Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 322 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 310 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 310 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 260 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 327 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 352 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 349 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 090 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 114 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 324 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 324 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-324
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-10-29-00007 - Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU
VERT SOREI Ninon (2 pages) Page 3
R03-2024-10-28-00008 - Récépissé déclaration SAP SOPHIE
GARDERIE LUXAMA Chrismène-1 (2 pages) Page 6
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-10-29-00007
Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU VERT
SOREI Ninon
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-29-00007 - Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU VERT SOREI Ninon 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Li berté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902031913
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.72335S5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BEAUTÉ DU VERT, 128 rue Jules Harmois 97300 CAYENNE, le 04/10/2024 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guyane, le 04/10/2024 par M. SOREI Ninon en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BEAUTÉ DU VERT dont l'établissement principal est situé 128 rue Jules Harmois 97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP902031913 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-29-00007 - Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU VERT SOREI Ninon 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 CAYENNE CEDEX,
Le 29/10/24
Pour le préfet et par délégation,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-29-00007 - Récépissé déclaration SAP BEAUTÉ DU VERT SOREI Ninon 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-10-28-00008
Récépissé déclaration SAP SOPHIE GARDERIE
LUXAMA Chrismène-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-28-00008 - Récépissé déclaration SAP SOPHIE GARDERIE LUXAMA Chrismène-1 6 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522975895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOPHIE GARDERIE, 11 lotissement Palika 97300 CAYENNE, le 08/10/24 ;
Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Guyane, le 04/10/2024 par Mme LUXAMA Chrismene en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SOPHIE GARDERIE dont l'établissement principal est situé 11 lotissement Palika 97300 CAYENNE et enregistré sous le N° SAP522975898 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-28-00008 - Récépissé déclaration SAP SOPHIE GARDERIE LUXAMA Chrismène-1 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,
Le 28/10/24
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des entreprises, du travail, de
la consommation et de13 conrurrence
Annicet LOEMBE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-10-28-00008 - Récépissé déclaration SAP SOPHIE GARDERIE LUXAMA Chrismène-1 8