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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 21D2022 circulation carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 21D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L,2212-2,
VU Ile Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU le Code de la route notamment l’article R.412-42,
VU la demande présentée par Madame la Présidente de l’association les enfants de Latour, sollicitant l'autorisation d’organiser un défilé pour le carnaval le dimanche 20 mars 2022 de 14h30 à 17h00 sur le domaine publie,
VU le plan du circuit du défilé ci-joint,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, CONSIDERANT qu'en raison de l’affluence des personnes qui suivront le défilé, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine publie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame la Présidente de l'association les enfants de Latour est autorisée à organiser un carnaval le dimanche 20 mars 2022 de 14h30 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sur les voies suivantes sera rèolementée le dimanche 20 mars 2022 de 13h00 à 17h30 :
Départ : Place de la Mairie avenue du Tech.
linéraire : - Rue de la Fontaine.
- Rue de Ange.
- Rue de la Poste
- Rue des Troubadours
- Avenue d'Elne
- Parking du Tapalou
- Rue des Arcades
- Rue del Mouli
- Avenue de Saint-Cyprien
- Avenue Pierre Camps
- Rue Voltaire
- Rue Saint-Jacques
- Rue du Centre
Arrivée : Place de la Mairie avenue du Tech.
ARTICLE 3 : les trottoirs devront être privilégiés autant que possible. Dans le cas contraire. La procession devra respecter les dispositions de l’article R.412-42 du Code la route « Les cortèges. convois où processions doivent se tenir sur la droite de la chaussée. dans le sens de leur marche, de manière, à en laisser libre au moins toute la moitié gauche ».
ARTICLE 4 : Le défilé sera ouvert par les agents de la Police Municipale Mutualisée. ARTICLE 5 : Afin de sécuriser le défilé, un barriérage sera mis en place et enlevé au fur et à mesure de sa progression. Cette opération est à la charge des organisateurs. ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la sécurité les organisateurs du carnaval, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 mars 2022
Par délégation,
Claude DELANNF
e exécutoire de cel acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Alfiché en mairie le 16/03/2022. KA E'É 20NE D À
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