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Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 9 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Handicap et inclusivité,
Commune de Saorge
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
En la salle du Conseil de la Mairie, à 19 heures, en séance publique présidée par Madame
Brigitte BRESC, Maire.
PRÉSENTS : Messieurs les adjoints: Ange FRACASSI, Dominique AIPERTO,
Mesdames Gyslaine DAHON, Anne GACOIÏN, Aline TOESCA,
Monsieur Patrick ANGELMANN.
Procuration de Monsieur Christian PRADIER à Madame le Maire Brigitte BRESC.
Procuration de Monsieur Jean-Pierre PIOLAT, à Monsieur Ange FRACASSI.
ABSENT: Monsieur Roger GIOANNI.
Madame le Maire annonce la démission de Monsieur Fabrice REY.
Le quorum étant réuni, Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 01.
Madame Gyslaine DAHON est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Christian PRADIER assiste à la réunion du Conseil Municipal en vidéo-conférence.
1°- Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 août 2020
Tous les élus ont reçu le document. Aucune observation n'ayant été formulée avant la réunion
du Conseil Municipal, ni en séance, le compte-rendu du 7 août 2020 est approuvé à l'unanimité des
présents ou représentés.
2°. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 20/2020 en date du 28/09/2020 : Avenant à la convention de mise à disposition
des brigades vertes,
Décision n °21/2020 en date du 18/10/2020: Acceptation de dons au profit de la commune suite à la tempête Alex.
Décision n° 22/2020 du 19/11/2020 : Convention commune /EHPAD restauration scolaire.
Décision n° 23/2020 du 23/11/2020: Prise en charge par la commune des frais d’obsèques de Mme CHOPIN {personne dépourvues de ressources suffisantes). 8°-Décisions budgétaires modificatives {budget de la commune),
Décision n° 1 : Remboursement de caution pour un appartement et acquisition de matériel qui
n'étaient pas prévus au budget.
E Désignation Diminütion sur Augmentation
sur
crédits ouverts crédits ouverts
D 165: Dépôts et cautionnements reçus 250€
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunt 250€
D 202-237: Elaboration de la carte communale 250€
TOTAL D 20: Immobilisations incorporelles 250€
D 2157-2138: Acquisition de matériel 965 €
D 2184-213: Acquisition de matériel 965 €
| TOTAL D 21: Immobilisations corporelles 965€ 965€
Cette décision modificative est approuvée à l'unanimité des présents ou représentés.
Décision n° 2 : investissement: Le coût du parking.
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 2135-241: Parking quartier de la Madone 28 G48.00 €
D 2135-246: Sécurisation du Parking Nord 28 048.00 €
TOTAL D 21: Immobilisations corporelles 28 048.00 £ 28 048.00 €
Cette décision modificative est approuvée à l’unanimité des présents où représentés.
4-Autorisation d'engagement, de liquidation et mandatement d'investissement avant le vote du
budget 2021,
Madame le Maire informe lassemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales
permet jusqu'à l'adoption du budget à l'exécutif de Ja commune, sur autorisation du conseil
municipal, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette. Ce qui correspond au tableau suivant :
BUDGET DE LA COMMUNE
CHAPITRES Budget Prévisionnel 2020 Montant autorisé 25%
20- Immobilisations incorporelles 30 586.20€ 7 646,55 €
21- Immobilisations corporelles 1 503 206.59 € 375 801,65 €
Le conseil municipal accorde cette autorisation à l'unanimité des présents où représentés. 5°.Clôture du budget de convention de gestion provisoire: eau assainissement, eaux pluviales.
Madame le Maire informe l’assemblée que la convention de mandat de gestion
provisoire
pour la gestion des services de l'eau potable, des eaux pluviales et de l'assainissement
conclue entre
la commune et la CARF arrive à échéance au 31/12/2020.
IL convient de clôturer le budget annexe au 31/12/2020. Les excédents éventuels
figurant à la
balance du budget annexe au 31/12/2020 feront l’objet d’une reprise dans le budget
principal de la
commune sur l’exercice 2021.
Le conseil municipal décide à l'unanimité des présents ou représentés la clôture
du budget
annexe M49 de l'eau, eaux pluviales et assainissement au 31 décembre 2020.
6°- Vente de l'appartement 23 rue Pastorelli: report de la délibération n°54/2020
du 07/08/2020 -
vente de l'appartement.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 août 2020 relative
à la
vente de l'appartement 23 rue Joseph PASTORELLI.
Mme VUILLAUME et M, BROUSTE sont revenus sur leur décision d'acquérir le
bien suite aux
événements de la tempête Alex.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents ou représentés,
sallicite de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes le report de cette délibération.
Madame le Maire rappelle qu'à l'issue de l’ouverture et de l'étude des offres
qui a eu lieu le
15/07/2020, la proposition de M. François THIBAULT, d’un montant de 18 000,00
& (dix-huit mille
euros) était la deuxième sur la liste des offres. M Francois THIBAULT se porte toujours
acquéreur.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la proposition de
M. François
THIBAULT, les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur et
de l’autoriser à signer
les pièces et actes nécessaires à ja réalisation de cette vente.
Ces propositions sont acceptées à l'unanimité des présents ou représentés.
7°- Répartition de l’aide du Conseil Départemental pour réparation des actes de
vandalisme.
Madame le Maire rappelle que le 7 avril 2020 de nombreux propriétaires de voitures
ont été
victimes de vandalisme voyant leurs pneus crevés.
Après sollicitation de la commune, le Conseil Départemental a accordé une aide
de 5000 €
pour dédommager en partie les propriétaires. Cette aide est soumise à la constitution,
avant le 18
décembre 2020, d'un dossier contenant la preuve d'un dépôt de plainte, une attestation d'assurance
stipulant le non-remboursement et la facture de remplacement.
Madame le Maire propose d'attribuer 90 € par véhicule correspondant à ces critères.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents ou représentés.
8°. Droit individuel à la formation des élus locaux,
Chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions,
selon les
modalités définies par l'organe délibérant de la commune,
Les frais d'enseignement, de déplacement et de séjour résultant de l'exercice du
droit à la
formation doivent se situer entre 2 et 20 % du montant total des indemnités de fonction
qui peuvent
être allouées aux élus de la collectivité.
Madame le Maire propose 1020 € qui correspondent à 6 % du montant total des
indemnités
de fonction qui sont de 17 000 € net.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents ou représentés.
g°-Désignation d’un élu au conseil d'école,
Suite à la démission de Monsieur Fabrice Rey, il convient de désigner un
nouvel élu au conseil
d'école. Madame Aline Toesca se porte volontaire.
La candidature de Madame Aline Toesca est acceptée à l'unanimité des présents
ou représentés. 10°-Règlement protocolaire à l’occasion des fêtes de fin d'année pour le personnel communal,
Madame le Maire propose d'offrir un cadeau à l'occasion des fêtes de fin d’année d’un
montant de 120.00 € par agent.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents ou représentés. Les crédits sont inscrits au budget de la commune
11°-Convention Commune /Conseil Départemental : création Agence 06.
Afin d'assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre
d'ingénierie, Agence 06, pour mener à bien leurs projets. L'agence 06 a pour objet d'apporter à ses
membres une assistance gratuite d'ordre technique, juridique ou financier.
La cotisation est fonction de la population de la commune où de l'EPCI, pour celle de Saorge
elle s'élève à 50€ par an.
L’adhésion est acceptée à l'unanimité des présents ou représentés, Les crédits sont
inscrits au budget de la commune.
12°-Convention Commune /CARF : instruction des demandes d'autorisation du droit des sols pour
les établissements recevant du public,
Dans le cadre de la fin de la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des
autorisations d’urbanisme relevant de la compétence des communes appartenant à un EPCI de pius de 10 000 habitants, la CARF
a mis en place en 2015 un service d'instruction gratuit pour la
commune de Saorge.Les modalités organisant cette instruction sont inscrites dans une convention
conclue pour une durée de 1 an, tacitement reconduite.
La commune de Saorge a besoin que soient instruites les demandes d'accessibilité pour les établissements
recevant du public. Le traitement de celles-ci n'étant pas prévu par la convention
initiale, il est nécessaire de modifier cette dernière pour intégrer cette mission,
La modification des termes de la convention pour la commune de Saorge est approuvée à l'unanimité des présents
ou représentés.
13°-Avenants aux Conventions Commune /CARF: mise à disposition personnel communal
compétence traitement des déchets et compétence eau assainissement.
Compétence traitement des déchets :
Madame le Maire rappelle la convention de mise à disposition de personnel à la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour la compétence traitement des déchets signée
entre la Commune et la CARF le 27 mai 2015.
Madame le Maire demande à pouvoir sigher Un avenant à la convention de mise àdisposition
afin de prendre en compte les changements suivants intervenus au sein du personnel de la
commune (départ en retraite). Les agents suivants sont mis à disposition à titre onéreux à compter
du 1* janvier 2020 : :
- un agent de maîtrise principal territorial exerçant à temps complet pour une quotité
de travail équivalent à 10.8/35î%e annualisé,
- un adjoint technique territorial principal de 2" classe pour une quotité de travail
équivalent à 3,5/35è%ahnualisé.
Le conseil municipal accorde cette autorisation à l'unanimité des présents où représentés,
Compétence eau assainissement :
Madame le maire rappelle la convention de mise à disposition de personnel de la commune à
la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF} pour la compétence «eau et
assainissement » à compter du 1° janvier 2018.
Madame le Maire demande à pouvoir signer Un avenant à la convention de mise à disposition
afin de prendre en compte les changements suivants intervenus au sein du personnel de la
commune (évolution de carrière, départ en retraite...) Les agents suivants sont mis à disposition à
titre onéreux à compter du 1% janvier 2020 : - un agent de maîtrise principal territorial exerçant à temps complet à hauteur de 19 % de
son temps de travail, soit 6.65/35°"% annualisé,
- un adjoint technique territorial exerçant à temps complet à hauteur de 92 % de son temps
de travail, soit 3.15/35% annualisé
- un adjoint technique territorial principal de 2°" ciasse exerçant à temps complet à hauteur
de 12 % de son temps de travail, soit 4.20/35%% annualisé,
- un adjoint administratif territorial principal de 2% ciasse exerçant à temps complet
à
hauteur de 10 % de son temps de travail, soit 3,5/35% annualisé.
Le conseil municipal accorde cette autorisation à l'unanimité des présents ou représentés.
Madame le Maire précise que la CARF propose de reconduire cette convention de mise à disposition
en 2021 même si la commune n’a plus la gestion de l'eau.
14°- Convention territoriale globale de services aux familles : commune/ CAF
Madame le Maire informe l'assemblée de la convention à intervenir entre la Caisse
d'Allocations familiales (CAF), les quinze communes de la Communauté d'Agglomération de la
Riviera Française (CARF) et la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Il s'agit d'une
convention territoriale globale de services aux familles (CTG) qui a pour objectif d'élaborer un projet
de territoire global pour le maintien et le développement des services aux familles et
la mise en
place de taute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. La convention englobe plusieurs
domaines : petite enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Cette nouvelle convention sera un partenariat renforcé avec les communes de la CARF afin de
coordonner les actions de la CAF dans un projet global de territoire.
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité des présents ou représentés, Madame le Maire
à signer la convention territoriale globale de services aux familles entre la CAF et la commune,
15°- Convention CARF / commune groupement de commande de fourniture
et acheminement
d'électricité pour les équipements et les bâtiments communaux et intercommunaux (tarif bleu),
En raison du changement de cadre réglementaire à compter du 1° janvier 2021, les tarifs
réglementés de vente concernant jes tarifs « Bleus » (sites <36 KkVA) devront faire l'objet
d’une
commande publique pour les collectivités qui souhaitent en bénéficier.
Dans l'optique de bénéficier d’une meilleure offre tarifaire et bénéficier d’une mutualisation
de service, il est envisagé que le marché relatif aux tarifs « Bieus » soit conclu par la CARE
A ce titre, il convient que les collectivités et la communauté d'agglomération modifient par
avenant la convention constitutive dudit groupement, préalablement au lancement de la commande
portant sur les tarifs « Bleus »,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des présents ou représentés, l'adhésion de la
Commune de SAORGE au groupement de commandes institué par la CARE en vue de répondre aux
besoins récurrents des membres dans le domaine suivant : Fourniture et acheminement
d'électricité pour les équipements et les bâtiments communaux et intercommunaux {loi du 4
décembre 2010 portant nouvelle organisation du Marché de l'électricité, tarif bleu et autorise
madame le Maire à signer l’avenant correspondant.
16°-Convention commune / conseil départemental : fonctionnement de la lecture publique.
La coopération entre la Commune de Saorge et le Département des Alpes-Maritimes pour ce
qui concerne le développement de la lecture publique, les services apportés par la médiathèque
départementale et les engagements attendus de la commune font l’objet d’une convention conclue
pour une durée de 4 ans, à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse. Elle
peut être dénoncée par l’une ou l'autre des parties avec un préavis de 3 mois.
|
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité des présents ou représentés, Madame le Maire
à signer la convention de développement de la lecture publique à intervenir entre le Conseil
Départemental et la Commune. 17°- Acquisition par la commune de la parcelle D 1294.
Lors de la construction du parking sous la Madone, il s'est avéré nécessaire d'acquérir la
parcelle de terrain appartenant à M. Franck STUCKER, située au lieu-dit « sous la Madone »
cadastrée D 1294, d’une surface de 2063 m°.
Le prix de vente de fa parcelle est fixé à 6 600.00 € {six mille six cent euros)
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité des présents ou représentés, Madame le Maire
à signer les pièces et actes nécessaires à la réalisation de cet achat.
18°-Dermande de fonds de concours à la CARF.
La sécurisation du parking nord a coûté 118 760 € HT. Il y a une subvention de 95 000 €, il
reste donc 23 752€,
Madame le Maire propose de demander un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50%,
soit: 11 876€ . La part communale serait donc de 11 876 € HT à laquelle s'ajoute la TVA.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des présents ou représentés.
49°-formations diverses,
Madame le Maire fait part du Noël des enfants fixé à Saorge le mercredi 16 décembre à 11h place Ciapagne: divers organismes offriront ce jour-là des cadeaux et friandises aux enfants,
Madame la Députée sera présente l'après-midi du dimanche 20 décembre à Breil-sur-Roya pour les
enfants de Breil, Fontan et Saorge.
Madame le Maire signale qu’un Marché de Noël à l'initiative de l'association «La Sauce» sera organisé à Saorge. Malheureusement les consignes préfectorales ne permettront pas
d'autoriser les dégustations, en particulier le vin chaud. Madame le Maire et l’ensemble du conseil
municipal comptent sur le sens des responsabilités de tous pour respecter les consignes préfectorales et les gestes barrières.
De nombreuses associations, collectivités territoriales mais aussi des particuliers ont fait des
dons après la tempête Alex. Cette générosité fait chaud au cœur de tous,
Madame le Maire annonce que la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 17 janvier à
midi place Ciapagne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 19 h 47,
Gyslaine DAHON Pour procès-verbal de séance, la secrétaire :
Pour compte-rendu de séance et affichage, le Maire :
Pour insertion au Registre des Délibérations, les autres membres du Conseil Municipal présents à la
séance :
Ange FRACASSI Dominique AIPERTO Patrick ANGELMANN
Anne GACOIN Aline TOESCA