE, conformément aux protocoles d’accord qui définissent leur mise en œuvre et les engagements financiers des différents partenaires.
Le protocole d’accord du PLIE MPM Ouest couvre les communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les- Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins. Il a été approuvé par le Conseil de Communauté du 30 mars 2006 pour les années 2006-2009.
Le Fonds Social Européen (FSE) fait partie des partenaires financiers importants des PLIE.
Le FSE a décidé l’an dernier de réduire l’enveloppe globale des fonds attribués aux PLIE mais aussi d’en modifier les modalités d’attribution et de contrôle.
Ainsi, le PLIE MPM Ouest qui recevait plus de 190 000 euros par an ne recevra plus que 179 010 euros par an.
D’autre part, les PLIE doivent pré-financer les actions envisagées et faire la preuve via leur capacité de trésorerie, de leur capacité à satisfaire une éventuelle demande de reversement en cas de contrôle par le FSE.
Pour apporter cette preuve de solvabilité, le PLIE MPM Ouest, dans le cadre de la demande d’accréditation comme organisme intermédiaire habilité à recevoir des fonds du FSE, demande à la Communauté urbaine de cautionner à hauteur de 5% les 179 010 euros attendus du FSE pour les années 2008 et 2009, c’est-à-dire 179 010 euros x 2 ans = 358 020 euros, soit une caution de 17 901 euros.
A l’issue de ces deux années, Marseille Provence Métropole et les partenaires financiers du PLIE MPM Ouest s’engageront dans un nouveau protocole.
Dans ce délai, les services communautaires et leurs partenaires des PLIE recherchent une solution de gestion administrative et financière commune aux trois PLIE existants sur le territoire communautaire, leur permettant de continuer à jouer leur rôle de terrain et de concentrer leurs moyens sur l’accompagnement des projets d’insertion par l’emploi.
Pour la période considérée, le PLIE MPM Est et le PLIE MPM Centre ont trouvé d’autres solutions : le PLIE MPM Est avec la Mairie de La Ciotat qui lui a accordé par délibération du Conseil Municipal une caution solidaire d’un an renouvelable, le PLIE MPM Centre a obtenu une garantie bancaire à première demande de sa banque, la CAMEFI. Ils ne solliciteront donc pas la Communauté urbaine à ce sujet. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
RNOV 002-464/08/CC
La situation particulière du PLIE MPM Ouest qui a été créé en 2003 par la Communauté urbaine l’a conduit naturellement à se tourner vers Marseille Provence Métropole.
Il est donc proposé au Conseil de Communauté de répondre favorablement à la demande de caution solidaire faite par le PLIE MPM Ouest à hauteur de 17 901 euros pour les années 2008 et 2009.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La Circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 sur le développement des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi ;
La délibération n° ECO 1/296/CC du Conseil de Communauté du 11 octobre 2002 définissant les orientations communautaires en matière d’insertion par l’économique ; La délibération n° ECO 14/183/CC du Conseil de Communauté du 30 mars 2006 relative à l’adoption du protocole d’accord pour la mise en œuvre du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest 2004- 2006 ;
La délibération n° ECO 10/089/CC du Bureau de la Communauté urbaine relative à l’approbation d’une convention entre la Communauté urbaine et l’association du PLIE MPM Ouest ; Le nouveau protocole de mise en œuvre du PLIE MPM Ouest 2006-2009 ; La convention n° 06/1114 du 23 mai 2006 ;
La délibération n° ECO 15/255/CC du Conseil de Communauté du 26 mars 2007 relative à l’attribution d’une subvention au PLIE MPM Ouest pour l’année 2007 ; La délibération n° ECO 010-189/08/CC du Conseil de Communauté du 8 février 2008 relative à l’attribution d’une subvention au PLIE MPM Ouest pour l’année 2008 ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Communauté urbaine est compétente de plein droit en matière d’insertion par l’économique ; Que la Communauté urbaine souhaite continuer à développer une politique d’insertion par l’économique partenariale à l’échelle du territoire communautaire ;
Que la Communauté urbaine est signataire du protocole d’accord du PLIE MPM Ouest ; Que la Communauté urbaine accorde sa caution solidaire à titre exceptionnel et pour un temps déterminé ;
Après en avoir délibéré : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
RNOV 002-464/08/CC
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’engagement à titre de caution solidaire d’un montant de 17 901 euros pour les années 2008 et 2009 par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Métropole Ouest par l’association du PLIE MPM Ouest et son accréditation par l’Etat comme organisme intermédiaire habilité à recevoir des Fonds Sociaux Européens.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire 2008 de la Communauté urbaine, sous- politique E 120 – Nature 6574 – Fonction 90.
La Présidente Déléguée de la Commission Le Président de la Communauté Urbaine Rénover et Construire une Ville Marseille Provence Métropole
Solidaire
Myriam SALAH EDDINE Eugène CASELLI