Procès Verbal - 4 ConseilMunicipal PV seance31juil2020

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Convocation - 2024 024

Convocation - 2023 012

Convocation - 2025 019

Procès Verbal - 4 ConseilMunicipal PV seance31juil2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Belcodène. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 ConseilMunicipal PV seance31juil2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, Département des B.D.R. Arrondissement de MARSEILLE

Canton SALLAUCH Cummune de BELCODÈNE

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 81 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le 31 juillot, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commule.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 24 juillet 2020,

Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Syivie FANEGO, Gabriel SCHANG, Evelyne COQUERAN, Jean-Noël BISAGCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Barbara GANGI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE.

Absents ayant donné procuration : Pierre TAGLIAFERRO, procuration à Jean-Robort DAGORN : Marie- Lise SONCINI, procuration à Gabriel SCHANG ; Audrey CICCARIELLO, procuration à Sylvie FANEGO ; Nathalie CRESPY, procuration à Evelyne COQUERAN; Jean-François BERNARD, procuration à Ctaudia CUORDIFÉDE ; Valërie SCOTTO Di CESARE, procuration à Antoine DUPLA.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie FANEGO.

+ La séance a été ouverte à 8h36.

- Le quorum et les délégations de vole ont été contrôlés.

- Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à lunanimié.

- Madame Sylvie FANEGO a été désignée secrétaire de séance, conformément à l'aricle L.2121-18 du cade Général des Collectivités Terriloriales.

Compte-rendu'des décisions de la séance

2820-029 : BUDGET PRINCIPAL- COMPTE DE GESTION 2919,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 eties décisions mogificatives qui sy rattachent, les titres définitifs el les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des étais de développement des camples de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du

passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de lous Iss mandats de palement

ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Gonsidérant, que ta gestion a été bonne dans son ensemble ; 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019 ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exerise 2018 en ce qui concerne les différentes seciions budgétaires;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactivee ;

Sur proposition de M. le Maire, Le Gonseïl Municipal,

DEGLARE que le compte de geslion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé el certifié conforme par Fordonnateur, n'appelle ni bservation ni réserve de sa part

APPROUVE LE COMPTE DE GESTION 2049, tel qu'i est présenté par le Receveur Municipal,

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ,2920-030 : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2019,

Le Conseil Municipal, réuni le, sous la présidence de M, Jean-Robert DAGORN, 1° Adjoint, délibérant eur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Patrick PIN, Maire, qui s'esl retiré de ia présente séance, après s'être

fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire ef es décisions madiicatives de l'exerclee considéré : 1°} Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES| RECETTES DÉPENSES | RECETTES | DÉPENSES | RAGETIES

Resuiais FT 5246S Bu 140.08 355 664,54 reportés _… 1 _ _

Opérations de | 14026640] 1p1166] 27542074 40608] 1600710! 2267084706 Fexercice

TOTAUX 7 401 258,40 2077 640,18 376 428,73 48910827) 17766671! 2576 740,40

Résulats de 306 867.8 6354045 AU 307 ES l'exercice

MRésuiets de T 676 281,78 23 680.54 ‘800 062,27| clôture

Rostos à TRS] 36500020 Î [réaliser _… — H …

TOTAUX FAO 2S8 46] 20776408] 11645272] 6410047) 256670866) 2094174080 CUMULES

RESULTATS 63175) 29042778 385 553,04 DEFIMITIFS

2°) Canstate, aussi bien pour la comptabilité que pour chacune des comptabiftés annexes, les identiiée de valeurs avec les indications du compte de gestion refsilve au report à nouveau, au résuña d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulament du bilan d'ontrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à lire budgétaire aux différents comptes;

3°) Reconnall Ia sincérité des resles à réaliser ; 4°) Arrête les réeulats définis tels que résumés ci-dessus

5°) APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

2020-031 ; BUPGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS 2019,

Le Conseil Municipat approuve l'affectation des résultats de 2019 comme suit

AEFECTATIONEN RÉSULTATS 2018: | INVESTISSEMENT AU | AFFEGTATION EN REPORT.

DELA SECTION DE COMPTÉ 1068 DE FONCTIONNEMENT: FONCTIONNEMENT: (EXCEDENT:DE

FONCTIONNEMENT. CAPITALISE)

ExcEDENT |

676 381,73 € 280 427,78 € 386 953,84 €

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.2020-032 : BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2020,

Le Conseï Municipal adopte LE BUDGET PRIMITIF 2020 qui se résume comme suit:

SECTION BE FONCTIONNEMENT

Dépenses 2.078 198,04 € Recettes 2 078 198,94 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 603 690,93 €

Recettes : 1 603 660,93 €

TOTAL DU BUDGET. 3681 880,87 €

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

2021 33 : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX - COMPTE DE GESTION 2049,

Après s'être fait présenter le budget primitif annexe des caveaux du cimetière de l'exercice 2019 et les décisions modificates qui sy raltachent, les titres définitifs et les créances à recouvrer, le détail des

dépenses effecluées el celui des mandats délivrés, les bordereaux de tres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et œlui de tous les mandats de palement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opéralions d'ordre qu'é Li a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant, que Ja gestion a été bonne dans son ensemble ; 1° Statuant sur ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;

2° Statuant sur lexécution du budget de Pexercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :

8° Slatuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié confarme par Fordonnateur, n'appelle ni abservation ni réserve de sa part

APPROUVE LE COMPTE DE GESTION 2019 du budget annexe des caveaux du cimetière, tel qu'il est présenté par le Receveur Municipal

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

2929-034 : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX COMPTE ADMINISTRATIF 2019,

Le Conseil Municipal, réuni lo, sous la présidence de M. Joan-Robert DAGORN, 19° Adjoint, défibérant sur le comple administraif de l'exercice 2019 drossé par M. Patrick PIN, Maire, qu s'ost roëro de la prosonto séance, après s'être

fait présenter le budget primiif, le budget supplémentaire et les décisians mocificatives de l'exercice considéré : 4°) Lui danne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsiEXPLOITATION | INVESTISSEMENT ENSEMEI

_IDEPENSES [RECETTES |DEPENSES | RECETTES] DEPENSES [RECETTES]

Résultats 040 14817.0| G00| 1481800 reportés Î 0

Rens de 5 so o) 540000! 540000] 640000! 1080000! 1680000

[FOTAUX 540000! 5400,00! 540000] 2021760] 0800.00) 25 818,00

Résuitats de : rer | o0e 200 |. co

Résutasde 0.40 1481760 14 818.00 clôture Î _ TOTAUX CuULEs |. 540090) 540000] sacooo| 2021760) 080000! 2561800

RESULTATS Î Î DEFINITIFS | 0.40 14 847.60 1481800)

2°) Constate, aussi bien pour la comptabifté que pour chacune des comptabilée annexes, les Idenffés de valeurs avac Les indications du comple de gestion relative au report à nauveau, au résultat d'exploitatian de lexercico at au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits el aux crédits portés à tite budgétaire aux cifférents comples :

3°) Reconnaît la sincérié des rostes à réaliser; 4°} Arrôta les résultats définitif tels que résumés ci-deseus :

8°} APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 du budget annexe des caveaux du cimetière ;

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

2020-0358 : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX - AFFECTATION DES RESULTATS 2019,

Le Conseil municipal approuve l'affectation des résultats de 2018 comme suit

RESULTATS 2018 5 ge, DELA SECTION | ARS DON EN REPORT | AEFBGTATION EN REPORT.

D'EXPLOITATION D'INVESTISSEMENT

Report en ROD2 Î Report en RO01

Excédent : 0.49 € 0.40€ 44 817 60€

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

2920-0636 : BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX BUDGET PRIMITIF 2020. Le Conseit Municipal adopte LE BUDGET PRIMITIÉ 2020 qui se résume comme suit

EXPLOITATION {4}

DÉBIT € CREDIF €

IDOD2 Reprise des résuilais 2018 DÉRO02 Reprise des résultats 2018 540] ID042 47138) annulation du Stock iniiei LH 450 D0(70 Vente de vaveaux sur exercice. 36 450.00] TOTAL EXPLOITATION | 88 486 6 35 450.00]

INVESTISSEMENT ET

GEST CREDIT.

Duo Reprise des résullals 2018 AJROOT Reprise des résultats 2048 14 817 6Ù] [1678 Remboursement au BP suite à vente de caveaux | | 81 267,60[ 8040 1358) Prosuits finis 35 450.00 [FOTAC INVESTISSEMENT 51 267.60 FT 26760

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

2920-037 : DROIT À LA FORMATION DES ELUS,Vu, le Code Général des Coïectiités Territoriales et notamment les articles L.2423-12 et L.2123-4 ; Considérant que cet article dispose que les membres d'un Conseil Municipai ont droit à une formation

adaptée à leurs fonctions ;

Gonsidérant que les crédils ouverts à ce lire sont plafonnés à 20% du montant total des indemnités annuelles allouées aux élus de la commune et que sont pris en charge les frais d'enseignement {si

l'organisme est agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuelement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation :

Considérant, qu'un tableau récapituiant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et qu'il donne lieu à un débat annuef sur la formation des membres du

Conseï Municipal :

Considérant, que ls commune est adhérente à l'Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône {ATD13} qui réalise une mission de conseil technique, juridique et financier auprès des collectivités et

propose un plan de formation campiet et gratuit aux élus locaux :

Considérant, que les élus intéressés ont accès à ces formations tout au long de l'année et peuvent sy inscrire directement auprès de F'ATDS ;

DÉCIDE :

- D'ORIENTER ces formalions autour de trois axes 1. les fondamentaux de l'action publique locale,

2. les formations en lien avec les délégations eVou l'appartenance aux différentes commissions, 8. les formations favorisant l'efficacité personnelle.

- D'IMPUTER les dépenses correspondantes à l'aricle 6635 du budget communal dans la limite des crédits

votés à chaque exercice.

PREND ACTE des actions de formation des membres du Conseil Municipai pour l'exercice 2019,

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

2020-038 : DEPENSES AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »

Vu, l'article D.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, qu'il est demandé aux collectiités terrloriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil Municipal, d'une déibération précisant les principales catégories de dépenses à reprendre au compte 6232

«fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet aricle budgétaire ;

DÉCIDE :

Article 4 : M. te Maire est autorisé à engager, pour la durée du mandat, ies dépenses afférentes à l'article 6222 du Budget de la Commune, précisées à l'article 2 ci-dessous ;

Article ont imputées au compte 622 les dépenses de

- Publicité, - Décoration,

- Imprimés et documentations, - Fleurs,

- Photos ef reportages,

- Location de matériels, de véhicules et de salles, - Rémunération d'intervenants extérieurs,

- Rémunération de traiteurs, - Frais d'hébergement et de restauration,

- Boissons, - Nourriture et alimentation,

- Acquisition d'objets prometionnels et décoratifs, jouets, livres, - Feux d'artifice, fuminations,

- Récompenses (coupes ou tout autre objet), - Cotisation à des organismes extérieurs (SÂCEM notamment)

- Droits d'auteur

Article 3 ; Sont considérées comme fêtes et cérémonies, les manifestations suivantes- Les fêtes légales, vaïives, locales ou thématiques, -_ Les manifestations cullurelles et artistiques,

-_ Les commémorations intemationaies, nationales, locales où individuelles, -_ Les inaugurations,

- Les réceptions, - La décoration de meubles, Immeubles ou espaces,

- Les manifestations relatives au Personnel à fre individuel au cofiectif, = Manifestations liées au jumelage de communes,

-_ Toutes manifestations sportives, - Réunions et manifestations en direction de la population (notamment veaux du Maire, repas des

personnes âgées, repas des collaborateurs occasionnels et bénévoles de la commune, célébrations de noces d'or, d'argent, mariages, naissances, baptêmes, décès),

-_ Toutes campagnes préventives, caritatives ou éducatives où de sensibifisation, -_ Toutes actions, manifestations, animations vers le milieu scolaire ou universitaire,

- Remises de décorations où de récompenses dé toute nature, = Notes de restaurant et de transports.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

291 12 : SUBVENTION AU CCAS.

Le conseil municipal attribue au C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) de la Commune, une subvention au titre de l'exercice 2020, d’un montant de 20 000.00 €.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

2019-013 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Le conseil municipal attibue au titre de l'année 20, des subventions suivantes

ASSOCIATIONS | MONTANT (€}

+ Association Sportive & Culturelle de Belcodene. 5260

2. Corété des Fêtes de Belcodëne 3250

8. Ciub des Anciens de Belcodène 2500

4. Tennis Ciub de Belcodène

5. Socièlé de Chasse de ne

6. Cercle du Progrès de Belcodène

T7. Football Ligue de Belcodène

9. Les Couleurs de Belcadène 10-Tricotheureuses

11. Hand Ball Club de Cedole et du Bassin Mink 12. Leis Amies de Mesclura

13. OLPAS Provence Laïcité 14. Amicale des Sapeurs Pompiers de La Bouiladisse

{ 15. Les Belles Anglaises de Prov

18. Décorés du Travail

TOTAL

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. _.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h60.

Conforme au registre des délibérations,

Belcodène, le 31 juiliot 2020. La secrétaire de séance, Æ So

Sylvio FANEGO. es … 5

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