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Arrêté - 122D2023 circulation Foire au gras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 122D2023 circulation Foire au gras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 122D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT PQUR CAUSE D'ÉVÉNEMENT CIRCONSTANCIEL
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route, notamment ses articles R 41 1-5,R 411-8 et R411-20,
VU ie code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L
2213-5, L 2512-13 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT l’organisation de la Foire au Gras le dimanche 10 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que l’organisation de cette manifestation nécessite la mise en place de
restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de ja circulation
générale et de tous les participants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 10 décembre 2023 de 6h00 à 20h00, ia circulation et le stationnement seront interdits sur l’avenue du Tech, entre le débouché de la rue du Pardal et celui de lPimpasse
des Claves.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à l’intérieur du parking de la Poste du samedi 9
décembre 2023 à 18h00 au dimanche 10 décembre 2023 à 20h00.
ARTICLE 3 : La circulation sera remise à double sens sur la rue Lafayette, la rue Rigaud et la rue du Pardal du vendredi 8 décembre 2023 à 16h00 au lundi 11 décembre 2023 à 8h00.
ARTICLE 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1%, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5: Pendant la mise en place et la durée de cette manifestation, la déviation de la
circulation sera assurée par la rue du Pardal, la rue Rigaud et la rue Lafayette.
ARTICLE 6: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise aux riverains et sera affichée durant toute la durée de la manifestation sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien, le chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 29 novembre 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte 166200)
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication,
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Flne le 29/11/2023.