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Procès Verbal - PV Seance CM 04042023
Procès Verbal - PV Seance CM 14042025
Procès Verbal - 2 ConseilMunicipal PV seance30juin2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 ConseilMunicipal PV seance30juin2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Département
des
BOUCHES
DU
RHÔNE
Belcodène,
le 24 juin
2020
Arrondissement
de MARSEILLE
Mesdames
et
Messieurs
Les
Conseillers
Municipaux
Mairie
de BELCODÈNE
Madame,
Monsieur,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
salle
de
l'Ensoleïado
le :
Mardi
30
juin
2020
à
18h30
Cette
séance
se
fera
en
présence
d'un
public
limité
à
10
personnes
afin
de
permettre
la mise
en
pratique
des
gestes
barrière
préconisés
dans
la lutte
contre
la propagation
du
coronavirus.
Le
port
du
masque
est
recommandé,
du
gel
hydroalcoolique
sera
mis
à disposition.
Ordre
du
jour
:
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
- Délégations
au
Maire
- Indemnité
de fonction
des
adjoints
au
maire
- Constitution
des
commissions
d'appel
d'offres
et
de
délégation
de
service
public.
- Désignation
des
délégués
de
la Commune
dans
les syndicats
intercommunaux,
les syndicats
mixtes
et
les
organismes
extérieurs
et
auprès
des
associations
et
organismes
divers.
- Création
des
commissions.
- Prime
exceptionnelle
COVID-19
- recrutement
jobs
d'été
2020
- Fiscalité
Directe
Locale
2020
Je
vous
remercie
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assister
à cette
séance
et
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
dévoués.
Le
Maire,
Patrick
PIN.
Hôtel
de
Ville
-
13720
- BELCODÈNE
- Tél.:
04
42
70
66
66
- Télécopie
: 04
42
70
69
10 Hépartoment des B.0.R. Arrondissement do MARSEILLE
Canton d'ALLAUGH Commune de BELCODÈNE
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020
L'an deux mfle vingt, le 30 juin, à 18 heures 20, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s'est réuni sous le présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19. Dale de Convosatian du Conseil Municipal : 24 juin 2020,
Présents : Patrick PIN, Sylvie FANEGO, Gabriel SCHANG, Evelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISAGCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Audrey CICCARIELLO, Julie
MACHET, Barbara GANGI, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SGOTTO DI CESARE.
Absenls ayant donné procuration: Jean-Robert DAGORN, procuration à Gabriel SCHANG; Marie-Lise SONCINI, procuration à Sylvie FANEGO; Nathalie CRESPY, procuration à Piero TAGLIAFERRO ;
Laurent JULLIEN, procuration à Patrick PIN. Secrétaire de séance : Mine Sylvie FANEGO,
- La séance a été ouverte à 18h35
- Le quorum etles délégations de vote ont été contrôlés
+ Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.
- Madame Syivie FANEGO a été désignée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du code Générai des Collectivités Territoriales.
- Monsieur le Maire a rendu compte des fonctions déléguées, sous sa responsabilité, aux adjoints municipaux, en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Terriloriales :
© M. Jean-Robert DAGORN, #* Adjoint, est délégué à l'urbanisme, aux travaux forestiers et & fa lue contre tes incendies de forêt.
2 Mme Sylvie FANEGO, 25 Adjointe, est déléguée aux affaires sociaies et aux fêtes et cérémonies. © M. Gabrie! SCHANG, 3° Adjoint, est détégué aux affaires culturelles, aux sports et à la vie associative, Mme Evelyns COQUERAN, 4° Adjointe, est déléguée à la communication, à l'électification rurale et à l'éclairage pubtic
o M. Pierre TAGLIAFERRO, 5° Adjoint, est délégué aux bâtiments communaux à la gestion du cimetière communal et aux affaires scolaires
&
- M. le Maire a également rendu compte des délégations de signalure données au personnel municipai - M. le Maire a précisé, que les 19 Conseillers Municipaux ont tous communiqué leur adresse mal, afin de
recevoir les convocations, pour les réunions du Conseil Municipal, de manière dématérialisée, conformément à l'articie 9 de Ia ioi n°20181461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique codifié à l'article L.2121-10 du CGCT. IF leur précise de bien vouloir systématiquement accuser réception de ces convocations.
Compte-rendu des décisions de la séance
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE.
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation de compétences concernant les affaires suivantes :
Per délibération n°2019-020 du 29 avril 2020, le Conseil Municipal avait décidé l'engagement de l'opération de requalification du bâti communal et de l'espace public et confié une délégation de malrise d'ouvrage à la SPL
FAÇONÉO Par décision n°2019-003 du 20 novembre 2019, le maire avait attribué la maîtise d'œuvre au cabinet
DARAGON GAUTIER ARCHITECTES pour un montant d'honoraires de 26 080 € Décision a été prise par le maire, le 22 juin 2020, d'approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre qui
prévoit la reprise du contrat par l'agence TDSO suite à la fusion de l'Agence DARAGON GAUTHIER avec la SASU SOVILLE N°2020-013 - DÉLÉGATIONS AU MAIRE.
Vu, le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2122- 18: Considérant qu'il convient, en vue de faciliter la gestion de la commune, de déléguer au maire les compétences
nécessaires à la prise d'un certain nombre de décisions :
Le Conseil Municipal, après délibération, à Punanimité,
DÉCIDE de charger M. le Maire, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal,
4° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
2° De fixer, les tarifs des droits de voire, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies el autres lieux publics et, d'une manière générale, des droils prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire Fobjel de modulations résultant de l'uliisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 500 000€ par contrat, à a réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ÿ
compris les opérations de couvertures des risques de laux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préperation, la passation, l'exécution etie règlement des marchés de Hravaux, de foumitures et de services qui peuvent &ire passés sans formalité préalable en raison de leurs
montanis ainsi que les marchés à procédure adaptée Guscu'à 5 225 000 € HT pour les travaux et 209 O0 € HT pour les fournitures et services), ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraine pas une
augmentation du contrat initial de plus de 15%, lorsque les crédits sont insarits au budget:
5° De décider de ia conclusion et de ia révision du louage de shases pour Une durée n'excécant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux:
8° De prononcer la défirance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepler les dons et legs qui ne sant grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aflénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 800 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14° De fixer les reprises d'alignement en appiication d'un document d'urbanisme ;
18° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par 2 code de l'urbanisme, que la commune en soit fiufaire ou détégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation un
bien selon les dispositions prévues à l'aricle L. 211-2 où au premier alinéa de larlcie L. 218-3 de ce même codé;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les fiers dans la limite de 1 000 €. Cette détégation concerne la saisine
et la représentation devant l'ensemble des juridictions et pour tous lee degrés, le dépôt de plainte et la canstitétion de partie civile et a désignalion de l'avocat compélent pour représenter la commune ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhieules municipaux dans la limile de 30 008 € par sinistre :
18° De donner, en application de l'article L. 324-? du code de l'urbanisme, l'avis de ta commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constucteur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troïsième alinéa de l'article L. 492-11-2 du même codé, dans sa rédaction antérieur à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectifcative pour 2014, précisant
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
26° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel autorisé de 200 DO0E€ ;
24° D'exercer ou de déléguer, au nom de la commune en applicalion de l'article L. 214-1-4 du code de l'urbanisme, le droit de préernption défini par l'article L. 214-1 du même code :
22° D'exercer au nom de la commune le droi de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 2403 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réafisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
sur 8 territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit t'expropriation pour cause œ'utilté publique prévu au troisième alinéa de article L. 151-37 du cade rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires
à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne :
26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisalions d'urbanisme relaïves à la démolition, à la transtormation ou à l'édificalian des biens municipaux ;
Le maire pourra charger par arrêté, un où plusieurs adjoints où conseillers de prendre en son nom, en cas d'empéchement de sa part, tout ou partis des décisions pour lesquelles 1 lue est donné délégation par la
présente délibération.
N°2020-12 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE,
Vu, le Code Générai des Collectivités Terrforiales et notamment les articles L.2123-20 à L.2128-24-1 ; Considérant que, pour la Commune qui compte 4 932 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire est
fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice prut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, et que le taux mavimal de indemnité de fonction d'un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut termirai de l'échelle indiciaire de
la Fonction Publique ; Considérant, l'obligation de respecter l'enveloppe idemnitaire globale composée du montant des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Le Conseil Municipat, après délibération, à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer, 4 compter du 27 maî 2020, date d'entrée en fonction des élus, des indemnités de fonction aux adjoints comme suët :
«Adjoints : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUBES AUX MAIRE ET ADJOINTS
MONTANT À FonerIon NOM PRENOM MENSUEL BRUT | POURCENTAGE
Maire PIN PAR 2 006,83 € | 515%
1er adjoint DAGORN Jean-Robert 710.40 € 19.8 % 2e adjoint FANEGO Syiie RS AE H 198% F3 adjoint SCHANG Gabriel FoidE | 198% 34 adjoint COQUERAN Evelyne 770.40 € 198 % Fr adjoint FAGLIAFERRO Pierre: 198% Montant brut total alloué mensuellement N°2020-013 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES,
Vu, le Code Général des Collsciivités Terdoriales et notamment l'article L.2121-22 ; Vu le code des Marchés Publics et notamment les articles 22 et 23 ;
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres, chargés pour le compte de la municipañté de procéder à l'ouverture des plis et au choix des offres pour les procédures formalisées, et
ce pour la durée du mandat; Considérant qu'autre le maire, son président de droit, celle commission est composée de 3 membres titulaires
et 3 membres suppléants du conseil municipal : Considérant, les listes présentées et remises au maire pendant la présente séance dont il est donné lecture et
ayant été rappelé qu'il ne peut y avoir ni panachage, ni vole préférentiel : Gonsidérant, que l'élection des membres de la commission d'appel vote a lieu à bulletin secret ;
Le Conseil Municipal DÉCIDE de procéder à l'élection des trois membres tilatres et des trois membres suppléants de 1a commission d'appel d'offres.
Nombre de listes déposées : 2 . - Liste BISACCIA : Titulaires : Jean-Noël BISACCIA, Laurent JULLIEN, Évetyne COQUERAN Suppléants : Sylvie FANEGO, Marie-Lise SONCINI, Patrick VAN MOERKERCKE. - Liste CUORDIFEDE : Tilulaires : Claudia CUORDIFEDE
Suppléants : Jean-François BERNARD
Nombre de votants : 19 Bulletin blanc où nul: 0
Suftrages exprimés : 19 Majorité absoiue : 10
Suffrages oblenus par fa liste BISACCIA : 15 Suffrages obtenus par la liste CUORDIFEDE : 4
Après dépouillement du sorutin et application de Ia représentation proportionnelle au plus fort reste,
+_les délégués titulaires sont: Jean-Noël BISACCIA, Laurent JULLIEN, Claudia CUORDIFEDE, «les délégués suppléants sont: Sylvie FANEGO, Marie-Lise SONCINI, Jean-François BERNARD,
N°2020-014 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.
Vu, le Code Général des Collectivités Terrioriales, et notamment l'article L. 1414-6
Vu, la délibération n° 2026-013 du 30 juin 2020 portant élection des membres de la commission d'appel d'offres :
Considérant que a commission d'ouverture des plis pour les délégations de services publics est amenée à intervenir dans la passation des marchés de délégation de service publi ;
Considérant que cette commission se compose du Maire, Président de droï
trois membres suppléants ; Considérant que dens les communes de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres peut siéger
dans la procédure de délégation de service public à condition y avoir été habilitée par l'assemblée délibérante :
de trois membres titulaires et de
Le Conseil Municipal, après délibération, à Punanimité,
DÉCIDE que la commission d'appei d'offres désignée le 30 juin 2020 est habilitée à siéger dans la procédure de délégation de service public de la commune.
Ses membres flulaires: Joan-Noël BISACCIA, Laurent JULLIEN, Claudia CUORDIFÉDE et suppléants: Sylvie FANEGO, Marie-Lise SONCINI, Jean-François BERNARD siègeront par conséquent en qualité de inembres de la commission de détégation de service public.
N°2020-0%5 - DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES EDR,
Vu, le Code Général des Collectivités Teriiloriales et notamment les articles L.5214 et L.5212 ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L.5211 et L.6212 ;
Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant de la Commune de Belcodène
auprès du Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône {SMED 13}
Délégué flulaire — candidate : Évelyne COQUERAN
Nombre de votants : 19 Builetir blanc ou nul : O Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10 Suffrages obtenus par Évelyne COQUERAN : 18
Mme Évelyne COQUERAN, 4° Adjointe, est prociamée à Funanimité, déléguée lulaire de ls Commune de Belcodène auprès du Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches du Rhône.
Délégué suppléant — candidat : Laurent JULLIEN Nombre de votants : 19
Bulletin bianc où nul : 0 Suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10 Suffrages obtenus par Laurent JULLIEN : 19
M Laurent JULLIEN est proclamé à l'unanimité, délégué suppléant de la Commune de Belcodène auprés du Syndicat Mie d'Energie due Département des Bouches du Rhône.
N°2020-016 - DELEGUES AUPRÈS DE LA RÉGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN (SIBAW).
Vu, le Coce Général des Cofectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 et L.5211-8 ; Vu les statuts de la régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier et du Garlaban {SIBAM) ;
Le Conseil Municipal, après délibération
DÉCIDE de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant de la Commune de Belcodène auprès di SIBAM
Délégué titulaire — candidat: Patrick PIN
Nombre de votants : 19
Bulletin blanc ou nul : O Suffrages exprimés : 18
Majorié absolue : 10 Suffrages obtenus par Patriek PIN : 19
M, Patrick PIN, Maire, est proclamé, à l'unanimité, délégué {tulaire de la Commune de Belcadène auprès du SIBAM
Délégué suppléant Nombre de votants : 19
Bulletin blanc où ut : D Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10 Suffrages obtenus par Jean-Robert DAGORN : 19
M. Jean-Robert DAGORN est proclamé, à l'unanimité délégué suppléant de la Commune de Belcodène auprès du SIBAM
N°2020-047 - DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE FONT D'AURUMY DE EUVEAU,
Vu, le Code Général des Collectivités Terrilariales et notamment les articles L.62111, L.5221-7 et L.5241-8;
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE de procéder à l'élection des deux délégués de ta Commune de Belcodène auprès du Syndicat Intercommunal du collège Font d'Aurumy :
Nombre de votants : 19 Bulletin blanc où nu : 0
Suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10
Suffrages obtenus nar Pierre FAGLIAFERRO : 15. Suffrages obtenus par Valérie SCOTTO Di CESARE : 4
M. Piorre TAGLIAFERRO, 5° Adjoint, est proclamé délégué fiulaire de la Commune de Belcodène auprès du Syndicat Intercommunal du collège Font d'Aurumny. 2° délégué — candidate : Audrey CIGCARIELLO Nombre de votants : 19
Bulletin blanc où nul : 0 Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 40 Suffrages obtenus par Audrey CICCARIELLO : 19
Mme Audrey CIGCARIELLO est proclamée, à l'unanimité, déléguée lfulaire de la Commune de Belcodène auprès du Syndicat Intercommunal du collège Font é'Aurumy,
N°2020-018 - DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES TERRITORIAL.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1, L5241-7 et L.6211-8;
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppiéanis de la Commune de Belcodène auprès du Syndicat intercommunal de gestion du Relais des Assistantes Maternelles Territorial ;
1er déléqué titulaire - 2 candidats déclarés : Audrey CICCARIELLO et Jean-François BERNARD Nombre de votants : 19
Bulletin blanc ou nul: 0 Sufirages exprimés : 19
Majorité absolue : 10 Suffrages obtenus par Audrey CICCARIELLO : 15
Suffrages obtenus par Jean-François BERNARD : 4 Mme Audrey CICCARIELLO, est proclamée déléguée luiaïre de la Commune de Belcodène auprès du
Syndicat Intercommunal de gestion du Relais des Assistantes Matemelles Territorial
2° déiéqué titulaire - candidate: que MACHET
Nombre de votants : 19 Bulletin blanc où nu : D
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 10
Suffrages obtenus par Julie MACHET : 19 Mme Julie MACHET est proclamée, à l'unanimité, déléguée titulaire de la Commune de Belcodène auprès du
Syndicat Intercommunat de gestion du Relais des Assistantes Maternelles Territorial
1 délégué suppléant - candidate. Nathalie CRESPY Nombre de votants : 19
Bulletin blanc où nul: 6 Reste pour le nombre le suffrages exprimés : 19
Majorité absotue : 16 Suffrages obtenus par Nathalie CRESPY : 19
Mme Nathalie CRESPY est proclamé. à l'unanimité,e déléguée suppléante de là Commune de Belcodène auprès du Syndicat intercommunal de gestion du Relais des Assistantes Materelles Territorial.
2° délégué suppléant - candidate Barbara FOGGIA
Nombre de votants : 18
Bulletin blanc ou nul: à Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Mejorité absolue : 10 Sufrages obtenus par Barbara FOGGIA : 19
Mme Barbara FOGGIA est proclamée, à l'unanimité, déléguée suppléante de la Commune de Belcodène auprès du Syndicat Intercommunal de gestion du Relais des Assistantes Maternelles Territorial.
N°2020-049 - ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FAÇONÉO.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriates ;
Vu fa loi du 28 mai 2010 créant les sociétés publiques locales ;
Vu les statuts de la SPL FAÇONÉO ;
Le Consei! Municipal, après délibération, à Punanimité, DÉSIGNE M. Patrick PIN, Maire de la Commune de BELCODÈNE, Conseiller métropolitain, comme représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires et au conseil d'admiristration de la SPL
FAÇONÉO ainsi qu'au Conseil d'administration et à l'Assemblée Générale de l'Office Foncier Solidaire FAGONÉO, et Fautorise à accepter la présidence du conseil d'administration de 1a SPL FAÇONÉO dans le cas
où celui-ci le désignerait à cette fonction.
N°2020-020 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE.
Vu, la Loi du 28 octobre 2001 ;
Vü, les circulaires du Ministère de ia Défense du 26 octobre 2001 et du #8 février 2002 ;
Le Gonseit Municipal, après délibération, à l'unanimité,
DÉCIDE de nommer M. Gilles COLLOMB, en tant que conseiller municipal en charge des questions de défense, 11 sera à ce titre l'interlocuteur privilégié du Ministère de la Défense et représentera la Commune
auprès des instances militaires
N°2020-021 - DELEGUES AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
Vu, le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-23 ; Vu, le Code de l'Action Sociale et de la Famille et notamment l'aricie L123-6 et R. 123-7 ;
CONSIDERANT que le centre communal d'action sociale {CCAS) est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proporion de & minimum à 16 maximum en plus du Maire, Président de droit
CONSIDERANT que les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste et que les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer à dix le nombre d'administrateurs du centre communal d'action sociale (CAS) de Belcodène, soit cinq membres élus et cinq membres nommés ;
DÉCIDE de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du CGAS.
Nombre de iistes déposées : 2 - Liste FANEGO : Sylvie FANEGO, Julie MACHET, Jean-Noël BISACCIA, Nathalie CRESPY,
Pierre TAGLIAFERRO.
- Liste CUORDIFEDE : Claudia CUORDIFEDE
Norabre de votants : 19
Bulletin blanc ou nul : ©
Suffrages exprinés : 19
Majorité absolue : 10 Suffrages obtenus par la liste FANEGO : 45 Suffrages obtenus par la iste CUORDIFEDE : 4
Après dépouillement du scrutin et application de la représentation au plus fort reste,
Mme Sylvie FANEGO, Mme Julie MACHET, M. Jean-Noël BISACCIA, Mme Nathalie CRESPY, Mme Claudia COURDIFEDE sont prociamés délégués du conseil municipal au conseil d'adininistration du CCAS.
N°2020-022 - DELEGUÉ AUPRES DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE,
Considérant qu'f convient de désigner auprès du CNAS, un délégué issu du conseil municipal en complément du délégué agent territorial désigné par le Maire
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
DÉCIDE de désigner M. Gilles COLLOMB, Sociale {CNAS) légué du conseil municipal auprès du Comité National d'Action
N°2020-023 - CRÉATION DE COMMISSIONS MUNICIPALE ET EXTRA-MUNICIPALE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22 ; Considérant la possibilité de former des commissions destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal en intervenant dans le cadre de la préparation des délibérations ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, DÉCIDE :
- La commission municipale suivante, dont M. le Maire en est le Président, est créée
COMMISSION.DES FINANCES
Membres : Jean-Robert DAGORN, Pierre TAGLIAFERRO, Marie-Lise SONCINI, Gilles COLLOMB, Jean-François BERNARD.
- La commission extra-municipale suivante, intégrant des membres non élus qui seront nommés par M. le Maire, dont M. le Maire en est le Président, est aréée
COMMISSION CULTURE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE :
Membres : Gabriel SCHANG, Patrick VAN MOERKERÈKE, Marie-Lise SONCINI Jean-Noël BISACCIA, Ciaudia CUORDIFEDE.
N°2020-024 - CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.
Vu, le Code Général des Impôts et notamment l'article 1660 ;
Le Conseil Municipal, après détibération, à Punanimité,
DÉCIDE de proposer à M. le Directeur des Services Fiscaux la ste suivante aux fins de désignation des membres de ia Commission Communale des Impôts Directs :
Coran Tiluiaires Gérard PIERINI Bernard GUY
Marc LANGLET Bernard JULIEN Sylvette MOUREN Fernand MACHERAS
Hélène ROGOZINSKY Armand REBUFEAT Anne-Marie SHLVIA Pierre FAGLIAFERRO
Jean-Pierre FABRE Yves VADON
Commissaires Suppléants : Evelyne COQUERAN Jean-Claude PEPE
Eric LECLERE Jean PERALI Frédéric GEORGES Brigitte AUDIBERT
Daniel LEBAILLY dean-Claude SAURE Jean-Pierre MAUDUY Jean SAUVAGEOT
Claude RUGGIERI Frédérie TAGLIAFERRO
N°2020-025 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE,
Le Conseï Municipal, après délibération, à l'unanimité,
désigne les représentants de la Commune auprès des associations et organismes suivants :
- La Carbonnière de Provence : Patrick VAN MOERKERCKE et Evelyne COQUERAN. - La Sécurité Routière : Nathalle CRESPY et Gabriel SCHANG.
- École de Belcodène : M. le Maire, membre de droit et Sylvie FANÉGO. - Association Régionale pour l'insertion (ARI) regroupant l'Etablissement pour Enfants et Adolescents
Polÿhandicapés et la résidence pour adukes « Germaine Poinsa-Chapuis » : Jean-Rabert DAGORN, - Assotiation des Commune paur ta PAIX (AFCDRPah : Nathalie CRESPY ot Barbara FOGGIA.
-Interlocuteur privilégié auprès d'ENEDIS : Laurent JULLIEN. N° 2020-026
N°2020-028 : PRIME EXCEPTIONNELLE ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE COVID-18
Vu, la possibilité donnée par le Gouvernement du versement d'une prime exceptionnelle aux agents qui ont êté soumis à un surcroît significatif de travail, pendant la crise sanitaire ; Va, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de ja fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continué des services
publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le montant de celle prime est plafonné à 1 000 euros par agent
Considérant, qu'il appartient au Gonsell Municipal d'ouvrir la possibilité du versement de cette prime : Gonsidérant, qu'i appartient au Maire chargé de l'exécution des décisions du Conseï Municipal d'accorder cette
prime de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en Exant le mantant versé dans la limite du plafond autorisé, et en déterminant les modalités de son versement :
Le Conseil Municipat, après délibération, à l'unanimité,
DÉCIDE le versement dune prime exceptionneïle pour les agents de Belcodène qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l'état d'urgence sanitaire déciaré pour faire face à l'épidémie de covid-18.
A°2020-027 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS — JOBS D'ÉTÉ 2020,
Considérant, qu'en prévision de la période estivale, 1 est nécessaire de renforcer les services techniques paur ta
période du 29 juin 2020 au 30 septembre 2020 et qu'à set effet, i peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent confractuei pour fake face à des besoins liés à un aaroissement saisonnier d'activité :
Le Conseïl Municipal, après délibération, à l'unanimité,
Autorise Monsieur ls Maire à recruter des agents contractuels dans le cadre des jobs d' besoins és à un accroissement saisonnier d'activité.
À ce litre, pourront être créés au meximum 30 emptois à temps complet dans le grade d'acfaint technique. Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence, Les crédits correspondants sont inscrits au
budget
pour faire face à des
N°2020-028 - FDL, 2020
Considérant, te contexte économique natoneï, et nonobstant le baisse drastique des dotations aux communes, la lourde contribution exigée des collectivités au redressement des comptes publics, les nouveaux transferts de charges induits par fa redistribution des compétences issue de la Loi Notre du 7/08/2018 :
Considérant, ta Loi de finances 2018 qui a lancé la suppression progressive de la taxe d'habitation sur 3 ans : baisse de 30% en 2018, de 85% en 2019 puis suppression totale en 2020 pour les contribuables dont le revenu fiscal est inférieur à certaine plafonds, les autres devant attendre 2023.
H n'est donc plus nécessaire de voter de taux de ia taxe d'habitation pour fexercice 2020. La compensation TH attendue pour 2020 est estimée à 478 832 €
Considérant, qu'il n'est pas souhaitable pour autant, d'alourdir en 2020 la fiscalité directe locale qui pêse sur nos administrés ;
Le Gonseïl Municipal, après délibération, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux de la fiscalité directe lacale, pour l'année 2020, inchangés par rapport à 2018 et 2018, selon le tableau ci-dessous
[Taux appliqués par | Variaion Variation
Nature dk Taxo Bases nolées déesondu | Blue | Reid | dpt = . Conso Municipat 6) 4. Te rene = L _
eee À +700 surrk o% sarost 16001
Taxe foncière eur les” sax [0 pb non DAS 11.400 101.644 _% 11576 510
TOTAL, = = … 558567 Ts
L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h50.
Gonforme au registre des délibérations,
Belcocène, le 30 juin 2020.
La secrétaire de séance,
Svivie FANEGO, Ë