unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 6 TARIFS 2026

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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 6 TARIFS 2026 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 12 09 DCM 6 TARIFS 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Nombre des membres

du Conseil municipal

élus :

23

Conseillers

en fonction :

22

Conseillers présents :

16

Date d'envoi de la

convocation :

5 décembre 2025

DEPARTEMENT DE LA |:

701568-20251209-6122025-DE

VILLE DE COURCELLES|-FE

ARRONDISSEMENT É

Extrait du registre

des délibérations du Conseil municipal

Séance du 9 décembre 2025

Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire

Secrétaire de séance : Mme Régine GRESSET

Présents:

Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ: Mme Pairicia CANTERI : Mme

Patricia FAGNONI;: M. Luc GIAMBERIN': M. Patrick GRELOT; Mme Régine

GRESSET; M. Jean-Paul LARISCH ; Mme Angèle LIPPOLIS : M. Etienne LOGNON ;

M. Cyril NES : Mme Peggy RASQUIN ; Mme Armelle REISER-LAGRUE ; Mme Sabine

RONGVAUX ; Mme Marie WUJEK : M. Benoït ZIMMERMANN

Absents excusés :

Mme Nicole BURGER {donne procuration à M. Patrick GRELOT)

M. Bruno FREUDL (donne procuration à Mme Patricia FAGNONI}

Mme Sandra ILLG {donne procuration à Mme Régine GRESSET)}

M. Eric BOILEAU {donne procuration à M. Luc GIAMBERINI)

M. Patrick SILOV TEPIC {donne procuration à M. Benoït ZIMMERMAN)

M. Laurent GARCIA (donne procuration à Mme Marie WUJECK)

Absents non-excusés :

DCM N°6 : Voie des tarifs —- 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité, pour la bonne valorisation du domaine publie, de fixer les tarifs, produits et droits de place pour l'année 2026 :

Entendu l'exposé suivant :

Après étude des tarifs, produits et droits de place et avis de la Commission finances, le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- FIXE les tarifs communaux 2026 comme suit :Envoyé. le 14/422025

Tarifs Communaux 25

Portions Communales par an TTC Publié le ID: 087-216701868-20251208-6122025-DE Location de terres par hectare, pour agriculteur VOlÉOT GE" FOUMTOUX TE TIE

Concessions dans les cimetières communaux

pour 15 ans Im x2m 225 €

2m x 2m 450 €

pour 30 ans 1m x 2m 305 €

2m x 2m 610€

Columbarium ou cavurne : la case pour 30 ans 1160 €

Columbarium ou cavurne : renouvellement concession Te 350 €

{irentenaire également)

Produits forestiers

Hêtre, chêne, et autres feuillus : le stère HT. 11€

Charbonnette : le stère HT. 4€

Droit de place (occupation du domaine public)

Par mètre linéaire occupé 1€

Droit de place des forains

Forfait minimum 10€

Stands le m2 1€

Manèges le m2 1€

Participation financière des autres communes pour les : “x LS z . 700 €

frais de scolarité par élève et par an - Rentrée scolaire- FIXE les tarifs de mise à disposition de locaux communaux pour l'anné:*

Pub:

TARIFS TIC APPLICABLES AUTER |. fa Salle de Salle cuit He ie JANVIER 2026 p 2 réception | Bar/Réunion Haut {avec Bas {sans cuisine) cuisine)

Associations Forfait horaire ! 2€ 2€ 2€ 2€ 2€

concanes St | Forfaitljour | 330€ | 120€ 90 € Incluse 90€ 50 € adonisiennes —— 1 dans le cadre Forfait 2 jours 460 € 170 € 120 € Incluse 120 € 80 € des activités sportives et Forfait 3 jours 550 € 200 € 160 € Incluse 160 € 120 €

culturelles.

Forfait horaire 20 € 15€ 10€ 15€ 10 €

Forfait 1 jour 420 € 230 € 160 € Incluse 160 € 60 €

Particuliers Forfait 2 jours | 580€ | 320€ 225€ | Incluse | 225€ 90€ Courcellois ou Ladonisiens Forfait 3 jours 710 € 890 € 280 € Incluse 280 € 105 € Forfait recueillement 75€ 75€

enterrement

Forfait horaire 35 € 25€ 25 € 25€ 20 €

Parliculiers Forfait 1 jour 730 € 450 € 320 € 100 € 320 € 210€

extérieurs Forfait 2 jours | 1030 € 620 € 450 € 140 € 450 € 290 €

Forfait 3 jours | 1 250 € 750 € 540 € 170 € 540 € 350 €

h Forfait ler jour | 1 500 € 650 € 650 € 150 € Evénements

spéciaux Forfait 2è jour

{St Sylvesire, et suivants 500 € 250 € 250 € 75€

événements Installation /

commerciaux...) | enlèvement 250 € 150 € 150 € 1/2 journée 3

3 toute demi journée commencée est due

Les Forfaits

3 z = = Pose/dépose tapis protection 350 €

obligatoire

Rebalayage sol 50 € 25 € 25 € 25€ 235€ 25 €

Relavage sol 100 € 50 € 50 € 75€ 50 € 25 €

Relavage vaisselle 100 € 50 € 50 €

Location 4 (dans le cadre des locations de salle et durant l'événement)

Vaisselle repas

{12 pièces 0,5 € 0,5 € maxi/pers)

Vaisselle café

Associations {5 pièces 0,25 € 0,25 € Courcelloises et | maxi/pers)

Ladonisiennes Vaisselle | 01€ 01€ supplémentaire

Équipements es

(tables, . Mi a Mis à disposition - disposition chaises...)Vaisselle repas

{12 pièces 1€ KKS

maxi/ pers] a B--067-245701568-20254208.6422026 DE Vaisselle café

{5 pièces 0,5 € 0,5 €

Autres maxi/pers)

Vaisselle 0.1 € 01€

supplémentaire ‘ ‘

Équipements u

(iables, Ton Mis à disposition

chaises.) P

4 Après l'état de lieux, toutes détériorations, absences, casses. seront facturées au prix du

rééquipement à neuf (sur la base du tarif fournisseur pour l'année en cours}.

- AUTORISE la possibilité d'octroyer d'une réduction tarifaire ou une gratuité pour :

- Le personnel municipal ville de Courcelles-Chaussy / Landonvillers exclusivement à titre personnel et dans la

limite d'une location par an (tarif forfaitaire associations}.

- Une manifestation à entrée libre et gratuite organisée en partenariat avec la commune.

- Une conférence ou une réunion ayant Un attrait pour la population et organisée par une association, une

collectivité territoriale ou un établissement public à entrée libre et gratuite.

- La tenue de réunions publiques dans le cadre des campagnes électorales.

- Les écoles courcelloises pour leur spectacle de fin d'année {1 jour par an et par école).

- FIXE les tarifs de mise à disposition aux associations pour l'année 2025 comme suit :

par heure

Prix unitaire Pour mémoire Adhérents Tarifs 2025

Tarifs 2024 2025

Courts de Tennis extérieurs 8,50 € 804,50 € 92 322 €

Etang de pêche (forfait annuel) 1 000,00 € 250 1 000,00 €

Locaux Courcelles Pétanque 4,65 € 158,10 € 34 158.10 €

Locaux List Informatique 7,50 € 202,50 € 21 157,50 €

Terrain de football ALC 3,80 € 83,60 € 22 83.60 €

Terrain de football USCC 3,80 € 140,60 € 44 167,20 €

Locaux 11 allée des Ecoles 2,00 € 2,00 €

{bâtiment périscolaire) par heure

Locaux du Fournil par heure 2,00 € 2,00 €

Court de tennis/badminton couvert 2,00 € 2,00 €Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme et exécutoire,

Envoyé en préfecture le 11/12/2025

Reçu en préfecture le 11/12/2025 ee

Publié le

ID :057-215701558-20251209-6122025-DE

COURCELLES-CHAUSSY, le 11 décembre 2025

Le Maire,

La présente délibération peu, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :

Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire,

Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens »

accessible à partir du site www.telerecours.fr