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Déliberation - del 03 080623 etude transfert comp eau cc bdp
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 03 080623 etude transfert comp eau cc bdp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE RÉMUZAT
Délibération
du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 8 juin à
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
DEL- 03 -08062023 1/2
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
ID : 026-212602643-20230608-DEL_03_08062023-DE
AUBERY Chantal
Présent Excusé Absent | Pouvoir remis à :
BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien
CUVELARD Bruno
JJ DREVET
Date de convocation :
02/06/2023
DREVET Jean-Jacques
INIZAN Loïc
LATIL Etienne
E BOLLARD
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry D VIGNES
VIGNES Delphine
D
X|
[XXI
x)
|KkIX)]
|
1x
Total 11
Secrétaire de
séance :
E BOELARD
OBJET : délibération pour autoriser la CCBDP à lancer une étude en vue du transfert de compétence eau et assainissement au 01/01/2026
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence eau et
assainissement à la Communauté de Communes, obligatoire au 1% janvier 2026 ; le
Conseil Communautaire du 27 septembre 2022, a acté le lancement et la réalisation
d’une étude préalable.
Cette étude a pour objectifs :
Etablir un diagnostic complet des services existants,
Définir un ou plusieurs schémas organisationnels de mise en œuvre et de gestion de ces
compétences.
A présent, le Président de la CCBDP sollicite les conseils municipaux pour qu’ils se
prononcent sur le lancement de l’étude et la transmission des données communales au
bureau d’études. Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le
ID : 026-212602643-20230608-DEL_03_08062023-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1) DESAPPROUVE le lancement de l’étude et la transmission des données de la
commune
CONTRE :2
ABSTENTION : 1
POUR : 8
2) S’OPPOSE au transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de
communes
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 11
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Éric BOLLARD Olivier SALIN