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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Volontariat territorial en administration
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Volontariat territorial en administration)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2021-280
Alpes-de-Haute-Provence
annee nn mnnennnnn EXTRAIT
c à d'Agstomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Aggi ration PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . | L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°13 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Volontariat territorial en
administration
Etsient présents;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu'au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bemard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etailent snppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etaient représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu'au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés ;
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
F REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 85/67/2021 ICE Log
29.DE-004-209007497-20210090-19 50002021 2021-281
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de l’agenda rural, le gouvernement met en place le volontariat territorial
en administration (VTA) pour renforcer l’ingénierie dont bénéficient les territoires ruraux et offrir une expérience valorisante à de jeunes diplômés.
Ce dispositif permet à des jeunes diplômés âgés de 18 à 30 ans et d’un niveau BAC+2
minimum d'effectuer une mission d'ingénierie au service du développement d’un territoire rural. Le contrat VTA prend la forme d’un contrat à durée déterminée, de type
de contrat de mission de 12 à 18 mois (sur une quotité correspondant à au moins 75% d’un temps complet, rémunéré au minimum au SMIC). Une aide forfaitaire de 15 000
euros par VTA sera attribuée par l'Etat à la structure accueillante.
Provence Alpes Agglomération est éligible au VTA proposé par l'Etat notamment sur les missions d’appui d’ingénierie pour la préparation des dossiers de subvention auprès
des différents financeurs.
Dans le cadre de la gestion des deux programmes européens LEADER sur le territoire géré par Provence Alpes Agglomération, une enveloppe complémentaire conséquente a
été octroyée aux deux programmes (de 686 236 € pour chaque programme LEADER).
Le recours à un VTA permettrait de répondre aux missions suivantes :
Participer à la réorientation des stratégies des GAL LEADER en lien avec la dotation
d’une enveloppe complémentaire à l'été 2021,
Travailler à une meïlleure communication des appels à propositions de fin de
programme,
Préparer et suivre les dossiers de demande de subventions portés par Provence Alpes
Agglomération,
Vérifier la bonne réalisation des opérations,
Renseigner les outils d'évaluation des projets et du programme,
Mettre en œuvre une stratégie de communication sur les opérations réalisées sur le territoire grâce aux programmes LEADER
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux sur un indice majoré maximal de 388 auquel s’ajoute le régime indemnitaire
correspondant, soit un montant annuel chargé de 34000 euros. Ce poste ouvre droit au versement d’une aide forfaitaire de 15000 €. Le reste à charge pour la collectivité
s'élève à 19 000 €.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/87/2021
GenetAv NE KE Sert
99_DE-084-200067437-20210630-13 30082021 2021-282
Il est proposé :
- De recruter un VTA pour une durée de 12 mois à temps complet pour exercer les
missions énoncées ci-dessus,
- D'’autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents relatifs à la
demande d’aide forfaitaire de l'Etat et au recrutement du VTA
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ï REÇU EN PREFECTURE |
le 05/07/2021
BP de Fhomiss con
MODE-004-200087437-20210890-13 90062621