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Arrêté - 26D2024 circulation
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Lien du pdf (Arrêté - 26D2024 circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 26D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise RFMO — 2, boulevard Kennedy 66100 PERPIGNAN
— d’autorisation de réaliser des travaux de rénovation du domicile sis 5, rue de l’ Avenir, du lundi
11 mars 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur la rue de l’ Avenir, sur le secteur compris entre le débouché de l’avenue de La Mer et le numéro 7 de ladite avenue, des deux côtés de la chaussée, du lundi 11 mars 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus, uniquement du lundi au vendredi de 8h00 à
18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera possible tous les jours de la semaine de 18h00 à 8h00 du
matin ainsi que toute la journée les samedis et dimanches.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise
RFMO.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée sur les lieux par ce dernier.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-
Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 5 mars 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
° Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 05/03/2024.