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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240218 Rapport developpement durable Document publié le Lundi 12 juillet 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240218 Rapport developpement durable)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 75

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D20240218 : RAPPORT DE SITUATION DEVELOPPEMENT DURABLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20240218 : RAPPORT DE SITUATION DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

La loi du 12 Juillet 2010 portant engagement national sur le développement durable, dite Grenelle 2, rend obligatoire la rédaction d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités locales et intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

En application du décret d’application du 17 juin 2011, il doit apporter des éléments d’information quant aux cinq finalités du développement durable définies par le code de l’Environnement que sont :

• Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,

• Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,

• Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains,

• Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,

• Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de

consommation responsables.

Après la présentation de chiffres clés et un préambule consacré aux objectifs transposables au niveau des territoires que s’est fixés la France, à travers ses engagements internationaux, le rapport aborde le pacte de territoire à l’aune des objectifs de développement durable fixés par les accords de Paris.

Le rapport se décline ensuite à travers les cinq finalités par une explication de la finalité présentée, un point de situation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, un point de situation de la Communauté d’Agglomération de Cambrai dans le cadre de ses activités et par des actions significatives illustrant l’engagement de la collectivité en matière de développement durable.

Aussi, sont présentées les actions suivantes :

Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère :

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai, promoteur de production d’énergies

renouvelables : la centrale photovoltaïque de Niergnies et le méthaniseur de Masnières

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai, promoteur de déplacements

alternatifs,

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai au côté des communes pour

l’amélioration énergétique des bâtiments,

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai est dotée d’un schéma directeur vélos,

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai a mis en place une offre de service

vélos : l’aide à l’achat

• Le déploiement des installations de recharge pour véhicules électriques se poursuit,• La Communauté d’Agglomération réduit sa production de Gaz à Effet de Serres,

Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai, protecteur d’espaces de biodiversité

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai aux côtés des communes dans la

réduction des risques naturels,

• Le projet Chloro’bulle, une forêt nourricière s’installe à Fontaine Notre Dame.

Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains,

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai agit en faveur de l’habitat : le PIG

Habiter Mieux, le programme Action Cœur de Ville et le Dispositif Ma Première

maison,

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai a engagé avec l’Agence Régionale de

la Santé Hauts de France un Contrat Local de Santé,

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai, promoteur de la culture pour tous,

Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations • La Communauté d’Agglomération de Cambrai au côté des acteurs de la cohésion

sociale

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai au côté des acteurs de l’insertion

professionnelle

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai agit en faveur de la formation,

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai agit en faveur de l’accès à la mobilité,

• La Communauté d’Agglomération acteur du dispositif France Services,

Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai engage des actions de prévention à la

production de déchets à destination de sa population

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai, acteur de l’économie circulaire,

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai a inauguré sa ressourcerie

communautaire Recycle,

• La Communauté d’Agglomération de Cambrai soutient les acteurs locaux favorisant la

prévention des déchets et de l’économie circulaire.A l’unanimité, le conseil communautaire a pris acte de la présentation du Rapport sur la situation en matière de développement durable.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 05 mars 2024

Envoyé en préfecture le 05 mars 2024

Reçu en préfecture le 05 mars 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240218-DE