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Compte-Rendu - 9 compte rendu CM 12 decembre 2014
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu CM 12 decembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
décembre
2014
En
la salle
du
Conseil
de
la Mairie,
en
séance
publique
présidée
par
le Maire
Brigitte
BRESC
Présents:
Brigitte
BRESC,
Dominique
AIPERTO,
Marie
Noëlle
DEL
AMO,
Guy
DE
ZANET,
Marc
FLURI,
Ange
FRACASSI,
Roger
GIOANNI,
Jean
Pierre
PIOLAT,
Christine
SIC
Absents
: Stéphane
PETRI,
Christian
PRADIER,
Le
quorum
étant
réuni,
le Maire
ouvre
la séance
à
15
h.
Procurations
de
Stéphane
PETRI
à Ange
FRACASSI,
de
Christian
PRADIER
à Jean
Pierre
PIOLAT
Marie
Noëlle
DEL
AMO
est désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1°Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
octobre
2014
Tous
les
élus
présents
ont
reçu
le
document,
aucune
observation
n’est
formulée,
le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
2°
Vente
de
parcelle
de
terrain
à Télédiffusion
de
France.
TDF
souhaite
pérenniser
ses
sites
pour
une
meilleure
gestion
et
pratique
donc
une
politique
d’achat.
La
société
propose
d’acheter
à
la
commune
deux
parcelles
qu’elles
louent
depuis
1997,
bail
emphytéotique
de
20
ans.
Une
parcelle
sur
laquelle
est bâtie
un
bâtiment,
et une
autre
à délimiter
où
est
située
l’antenne
TDF.
Madame
le
maire,
demande
au
conseil
de
délibérer
sur
une
décision
de
principe
d’acquisition
par
TDF
des
parcelles
mentionnées.
La
société
prendra
à sa
charge
les
frais
du
géomètre
pour
le document
l’arpentage
de
la parcelle
non
délimitée.
Le
conseil
délibéra
plus
tard
sur
la vente
éventuelle.
Monsieur
PIOLAT
précise
que
cette
vente
permettrait
de
financer
une
partie
des
investissements
à réaliser,
monuments,
parking.
Le
conseil
vote
: 8 voix
pour
0 contre 3 abstentions
3°
Coupe
de
bois
L'ONF
nous
propose
à nouveau
la vente
de
coupe
de
bois
dans
la vallée
du
Caïros.
Nous
avions
refusé
faute
d'éléments
probants
à
leur
première
proposition
qui
concernait
les
parcelles
n°10
et
n°22.
Cette
nouvelle
proposition
concerne
3
parcelles,
2500
m3
volume
de
bois,
n°
4,
n°10
et
n°22,
toujours
en
bois
façonné
bord
de
route.
Le
prix
du
bois
est
toujours
bas
mais
avec
les
subventions
accordées
par
le
Conseil
Général
pour
bucheronnage,
bois
dépérissant
et mitraillé
nous
aurions
un
rapport
pour
la
commune
de
43
000
€,
étalé
sur
2015-2016.
Cette
vente
permettrait
un
entretien
nécessaire
pour
la
forêt
et
une
ressource
non
négligeable
pour
la commune.
Ces
parcelles
sont
situées
dans
le
Parc
et les
arbres
ont
été
marqués
en
concertation
avec
le
Parc.
Cette
coupe
interviendrait
après
le
15
aout
2015,
le
bois
coupé
sera
évacué
par
Turin
Monsieur
RIEUTOR
garde
forestier,
est
affecté
à Saorge.
Suite
à
son
exposé,
Madame
le
maire
demande
de
prendre
une
délibération
acceptant
la
vente
de
coupe
de
bois
des
parcelles
nommées
4,
10,
22
et autorisant
le
maire
à faire
les
demandes
de
subventions.
Le
conseil
vote
à
l’unanimité
pour
la
vente
des
parcelles
ci-dessus
et
autorise
à
l’unanimité
le
maire
à
demander
des
subventions. 4°Motion
pour
la
reconnaissance
et la
réhabilitation
des
soldats
fusillés
pour
exemple
(guerre
14-18)
Nous
avons
reçu
un
courrier
de
la fédération
nationale
de
la libre
pensée,
qui
combat
depuis
quelques
années
pour
la
réhabilitation
collective
des
soldats
fusillés
pour
l'exemple.
Le
Ministère
des
Anciens
Combattants,
par
un
communiqué
du
24
octobre
2014,
vient
de
reconnaître
qu’il
y
aurait
eu
639
fusillés
pour
l’exemple
pour
« désobéissance
militaire
».
A
ce jour,
3
Conseils
régionaux,
30
Conseils
généraux
et plus
d’un
millier
de
municipalités
à
travers
tout
le
pays
exigent
cette
réhabilitation.
La
fédération
nous
propose
de
nous
associer
à cette
campagne
en
nous
soumettant
le vote
d’un
vœu.
Madame
le maire
donne
lecture
du
vœu
:
« Considérant
que
tout
au
long
des
quatre
années
de
guerre
des
combattants
français
ont
été
condamnés
pour
l'exemple
et fusillés
;
Considérant
les
travaux
d'historiens
et
parmi
eux
le
général
BACH
qui
ont
démontré
l'arbitraire,
la
précipitation
et le non-respect
des
droits
les plus
élémentaires
de
la défense
;
Considérant
que
sans
chercher
à
réécrire
l'histoire
ou
l’instrumentaliser,
le
temps
est
venu
d'un
acte
symbolique
et
solennel
de
la
représentation
nationale
permettant
la
réintégration
des
condamnés
pour
l'exemple
dans
la
mémoire
collective
;
En
conséquence
le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
plénière
le
12
décembre
2014
souhaïte
que
la
République
prenne
dans
un
esprit
d'apaisement
et
de justice
la
décision
de
reconnaître
les
soldats fusillés
pour
l'exemple
comme
des
citoyens
à part
entière
en
les réhabilitant
collectivement
»
Le
Conseil
vote
à l’unanimité
pour
la motion
de
la fédération.
5°
Règlement
protocolaire
portant
dispositions
financières
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël
pour
le
personnel
communale :
Les
comptables
doivent
se
faire
produire
la
délibération
exécutoire
justifiant
l’attribution
de
cadeaux
ou
de
dépenses
honorant
une
personne
ayant
œuvré
pour
la commune
durant
l’année
écoulée.
Madame
le
maire
propose
un
projet
de
règlement
protocolaire
portant
les
dispositions
financière
prises
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël
organisées
par
la
commune
pour
le
personnel
communal.
Il
s’agit
d'adopter
le
règlement. Le
Conseil
vote
à l’unanimité
ce
règlement
qui
consiste
à offrit
un
cadeau
de
Noël
d’un
montant
maximum
de
80
€ TTC
aux
agents.
6°
Biens
vacants
et sans
maitre
Dans
la
continuité
de
la
politique
d’appréhension
des
biens
vacants
et
sans
maitre
que
l’ancienne
municipalité
a
initié,
le
Conseil
est
appelé
aujourd’hui
à
se
prononcer
sur
la
procédure
engagée
pour
l’incorporation
des
biens
vacants
et
sans
maitre.
Cette
procédure
s’inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
L.27
bis
du
code
du
domaine
de
l’état.
Considérant
qu'aucune
revendication
n’a
été
présenté
en
Mairie
dans
le
délai
de
six
mois
à
partir
de
la
dernière
mesure
de
publicité
prévue,
considérant
la volonté
de
la
commune
de
mettre
fin
à
l’état
d’abandon
de
ces
biens,
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
incorporer
dans
le
domaine
communal
privé
les
biens
vacants
et
sans
maitre
suivants
: E6,
E12,
El11,
E121,
E131,
E165,
E300,
F63,
H99,
0326,
O524,
0553,
0556,
0575,
0591,
0606,
0636,
0643,
0650,
0651,
0652,
P171,
P183,
P211,
P213,
P215,
P216,
P224,
P245.
D266,
D317,
D318,
D1507,
Et
de
prendre
acte
que
cette
incorporation
sera
constatée
par
un
arrêté
rectificatif du
maire.
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
la délibération
d’incorporation
des
biens
ci-dessus.
7°Informations
diverses
Commission
transport
de
la
CARF :
>
Le
bus
905
vient
trois
fois
par jour
en
semaine
et
deux
fois
le
weekend
à
Saorge.
Il
y
a un
projet
de
lisser
les
horaires
pour
permettre
de
prendre
les
correspondances
de
train
>
Le
TAD
: budget
pour
la
vallée
de
la
Roya
trop
important
350
000
€
soit
le
voyage
par
personne
coute
50
€.
Le
service
est
à revoir
et en
étude
vers
une
orientation
en
service
activable
sur
des
trajets
précis
et sur
des jours
fixés. >
Navette
pour
le
patrimoine
et
les
randonnées:
depuis
2013
sont
mises
en
place
des
navettes
entre
Menton
Gorbio
St
Agnés,
Menton
Sospel,
Roquebrune
et
la Turbie.
La
Roya
pourrait
en
bénéficier,
un jour
par
semaine
serait
dédié
à Saorge,
pendant
juillet
et aout,
une
navette
de
30
personnes
avec
un
guide
qui
resterait
la journée.
Commission
des
déchets
de
la
CARF
: commande
individuelle
de
composteurs
de
10
à
15
€
selon
la
contenance.
Actuellement
5
personnes
sont
intéressées.
La
mairie
réceptionnera
le
jeudi
18
décembre
10
composteurs. Jardin
d'enfant
: Nous
avons
reçu
l’accord
de
versement
de
subvention
(réserve
parlementaire
du
Sénateur
Marc
DAUNIS).
La
pelouse
pour
le
terrain
de
foot
et
le jardin
d’enfant
a
été
commandée
et
arrive
mardi.
Les jeux
ont
aussi
été
commandés.
Les
travaux
démarreront
après
les
vacances
de
Noël.
Chaque
année
il faut
refaire,
les
grillages,
les
filets,
les jeunes
s’accrochent
et
cassent
tout,
même
le
portail
en
fer
a
été
dessoudé.
Ces
dégradations
sont
récurrentes,
il
faudrait
sensibiliser
les
jeunes,
par
une
information
éducative
lors
de
l’inauguration
du
jardin
et
terrain
de
foot.
Les
parents
doivent
aussi
être
vigilants. Le
site
internet
de
la mairie
est opérationnel,
quelques
modifications
et améliorations
sont
encore
en
cours.
Le
prochain
numéro
du journal
d’information
sera
distribué
courant janvier.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
demande
aux
élus
s’ils
désirent
intervenir.
Aucun
membre
du
Conseil
ne
désirant
prendre
la parole,
le
Maire,
avant
de
lever
la
séance
annonce
que
les
vœux
seront
prononcés
le samedi
3 janvier
à
17h
autour
d’une
galette
des
rois.
Le
maire
lève
la
séance
à
15h30,
et
suivant
l’habitude,
invite
l’assistance
à
s’exprimer
librement.
Pour
Procès-verbal
de
séance,
la
secrétaire
: Marie
Noëlle
DEL
AMO
Pour
Compte-rendu
de
séance
et affichage,
le Maire
: Brigitte
BRESC
Pour
insertion
au
Registre
des
Délibérations,
les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
présents
à
la
séance
:
AIPERTO
Dominique,
De
ZANET
Guy,
FLURI
Marc,
FRACASSI
Ange,
GIOANNI
Roger
PIOLAT
Jean
Pierre
SIC
Christine