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Déliberation - D 2024 46 Avenant convention EPIDEFI
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 46 Avenant convention EPIDEFI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Objet : avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public communal (maison Claude Brosse) —
COMMUNE DE CHARNAY LES MACON / EPIDEFI SAS
LE MAIRE DE CHARNAY-lès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
CONSIDERANT que la commune de Charnay-lès-Mâcon est propriétaire de l'immeuble dénommé « Maison Claude Brosse » sis rue du Perthuis à Charnay-Lès-Mâcon (parcelle cadastrée AC 147) ;
CONSIDERANT qu'une convention d'occupation temporaire a été conclue le 5 décembre 2023 entre la commune et la société EPIDEFI SAS ;
CONSIDERANT que cette convention accorde à la société EPIDEFI SAS un lieu de stockage pour entreposer le matériel saisonnier (mobilier de loisir) au sein de la Maison Claude Brosse en contrepartie d’une redevance annuelle de 1050 € ;
CONSIDERANT que la société EPIDEFI SAS prête à la commune ce mobilier afin d'organiser des manifestations ;
DECIDE
Article ler:
De passer un avenant à la convention ayant pour objet de modifier la contrepartie due par la société EPIDEFI SAS à la commune et convenir que cette contrepartie consiste en la mise à disposition par la société EPIDEFI SAS à la commune de ce mobilier durant la période de stockage.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 7 3 GEP, 2024
Le Maire,
Christine ROBIN
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA Publié le 24/09/2024 nd
SAÔNE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20240923-2024 46-AU
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024
ID :071-217101054-20240923-2024_46-AU
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