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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0E0M)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Banque,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
BUDGET ETAT SPECIAL DU TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 3 de 2019.
Le Conseil de Territoire doit se prononcer sur la décision modificative n°3 de l’Etat Spécial de Territoire de Marseille-Provence pour l’exercice qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
Section de Fonctionnement 7 457 217,00 euros Section d’Investissement 513 825,00 euros
Cette décision modificative 2019 concerne l’intégration des conventions de gestion de l’éclairage public des communes et le transfert de crédits entre opérations, notamment pour optimiser les crédits de paiement en fonction de de l’avancement des travaux de voirie.
Après les ajustements relatifs à la Décision modificative n° 3, le montant de la dotation de gestion attribué au Territoire Marseille-Provence pour l’exercice 2019 s’élèvera à :
Au titre de la dotation de fonctionnement : 85 947 546,00 euros Au titre de la dotation d’investissement : 259 547 996,60 euros
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020