Compte-Rendu - 10 CR 1023

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Compte-Rendu - 10 CR 1023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR 1023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 6

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du vendredi 6 octobre 2023

Date de convocation : 27 septembre 2023 Heure de convocation : 18h00

Heure d’ouverture constatée : 18h00 Lieu de tenue : mairie de Plainoiseau

Président de séance :

Daniel BONDIER - Maire

Secrétaire de séance :

Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire

Nombre de Conseillers municipaux : en exercice : 13 / Présents : 07/ Votants : 12

Quorum fixé à 7 conseillers municipaux

Membres de l’assemblée délibérante présents par ordre du tableau :

- Monsieur BONDIER Daniel – Maire

- Monsieur LACROIX Eddy – 1er adjoint au Maire

- Madame RAMELET Marie-Odile – 3ème adjointe au Maire

- Monsieur CURNILLON Jean-Philippe – Conseiller municipal

- Monsieur CURNILLON Jean-Philippe – Conseiller municipal

- Monsieur MESSAGER Christian – Conseiller municipal

- Monsieur MULLIEZ Bruno – Conseiller municipal

- Madame VUILLOT Frédérique – Conseillère municipale

Membre de l’assemblée délibérante absents et représenté par ordre du tableau : - Mme ANSTETT Anne Marie– Conseillère municipale – pouvoir donné à Mme RAMELET Marie-Odile

- Mme GAGNEUX Amandine – Conseillère municipale – pouvoir donné à M.LACROIX Eddy

- M. BLANC David – Conseiller municipal – pouvoir donné à M. CURNILLON Jean Philippe

- M. PERRIN Michel – Conseiller municipal – pouvoir donné à M. MULLIEZ Bruno

- Mme MORAND Valérie– Conseillère municipale – pouvoir donné à M. MESSAGER Christian

Membre de l’assemblée délibérante absente et non représentée ; par ordre du tableau :

- Madame LAGRANGE Anne-Laure– Conseillère municipale

Ordre du jour de la séance :

1ère partie : en présence de la commission « Forêt »

2ème partie :

1. Approbation précédent compte rendu

2. Approbation point supplémentaire bornage parcelle Médiathèque 3. Bornage parcelle Médiathèque.

4. Vente du bâtiment « Rue du Puits » à côté du garage communal 5. Comptes rendus de réunions et informations diverses

6. Questions diverses.Page 2 sur 6

Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal et en prend la présidence.

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1. Plan d’aménagement forestier :

La première partie de la réunion est une commission forêt élargie au Conseil Municipal, suite à la demande de l’O.N.F. qui a souhaité présenter l’état d’avancement de leurs travaux pour le prochain plan d’aménagement forestier.

Intervenants pour l’O.N.F. : M. Nicolas SIGAUD, responsable de l’Unité Territoriale de Lons le Saunier, M. Yann GILBERT, aménagiste, M. Eric Suillot, agent patrimonial responsable triage de Bletterans, M. Sébastien COLIN, exploitant forestier, membre de la commission forêt est présent également.

Cette commission est une étape dans la révision du Plan d’aménagement de la forêt pour la période 2024-2043. Le précédent prenant fin, il était en vigueur pour la période 2004-2023. La forêt communale a une superficie de 39 ha 72 a.

Monsieur le Maire, avant de passer la parole aux intervenants, donne les informations qu’il a eues dernièrement. Beaucoup de bois en raison des fortes chaleurs ne résisteront pas. Il est constaté que les résineux, sèchent dès 800 m d’altitude, et les épicéas dès 600 m d’altitude sont atteints par le scolyte.

La présentation débute, et M. Yann GILBERT, en premier lieu précise le cadre d’interventions de leurs services.

La forêt est soumise au régime forestier. Cela suppose pour l’O.N.F.:

- La Protection de la propriété foncière contre les tiers (empiètement) - La préservation des milieux (écologie, paysage, protection)

- Les encadrement et contrôle des activités de récoltes et de commercialisation des produits issus de la forêt.

C’est le code forestier qui s’applique : Il assure la protection et la pérennité de l’espace forestier. Pour l’ensemble des forêts publiques, ce cadre s’exprime au travers du régime forestier et de l’aménagement forestier qui constitue un guide de gestion périodiquement révisé (tous les 20 ans).

Les interventions sur le terrain :

- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement

- La Synthèse des objectifs à long et moyen terme

- Un programme d’action à moyen terme pour atteindre ces objectifs (selon les orientations nationales et régionales « schéma régional d’aménagement ».

Différentes cartes sont présentées :

1- Sur la CARTE DES STATIONS 2024 – 2043, les sols sont bien adaptés aux stations : Les parcelles 1 à 3 sont sur sols limoneux.

Les parcelles 5 et 12 sont sur des sols argileux reposant sur des marnes altérées à peu altérées. Sur les reliefs, les parties sur plateaux sont à dominantes de limons à chailles (Une chaille, parfois dénommée le « silex du pauvre », est une roche sédimentaire contenant des concrétions partiellement silicifiées. )

Les parties versants sont sur du calcaire. Peuplements intéressants dans les versants mais difficilement accessibles.Page 3 sur 6

2- Sur la CARTE DES ESSENCES 2024-2043, les espèces présentes :

Feuillus pur : Charme chêne Erable Frêne Hêtre Chataignier

Résineux pur : Douglas Sapins pectinés

ANALYSE DE LA COMPOSITION 2023 par rapport à 2003

- ESSENCES : Les feuillus représentent 85%, les résineux 15%.

L’essence objectif dominante est le Chêne 25 %.

Le Frêne 8% et le Hêtre 1% sont en recul depuis 2003 où ils représentaient 18% et 5%. Le hêtre est devenu une essence presque « secondaire » qui apporte toutefois un mélange et un rôle éducatif.

25 CHENES 25

17 SAPIN PECTINE 12

5,5 DOUGLAS 3

18 FRENE 8

5 HETRE 1

29,5 ERABLE SYCOMORE 4

ROB 31

CHARME 5

AUTRES FEUILLUS

(dont 2% CHT) 4

EMPRISE 7

2003

2023

CHENES

FEUILLUS DIVERS

SAPIN PECTINE

DOUGLAS

FRENE

HETREPage 4 sur 6

Les essences complémentaires qui intègrent le mélange sont majoritairement représentées par le Robinier qui devient une essence prioritaire à conduire sur certaines parcelles, l’érable sycomore et le tilleul. Si le mélange reste un atout pour la résilience, il devrait être entretenu et amélioré à l’avenir.

3 –la CARTE DES PEUPLEMENTS qui classe les arbres par taille.

La Conclusion est que cette forêt garde un profil assez jeune.

PROBLEMES SOULEVES ET SOLUTIONS RETENUES 2024 – 2043 :

BILAN PREVISIONNEL SYNTHETIQUE 2024 - 2043

A titre indicatif, les volumes récoltés et les recettes seront sensiblement différentes que par le passé. La surface de régénération diminue, elle passe de 7,16ha à 4,16 ha.

Cependant, au vu de l’état sanitaire des sapins sur le secteur de Lons, il n’est pas exclu que ceux de la parcelle 9 dépérissent avant terme. C’est pourquoi le bilan financier reste à titre indicatif.

En effet, les parcelles à régénérer sont principalement concentrées sur les Sapins et Douglas arrivés à maturité. L’avantage reste dans le volume et la qualité présentent des résineux sur ces parcelles.

La commune de Plainoiseau aura des dépenses similaires voir supérieures à la période précédente compte tenu d’une surface de régénération plus petite, mais de jeunes peuplements présents ayant encore besoin de travaux.

LA DEMARCHE CONSISTE EN UNE SERIE DE REUNIONS

Deux réunions ont eu lieu :

Une réunion sur le terrain peut être fixée, puisque certains conseillers en émettent le souhait. M. Suillot, agent en charge du secteur proposera une date prochainement.

Contexte et enjeux de la forêt

Stations

>> Plus de 80% de la forêt sur station

productive – envahissement de la

ronce dans les trouées

>> Forte pente sur 1/3 de la surface

peu accessible

Peuplements

>> Des plantations résineuses arrivant

à maturité avec quelques

dépérissements

>> Des peuplements feuillus

appauvris par l’exploitation des

frênes chalarosés

>> Une présence marquée du robinier

dans toutes les parcelles.

Paysage

>> Forêt à forte visibilité depuis la D83

(4 voies). Chemins balisés sur le Mont-

Genezet ! et la parcelle 4 ?

Solutions retenues et proposées:

Stations

>> Dans les trouées où la régénération naturelle ne viendra pas, le

recours à la plantation sera effectué. Là où elle est présente des

travaux de dégagement seront nécessaires.

>> classement en irrégulier extensif dans les zones difficiles d’accès, et irrégulier dans les peuplements les plus hétérogènes.

Peuplements

>> Renouvellement des peuplements mures dans la période. Les

Sapins parcelles 7/8 en première période, et les douglas de

parcelle 4 en deuxième partie d’aménagement.

>> Suite à des coupes sanitaires la parcelle 5 est aujourd’hui très

appauvrie. Il reste des bouquets de hêtre et quelques chênes

avec des fourrés de robinier. Les travaux se concentreront sur

ces derniers et les autres essences présentes (érable sycomore,

tilleuls, …).

>> Pas de plantation de robinier car présent naturellement, en tirer

parti là où il est présent. Révolution souhaitée 40/45 ans qualité

BO à piquets si plus petit diamètre. Le canaliser à long terme afin

de toujours favoriser les essences nobles présentes.

Paysage >> La récolte des Sapins parcelle 7 et 8 se fera par bouquets. Ces derniers seront coupés en biseau afin de réduire l’impact paysager depuis la 4 voies.Page 5 sur 6

Cette visite sera préalable à la réunion sur l’élaboration du plan d’aménagement.

2. Présentation puis approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal :

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 1er septembre 2023 est présenté aux élus municipaux. Il est approuvé favorablement

par 11 voix. - M. BONDIER Daniel

- M. LACROIX Eddy

- Mme RAMELET Marie-Odile

- M. CURNILLON Jean-Philippe

- M. MESSAGER Christian

- M. MULLIEZ Bruno

- Mme VUILLOT Frédérique

Par pouvoir : - Mme ANSTETT Anne Marie

- Mme GAGNEUX Amandine

- M. BLANC David

- Mme MORAND Valérie

Et par 1 abstention - M. PERRIN Michel absent lors de la réunion précitée.

3. Approbation ajoût d’un point supplémentaire : le bornage parcelle Médiathèque

Le Conseil Municipal est favorable à l’ajout du point supplémentaire à l’ordre du jour.

4. Bornage parcelle Médiathèque

Monsieur le Maire présente la demande de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille de se voir rétrocéder la surface sur laquelle est implantée la médiathèque.

Une intervention du géomètre expert sur le terrain a eu lieu afin de procéder à la délimitation parcellaire en vue de délimiter la surface à rétrocéder à la C.C.B.H.S.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du document d’ «établissement d’une modification du parcellaire cadastral », autorise M. le Maire à le signer.

Le Maire est autorisé à finaliser la procédure de rétrocession de cette parcelle nouvellement cadastrée à la C.C.B.H.S.

Vote favorable à l’unanimité.

5. Vente du bâtiment « Rue du Puits » à côté du garage communal

Monsieur le Maire présente la possibilité qu’a la commune d’acquérir le bâtiment « ancien atelier de menuiserie » mitoyen avec le garage communal situé Rue du Puits.

Cette surface serait bien utile, elle permettrait d’augmenter l’espace de stockage du matériel communal.

Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à faire une proposition négociable le cas échéant, pour la réalisation de l’acquisition

Vote favorable à l’unanimité.

6. Compte rendus et informations diverses :Page 6 sur 6

Mme RAMELET Marie-Odile, rend compte de commissions auxquelles elle a participé :

1) Développement économique : Le samedi 14 oct. 2023 se tiendra la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP), le restaurant « le Mijeli » participe à cette journée.

2) Commission sport : Le Club de foot «Bresse Jura» de Bletterans a fait une demande de création de terrain synthétique pour un coût onéreux (environ 900 000 €). La Commission a émis un avis favorable pour l’étude de faisabilité de ce terrain synthétique pour un coût de 20 000 euros ;

7. Questions diverses

Transport par car : La Ligne n°302 Dole-Lons-le-Saunier qui passait à Plainoiseau a été supprimée sans avertissement en amont. Les conseillers trouvent regrettable ce manque de communication, et certains usagers feront part de leur mécontentement à la région

Bulletin municipal 2023 ; une réunion sur le sujet se tiendra le 25 octobre 2023 à 18 h 00.

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Monsieur le Maire, remercie les élus présents et procède à la clôture de la séance du conseil municipal à 20H20.

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Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance

Le Maire Le 1er adjoint au Maire Président de séance, Secrétaire de séance,

Daniel BONDIER Eddy LACROIX

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