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Procès Verbal - 4 ConseilMunicipal PV seance31juil2020
Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 20160414
Procès Verbal - PV Seance CM 04042023
Procès Verbal - PV Seance CM 14042025
Procès Verbal - 8 ConseilMunicipal PV seance06juil2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 ConseilMunicipal PV seance06juil2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
des
Bouces
DU
RHÔNE
Belcodène,
le
29
juin
2021
Arrondissement
de MARSEILLE
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
Mairie
de BELCODÈNE Madame,
Monsieur,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
mairie
le :
Mardi
6
juillet
2021
à
18h30
Ordre
du
jour
:
e
_Servitude
de
tréfond.
e
Mise
à jour
régime
indemnitaire
RIFSEEP.
e
Exonération
2 ans
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties.
e
Subvention
exceptionnelle
vaccination
COVID-19
La
Timone.
e
Demandes
de
subvention
CD
13
e
Adhésion
au
groupement
de
commandes
Métropole
pour
la
mise
en
place
d'un
automate
d'appel
et
d'alerte
e
Motion
Communes
Forestières.
e
Rapport
d'activité
annuel
du
SIBAM.
Je
vous
remercie
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assister
à
cette
Séance
et
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
à l'assurance
de
mes
sentiments
dévoués.
Le
Maire,
Patrick
PIN.
Hôtel
de
Ville
- 13720
- BELCODÈNE
- Tél.
: 04
42
70
66
66 -
Télécopie
: 04
42
70
69
10 Département
des
B.D.R.
Arrondissement
de
MARSEILLE
Canton
d'ALLAUCH
Commune
de
BELCODENE
PROCÈS
VERBAL DE
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06 JUILLET 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
06
juillet,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
BELCODÈNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Patrick
PIN,
Maire
de
la Commune.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°"
juillet
2021.
Présents
:
Patrick
PIN,
Maire,
Jean-Robert
DAGORN,
Sylvie
FANEGO,
Gabriel
SCHANG,
Evelyne
COQUERAN,
Pierre
TAGLIAFERRO,
Jean-Noël
BISACCIA,
Patrick
VAN
MOERKERCKE,
Marie-Lise
SONCINI,
Gilles
COLLOMB,
Laurent
JULLIEN,
Audrey
CICCARIELLO,
Claudia
CUORDIFEDE,
Valérie
SCOTTO
DI
CESARE.
Absents
ayant
donné
procuration
: Nathalie
CRESPY
à
Sylvie
FANEGO,
Julie
MACHET
à
Patrick
PIN,
Barbara
GANGI
à
Jean-Robert
DAGORN,
Antoine
DUPLA
à
Valérie
SCOTTO
DI
CESARE,
Jean-François
BERNARD
à Claudia
CUORDIFEDE,
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
FANEGO.
- La
séance
a été
ouverte
à 18h
35.
- Le
quorum
et
les
délégations
de
vote
ont
été
contrôlés.
- Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à
l'unanimité.
- Désignation
du
secrétaire
de
séance :
2 candidatures
pour
le poste
: Sylvie
FANEGO
et
Claudia
CUORDIFEDE.
Ont
obtenu:
Sylvie
FANEGO
: 14
voix
Claudia
COURDIFEDE
: 4 voix
Madame
Sylvie
FANEGO
a été
désignée
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.2121-
15
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compte-rendu
des
décisions
de
la
séance
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
sa
délégation
de
compétences
concernant
les affaires
suivantes
:
Décision
n°
2021-03
: Mandat
Façonéo
requalification
du
centre
du
village
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Le
marché
est
attribué
à l'agence
TDSO
pour
un
montant
de
58
000
€
HT. Délibération
n°
2021-027
: SERVITUDE
DE
TRÉFOND
-
HAUTES
BASTIDES
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VU,
la
demande
émanant
de
Monsieur
Marcel
COLLOMB
relative
à
une
servitude
de
tréfond
à
créer
sur
une
parcelle
communale
visant
à desservir
les
terrains
lui appartenant
:
DÉCIDE
:
de
consentir
une
servitude
de
tréfond
sur
la
parcelle
communale,
sise
quartier
des
Hautes
Bastides,
cadastrée
section
AD
n°197
au
profit
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°201
selon
le plan
ci-annexé
référencé
121133
dressé
le 04.05.2021
par
M.
Michel
BAUD
géomètre
expert.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
tous
les
actes
authentiques
s'y
rapportant. Délibération
n°
2021-028
: ACTUALISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
-
RIFSEEP.
VU
la Délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2021-01
en
date
du
16 mars
2021
portant
actualisation
du
régime
indemnitaire
- RIFSEEP
;
VU
les
courriers
du
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
24
mars
2021
et
16
mars
2021
relatifs
au
paragraphe
«
modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
» ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
le paragraphe
« modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait des
absences
» :
CONSIDERANT
que
dans
l'objectif
du
recrutement
du secrétaire
général
de
la Mairie,
il convient
d'ajouter
un
groupe
dans
le cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
:
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la délibération
n°2021-001
en
date
du
16
mars
2021
dans
son
article
1
comme
suit
:
<«
>.
Modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
aux
agents,
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement,
durant
les
périodes
congés
annuels,
congé
de
maladie
ordinaire,
congé
pour
maternité,
pour
paternité,
pour
adoption
ou
accueil
d'un
enfant,
congé
pour
accident
de
service
ou
congé
pour
maladie
professionnelle.
>
DÉCIDE
de
modifier
la délibération
n°2021-001
en
date
du
16
mars
2021
dans
son
article
4
comme
suit
: «.….Cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
Les
agents
de
ce
cadre
d'emplois
sont
répartis
au
sein
de
3 groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
Critères
pris
en
compte :
Fonctions
d'encadrement,
de
Responsabilité
d'encadrement
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception | Responsabilité
de
gestion
ou
d'instruction
Conception/contrôle
ou application/suivi
des
procédures
Technicité,
expertise,
expérience
ou
Diversité
des
missions
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
Technicité
dans
plusieurs
domaines
missions
Autonomie
et
initiative
Sujétions
particulières
ou
degré
Risque
financier
et
contentieux
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
Contraintes
de
délais
environnement
professionnel
L'attribution
du
montant
individuel
d'IFSE
se
fera,
selon
les groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
:
Gr
de
Plancher
annuel
de
Plafond
annuel
de
Plafond
annuel
du
fonctions
l'IFSE
l'IFSE
CIA
Groupe
156
|
8 000€
15
000€
1100
€
Groupe
1
4
800
€
8 000
€
1100
€
Groupe
2
3
600
€
6
000
€
1100
€
…
»,
le
reste,
sans
changement.
Délibération
n°
2021-029
: TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
-
EXONÉRATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
Général
des
Impôts
dans
son
article
1383
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
constructions,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DÉCIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
constructions,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation,
à compter
des
impositions
établies
au
titre
de
l'année
2022.
Délibération
n°
2021
-030 :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
COVID
MAISON
MÉDICALE
DE
GARDE
-
LA
TIMONE
A
l'initiative
du
Docteur
Michel
Garnier,
responsable
du
Centre
de
vaccination
de
la
Maison
Médicale
de
garde
de
la Timone,
il a été
organisé
par
la Municipalité
deux
déplacements
en
car
jusqu'à
la Timone
pour
permettre
aux
Belcodénois
de
plus
de75
ans
de
pouvoir
se
faire
vacciner
contre
la COVID-19
avec
le vaccin
Pfeizer.
Ce
dispositif
a permis,
les
7 avril
et
3
mai
2021,
aux
anciens
de
la Commune
qui
n'arrivaient
pas
à obtenir
de
rdv
ou
qui
avaient
des
difficultés
à se
déplacer
jusqu'aux
centres
de
vaccinations,
de
pouvoir
le faire
en
toute
tranquillité.
Cette
opération
a été
d'une
grande
utilité
et a connu
un
vif
succès,
aussi
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l'Association
pour
la
Permanence
des
soins
Timone
(APST)
Délibération
n°
2021-031
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
C.D.13
-
TRAVAUX
DE
PROXIMITÉ
2021
-
AMÉNAGEMENT
DU
LOCAL
COMMERCIAL
COMMUNAL
ABRITANT
LE
BAR-TABAC
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
- de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
des
travaux
de
proximité
pour
l'exercice
2021,
pour
l'aménagement
du
local
commercial
abritant
le bar-tabac.
- d'adopter
le plan
de
financement
suivant :
Montant
H.T.
du
Projet
:
18
318,60
€
Aide
du
Département
(70%
du
HT) :
12
823,02
€
Autofinancement
de
la commune :
5
495,58
€
TVA
financée
par
la Commune :
3
663,72
€
Montant
total
TTC
21
982,32
€
Echéancier
prévisionnel
: 2° semestre
2021. Délibération
n°
2021-032
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
C.D.13
- TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2021
RÉFECTION
SANITAIRES
ÉCOLE
MATERNELLE
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
- de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
des
travaux
de
proximité
pour
l'exercice
2021,
pour
la réfection
des
sanitaires
de
l'école
maternelle.
- d'adopter
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
H.T.
du
Projet
:
43
915,20
€
Aide
du
Département
(70%
du
HT) :
30
740,64
€
Autofinancement
de
la
commune
:
13
174,56
€
TVA
financée
par
la Commune :
8 783,04
€
Montant
total
TTC
52
698,24 €
Echéancier
prévisionnel
: 2° semestre
2021.
Délibération
n°
2021-033
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
C.D.13
-
TRAVAUX
DE
PROXIMITÉ
2021
-
REFECTION
BÂTIMENT
CCFF.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
- de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
des
travaux
de
proximité
pour
l'exercice
2021,
pour
la réfection
du
bâtiment
CCFF.
- d'adopter
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
H.T.
du
Projet
:
37
337,60
€
Aide
du
Département
(70%
du
HT):
26
136,32
€
Autofinancement
de
la commune :
11
201,28
€
TVA
financée
par
la Commune :
7 467,52
€
Montant
total
TTC
44
805,12
€
Echéancier
prévisionnel
: 2° semestre
2021.
Délibération
n° 2021-034
: ADHÉSION
GROUPEMENT
COMMANDE
DE
LA
MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- AUTOMATE
D'APPEL
ET
D'ALERTE
AUTOMATISE
DES
POLUTIONS. La Métropole
Aix-Marseille-Provence
a décidé
de
constituer
un groupement
de
commandes
ouvert
à l'ensemble
des
Communes
membres
de
l'EPCI
intéressées,
afin
de
leur
proposer
l'installation
d'un
automate
d'appel
et
d'alerte,
l'objectif
étant
de
jouer
sur
l'effet
de
masse
et
de
faire
baisser
les
coûts
d'installation
et
d'abonnement.
Une
cinquantaine
de
Communes
de
la Métropole
a formalisé
son
intérêt
et a souhaité
adhérer
à ce
dispositif.
Dans
le
cadre
de
ce
nouveau
groupement
de
commande
piloté
par
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
un
prestataire
sera
choisi
conformément
aux
règles
de
la commande
publique.
De
cette
façon,
la
Commune
de
Belcodène
disposera
d'un
outil
permettant
de
diffuser
auprès
de
la
population
l'alerte,
les
consignes
de
sécurité,
d'évacuation
en
cas
de
catastrophe
naturelle,
de
risque
technologique
ou
autre.
Cette
action
s'inscrit
dans
la cadre
de
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile, qui
précise
que
le plan
communal
de
sauvegarde
fixe
l'organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2113-6
du
Code
de
la commande
publique.
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
une
convention
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché
qui
sera
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Elle
procédera
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
contractant.
Conformément
à
l'article
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
elle
sera
chargée
de
signer
et
de
notifier
l'accord-cadre.
Chaque
collectivité
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
la concerne,
aura
en
charge
de
passer
et
exécuter
son
propre
marché
subséquent,
pour
son
périmètre
de
compétence
et
de
responsabilité
et
s'assurera
de
sa
bonne
exécution
notamment
en
ce
qui
concerne
le paiement
du
prix.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
son
article
8
:
VU
la Loi
n°2004-811
du
13
août
2004,
et
notamment
ses
articles
8,
13
et
14
:
VU
le Décret
n°2014-1253
du
27
octobre
2014
;
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
la
Commune
de
Belcodène
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
automate
d'appel
et
d'alerte
sur
le
territoire
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
-
APPROUVE
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la mise
en
place
d'automates
d'appel
et
d'alerte
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
annexée
à
la présente
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
-
ACCEPTE
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé. -
AUTORISE
la
Présidente
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
à
signer
l'accord-cadre
à
intervenir. Délibération
n°
2021-035
: MOTION
COMMUNES
FORESTIERES
Le
gouvernement
envisage
d'augmenter
la contribution
des
14
000
communes
et
collectivités
forestières
françaises
pour
le financement
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
à hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M€
par
an
en
2024
et
2025.
Pour
faire
bon
poids,
le
futur
Contrat
Etat-ONF
prévoit
aussi
la
suppression
de
près
de
500
emplois
temps
plein
à l'ONF.
Les
Communes
Forestières,
dont
Belcodène,
ne
peuvent
être
la variable
d'ajustement
à l'équilibre
du
budget
de
l'ONF
et
de
surcroît,
faire
les
frais
des
suppressions
de
postes
sur
le
terrain,
dégradant
un
maillage
territorial
pourtant
essentiel.
Ces
mesures
sont
d'autant
plus
injustes
que
nous
avons
soutenu
sans
relâche
la
filière
bois
et
ses
emplois,
dans
une
guerre
commerciale
mondiale
des
matières
premières.
Enfin,
les Communes
et collectivités
forestières
font
face
à une
tempête
sanitaire
silencieuse
qui
détruit
inexorablement
nos
forêts,
impactant
fortement
les budgets
locaux.
Aussi,
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
demande
de
voter
en
conseil
municipal
une
motion
pour
le retrait
de
ces
mesures
inacceptables
et
incohérentes.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
motion
de
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
annexée
à
la
présente
délibération.
-
EXIGE
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
Communes
Forestières
et
la
révision
complète
du
Contrat
d'Objectif
et
de
Performances
État-ONF.
-
DEMANDE
une
vraie
ambition
politique
de
l'état
pour
les
forêts
françaises
et
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la France
doit
faire
face.
Délibération
n°
2021-036
: RAPPORT
D'ACTIVITES
2020
DU
SIBAM
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VU
le
rapport
d'activités
de
la
régie
du
bassin
minier
et
du
Garlaban
(SIBAM)
pour
l'exercice
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la régie
du
bassin
minier
et du
Garlaban
(SIBAM)
pour
l'exercice
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Ce
rapport
sera
tenu
à la disposition
des
usagers,
des
élus
et
des
administrations
à l'accueil
de
la
mairie. L'ordre
du
Jour
est
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h15.
Conforme
au
registre
des
délibérations,
Belcodène,
le 06
juillet
2021.
La
secrétaire
de
séance,
Sylvie
FANEGO.