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Déliberation - del 06 080623 retrait del prime resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 06 -08062023
Délibération
du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 8 juin à
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
ID : 026-212602643-20230608-DEL_06_08062023-DE
T résent Excusé Absent
AUBERY Chantal
Pouvoir remis à :
Date de convocation :
02/06/2023 BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien
CUVELARD Bruno
le | JJ DREVET
DREVET Jean-Jacques
INIZAN Loïc
LATIL Etienne
E BOLLARD
Secrétaire de
séance :
PONS Caroline E BOLLARD
x
[xx]
|xlx
SALIN Olivier
SERRE Thierry X DVIGNES
VIGNES Delphine
Total 11 |8 3
OBJET : retrait de la délibération créant la prime de fonctions et de résultat
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :
RETIRE la délibération n°06-23112022 qui crée la prime de fonctions et de
résultat abrogée depuis 2015.
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance 2
Erié BOLLART)
<= 1 < AE
À
Le Maire
Olivier SALIN
Résultat du vote
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0