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Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 28 avril 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 28 avril 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2014
en
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à
20
heures,
en
séance
publique
présidée
par
le
Maire
Brigitte
BRESC.
Présents
:Brigitte
BRESC,
Dominique
AIPERTO,
Guy
DE
ZANET,
Marc
FLURIL
Ange
FRACASSI,
Roger
GIOANNI,
Christian
PRADIER,
Stéphane
PETRI,
Jean
Pierre
PIOLAT,
Christine
SIC
Absente
excusée
:DEL
AMO
Marie
—
Noëlle
pouvoir
à BRESC
Brigitte
Le
quorum
étant
réuni,
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
.
SIC
Christine
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
indique
que
les
élus
ont
étudié
le
détail
des
comptes
et
budgets
ainsi
que
les
autres
points
de
l’ordre
du
jour
en
séance
de
travail
la
semaine
précédente............................
1°-Approbation
du
compte
- rendu
de
la
réunion
du
11
avril
2014
:
-
Tous
les
élus
présents
ont
reçu
le
document,
aucune
observation
n’est
formulée,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
29-
Constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
Selon
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs.
_ Madame
le
Maire
informe
que
le
conseil
municipal
doit
proposer
une
liste
de
contribuables
:
- Contribuables
domiciliés
hors
de
la
commune
Titulaires
:
Gioanni
Raymond
( Nice
)
Palmi
Roger
(Cagnes)
Suppléants:
Basilana
Léon
(Nice)
Parrini
Gérard
-__
Contribuables
domiciliés
sur
la
commune
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Toesca
Aline
Pellerin
Jaspart
Gérard
Bonfante
christian
Ghiglione
Laure
Fracassi
Marie-Antoinette
Colmars
Maryse
Sennesal
Bernard
Heureuse
Chantal
Osenda
thierry
|
Staub
Lydie
Liprandi
Luc
Rosso
Robert
Pascucci
Jean
Ugo
Marc
Bonnet
Mary
-Laurence
|
Klimkowiez
Corinne
Osenda
Charles
Lavinay
Richard
Salvini
René
Martini
Hélène
3°-
Désignation
de
quatre
membres
pour
siéger
à la
commission
des
impôts
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Riviera
Française
( CARF
) :
-__
Madame
le
Maire
procède
à
la
désignation
des
quatre
membres
à
la
commission
des
impôts
à
la
CARE. Duval
Bernard
Pellerin
Jaspart
Gérard
Fracassi
Marie
- Antoinette
Parrini
Gérard 49-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
commissions
de
la
Communauté
d°
| l
Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
:
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
62
de
la loi n°2010-
1563
du
16
décembre
2010
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
du
22
avril
2013
fixant
le
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Riviera
Française,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
en
plus
du
Maire
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
qui participeront
aux
commissions
de
la communauté
de la Riviera
Française.
Le
conseil
municipal
procède,
à l'élection
des
délégués,
Commission
Développement
Economique
Commission
Aménagement
de l’Espace
et Scot
Commission
Habitat
Commission
Cadre
de Vie :
Eau
- air- bruit — fourrière
pour
animaux
Commission
Transport
et Accessibilité
Commission
Equipement
Culturels
et sportifs
Commission
Parcs
de
stationnement
et
Fourrière
automobile
Commission
Revitalisation
de
l’ Agriculture
Identitaire Commission
Environnement
Commission
Coopération
transfrontalière
5°-
Indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal :
PIOLAT
J- Pierre
FLURI
Marc
PRADIER
Christian
PETRI
Stéphane
GIOANNI
Roger
PETRI
Stéphane
BRESC
Brigitte
PRADIER
Christian
DEL
AMO
Marie
Noëlle
PIOLAT
J- Pierre
PIOLAT
J- Pierre
SIC
Christine
FRACASSI
Ange.
ATPERTO
Dominique
SIC
Christine
PIOLAT
J- Pierre
DEL
AMO
Marie-
Noëlle
SIC
Christine
FRACASSI
Ange
ATPERTO
Dominique
-
Considérant
que
lors
de
la désignation
d’une
nouvelle
assemblée
municipale,
il n’est
plus
possible
aux
communes
de
servir
les
indemnités
à leurs
comptables
sur
le
fondement
d’une
décision
prise
par
la
précédente
assemblée
délibérante,
il convient
de
délibérer
sur
l’octroi
de
l’imdemnité
de
conseil
allouée
au
receveur
de
la commune.
-
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’octroyer
une
indemnité
de
conseil
au receveur
municipal. 6°-Subventions
aux
associations
:
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Piolat
J- Pierre :
Nous
avons
donné
à toutes
les associations,
après
avoir
étudié
les demandes
sauf à
association
Roya
sport
(football)
plus
d’adhérents
de
Saorge.
Nous
décidons
d’allouer
une
subvention
à l’association
Signes.
Monsieur
PIOLAT
J- Pierre
s’abstient
étant membre
du bureau
d’une
association.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
les demandes
de subvention
effectuées
par les associations
(bilan
financier,
rapport
d’activité)
approuve
les subventions
citées
ci-dessous
à l’unanimité.
AAPE
FONTAN
SAORGE
:
600.00
€
Amicale
des
Sapeur
*pompiers
:
250.00
€
CAVIGAL
NICE
SPORTS
:
250.00
€
Association
Spirale
Entr’aide
et
service
:
500.00
€
Association
les
amis
de
la
musique
à Saorge
1000.00
€
O.M.A.T.P.S.
:
850.00
€
Association
«les
fioretti
» :
750.00
€
Association
Signes
:
|
500.00
€
Association
CERCOLO
:
300.00
€
Coopérative
scolaire
école
de
Saorge
:
300.00
€
Comité
des
fêtes
de
SAORGE
:
800.00
€
7°-Vote
des
taux
des
contributions
directes
locales :
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
en
l’état pour
l’année
2014,
avec un
produit
fiscal
attendu
De
120.495
euros
"
- Taxe
d’habitation
: 13.49%
n
- Foncier
bâti :
8.84
%
“
- Foncier
non
bâti:
44.73
%
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la
reconduction
de
ces
mêmes
taux
pour
l’année
2014.
8°-Vote
du
budget
primitif
de
la
Commune :
Madame
le Maire
fait une
présentation
générale
du
budget,
passe
les
comptes
les plus
significatifs
et termine
avec
les
opérations
en
cours
: rénovation
du
moulin
communal,
acquisition
de
matériel,
châsse
reliquaire,
cabane
pastorale.
Soit,
avec
reprise
du
résultat
de
l’exercice
antérieur :
Dépenses
:
- section
de
fonctionnement
:
1 023
489.72
euros
- section
d’investissement
:
135
949.60
euros
Recettes
:
- section
de
fonctionnement
:
1 232
957.21
euros
- section
d’investissement
:
135
949.60
euros
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le
budget
communal
primitif
2014.
90-Tarifs
eau
et assainissement
2014 :
Madame
le Maire
propose
de
reconduire
les tarifs
fixés
en
2013
et précise
que
le taux
fixé
par
l’Agence
de
l'Eau
pour
la
redevance
pour
la
pollution
est
de
0.28
euros
/m3,
et
que
celui
pour
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte
est
de
0.15
euros/m3.
#
- Branchement
d’eau
:
75.00
euros
“
- Branchement
assainissement :
45.00
euros
#
- Robinet
supplémentaire
3.00
euros
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
de
Madame
le
Maire. 10°-.Vote
du
budget
primitif
eau
et assainissement :
Madame
le
Maire
fait
une
présentation
du
budget
primitif
eau
et
assainissement
et rappelle
les
opérations
en COUTS. Soit
avec
reprise
du
résultat
de
l’exercice
antérieur
: 312
888.17
euros
Section
exploitation
- Dépenses
157
647.00
euros
- Recettes
396
386.37
euros
Section
investissement
- Dépenses
386
875.04
euros
- Recettes
386
875.04
euros
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le budget
primitif Eau
et assainissement
2014.
11°-
Informations
diverses :
Une
personne
a
été
recrutée
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et
l’accueil
des
gîtes
communaux
depuis
fin avril
2014.
Monsieur
Facassi
explique
le début
des
travaux
d’aménagement
des
conteneurs
dans
le drain.
Les
devis
pour
l’accès
à la mairie
aux
handicapés
sont
demandés.
Rencontre
avec
Monsieur
Carletto
José
propriétaire
de
parcelle
à
la
montée
du
cimetière
(sécuriser
et
aménagement
du
lieu)
afin
de
trouver
un
accord
d’acquisition
de
parcelle.
Rencontre
avec
Monsieur
Lettré
(Architecte
des
Bâtiments
de
France)
pour
lui présenter
les travaux
prévus :
Rénovation
de
la façade
et de
la place
de
l’église,
reprendre
les
travaux
des
pénitents
blancs
qui
n’ont
pas
été
achevés.
Le
parking
de
la Madone
, Monsieur
Lettré
n’émet
pas
à priori
d’avis
défavorable
en
attendant
la présentation
du
projet.
Deux
devis
ont
été
établis
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
l’aqueduc
des
bains
des
Sémites.
Monsieur
Fluri Marc
cite la ville de Montréal
pour
sa propreté
au niveau
des
déjections
canine,
Les
propriétaires
de
chien
de
Saorge
doivent
prendre
exemple
sur
cette
ville.
Le
respect
du
travail
des
employés
de
la voirie
( lavage
des
rues
}) est à noter.
Monsieur
Petri
Stéphane
explique
que
le
site
internet
de
la
commune
doit
être
refait
avec
plus
d’informations
sur
les
commerces,
les randonnées
etc.
La
mise
à jour
est en
cours
de
réalisation.
Monsieur
Aïperto
Dominique
annonce
la journée
du
souvenir
des
déportés
qui
a
eu
lieu
ce
dimanche
27
avril
2014,
Cérémonie
traditionnelle
au monument
des
fusillés
d’Ambo
en
compagnie
de
nos
amis
partigiani
Italiens,
Cérémonie
au
monument
aux
morts
de
la
Commune
à
la
Barrera,
un
apéritif
et
un
repas
partagé
entre
la population
et élus
de
Saorge
et nos
amis
italiens.
La journée
remplie
de
souvenir
et d’émotion
s’est
bien
passée
en présence
des
nouveaux
élus
et qui
donnent
rendez-
vous
l’année
prochaine.
Madame
Sic
Christine
présente
une
association
foncière
agricole
(AFA)
de
châtaigneraie
dans
le
haut
de
la
Vallée,
présidé
par
monsieur
Massa
concernant
la taille,
la
greffe
sur
les
châtaigniers.
Remettre
en
état
les
châtaigneraies
de
toute
la vallée
est le projet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
demande
aux
élus
s’ils
désirent
intervenir.
Aucun membre
du
Conseil
ne
désirant
plus
intervenir,
Le
maire
lève
la séance
à
21
heures
15
, et suivant
l’habitude,
invite
l’assistance
à s’exprimer
librement.