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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 26 MP Avenant 1 MOE retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le 15/07/2024 VF
SAONE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20240429-2024 26-AU CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Avenant n°| fixant le forfait de rémunération définitif du marché n°2023_01Mission de Maitrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation et d'extension du COSEC.
Le Maire de Charnay-Lès-Mâcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-
22 et L 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler avril 2019, notamment l'article L2124-2
VU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision de la commission d'appel d'offres, réunie le ler mars 2023, portant attribution du marché n°2023 01_ Mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux, notamment le lot 02 - MOE COSEC au cabinet d'architecture BCR pour un forfait provisoire de 128 627 € HT, dont 88 400,00 € HT pour la tranche ferme et 40 227,00 € HT pour la tranche conditionnelle, soit 154 352,40 € TTC
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des travaux est estimé à | 300 000 € HT pour la tranche ferme et de 583 000€ HT pour la tranche conditionnelle,
CONSIDERANT qu'en l'absence de la fixation du taux de rémunération dans l'acte d'engagement, celui-ci a été calculé en divisant le montant de l'enveloppe prévisionnelle de chaque tranche par son forfait provisoire,
CONSIDERANT qu'il résulte de ce calcul un taux de 6,80% pour la tranche ferme et un taux de 6,90% pour la tranche conditionnelle,
CONSIDERANT qu'au cours de la définition du programme des travaux, il est apparu que la construction d’un espace réceptif constituait une plus-value certaine à l'équipement,
CONSIDERANT que les tranches ferme et conditionnelle ont été requalifiées successivement en Projet | et Projet 2,
CONSIDERANT que la commission d’appel d'offres réunie le 30 novembre 2023 a approuvé les différentes modifications apportées au programme, que par la suite le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre suite à l'avant-projet définitif (AVP)a été réévalué,
CONSIDERANT que la rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l’avant-projet définitif
CONSIDERANT qu'une modification du marché sous la forme d'un avenant permettra de fixer le forfait définitif de rémunération,
DECIDE
Article 1 : Est accepté la signature d’un avenant n°! au rapport de présentation du 5 décembre 2023 fixant le forfait de rémunération définitif du Maitre d'œuvreEnvoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Article 2 : Le forfait de rémunération définitif est le résultat du produit tal PHP le 15/07/2024 2 L l'enveloppe prévisionnelle de | 300 000,00 € HT du projet | d’une part LP :971217101054 2020428 2024 26 AU rémunération de 6.90% et de l'enveloppe prévisionnelle de | 145 500,00 € HT du projet 2. Ce qui porte la rémunération définitive à 88 400,00 € HT pour le projet | et 79 660,50 € HT pour le projet 2. Le montant du
marché de mission de maitrise d'œuvre s'élève donc à 168 060,50 € HT soit 201 672,60 € TTC.
Article 3: La procédure de passation et d'exécution du marché restant inchangée, toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues
dans l’avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 4 : Le Maire et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 29 avril 2024
Le Maire,
Christine ROBIN
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de
Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux
par la commune de Charnay-lès-Mâcon.Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 S L 6
Publié le 15/07/2024
ID :071-217101054-20240429-2024 26-AU
MARCHES PUBLICS
AVENANT N°1 AU RAPPORT DE PRESENTATION
L. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Charnay-Lès-Mâcon
Représentée par son maire : Madame Christine ROBIN
Impasse de Champgrenon,
71850 Charnay-Lès-Mâcon
Tél : 03 85 34 15 70
Fax : 03 85 34 5645
E-mail : mairie@charnay.com
II. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE PUBLIC
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de
l’établissement (*), adresse électronique, numéros de
téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du
groupement
Prestations exécutées par les membres du
groupement (**)
SCP D'ARCHITECTURE COUDEYRE
6, Rue Georges ROZET
71000 MÂCON
Tél : 03.85.39.17.86
Email : bcr@bcrarchitecte.fr
SIRET : 498 750 777 00027
ARCHITECTE MANDATAIRE
ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION
TECO
3, Rue Bigonnet
71000 MACON
Tél : 03 85211161
Email : teco@btp-ingenieriesolutions.com
SIRET : 686 950 023 00065
BET STRUCTURE
PROJELEC SAS
14, rue Tilladet - BP 10071
71003 MACON Cedex
Tél : 03 85 38 29 62
Email : projelec@projelec.fr
SIRET: 344 075 015 00034
BET FLUIDES / THERMIQUE
BET SSI
CARRE PLANS SAS
222, Montée des Abimes
01290 CROTTET
Tél : 03 45 30 44 31/06 14 04 85 11
Email : carreplans@gmail.com
SIRET : 898 756 218 00019
OPC
Avenant Modificatif N°2 2023_01_02_Moe_Renovation Cosec 1 Sur 4Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID :071-217101054-20240429-2024 26-AU
TT
III. OBJET DU MARCHE PUBLIC
O Objet du marché public :
Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation énergétique et d’extension du Complexe Sportif Evolutif Couvert (COSEC).
O Date de la notification du marché public : 03 mars 2023
[1 Durée d’exécution du marché public s’étend à partir de la notification de l’ordre de service de commencement de la mission jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement.
Ü Montant provisoire de la rémunération du maitre d'œuvre du marché initial :
e Tranche ferme : Rénovation énergétique du batiment
© Taux de la TVA : 20%
© Montant HT : 88 400,00 €
©o Montant TTC : 106 080,00 €
e Tranche conditionnelle 1 : Extension du batiment
o Taux de la TVA : 20%
o Montant HT : 40 227,00 €
o Montant TIC: 48 272,40 €
e Montant total du marché s’élève à 128 627,00 € HT soit 154 352,40 € TTC
IV. RECAPITULATIF DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE RAPPORT DE PRESENTATION D'UN AVENANT SIGNE LE 5 DECEMBRE 2023
G Requalification de la tranche ferme en Projet 1 : Rénovation énergétique du batiment
Ü Requalification de la tranche conditionnelle 1 en Projet 2 avec :
o Tranche fonctionnelle 1
© Tranche fonctionnelle 2
O Modification du projet 2 : Travaux d’extension de l’entrée, du bar et travaux d'amélioration de l'existant et création
d'un niveau supplémentaire pour un espace réceptif, des bureaux et un bloc sanitaire. o Tranche fonctionnelle 1 : travaux d'extension de l'entrée et du bar et travaux d'amélioration de l'existant. © Tranche fonctionnelle 2 : Création d'un niveau supplémentaire pour un espace réceptif, des bureaux et un bloc sanitaire.
CO Prendre en compte la réévaluation d’une part : le montant des travaux suite à la modification du programme : et la rémuuération du maitre d'œuvre.
V. OBJET DE L’AVENANT : FIXATION DE LA REMUNERATION DEFINITIVE
Suite au rapport de présentation d’un avenant daté du 5 décembre 2023, le présent avenant a pour objet d'apporter un complément à l’acte d'engagement et d’autre part d'arrêter l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et la rémunération définitive du Maître d'œuvre.
Complément apporté à l’Acte d’Engagement,
Acte d’Engagement : l'absence de paragraphes de calcul de la rémunération a été corrigée et mise à jour par l’insertion des paragraphes dans a titre B —- ENGAGEMENT DU TITULAIRE OÙ DU GROUPEMENT CONJOINT comme suit : B6 : Calcul de la rémunération
e Forfait de rémunération provisoire
Avenant Modificatif N°2 2023_01_02_Moe _Renovation Cosec 2 sur 4Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID :071-217101054-20240429-2024 26-AU
ne
Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de 1
l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage (c0).
Le forfait de rémunération provisoire = t x cÙ
o Le taux de rémunération (t) est fixé à : 6.80% pour les travaux du Projet 1
o Le taux de rémunération (t) est fixé à : 6.90% pour les travaux du Projet 2
O Coût prévisionnel des travaux et la rémunération définitive du Maître d'œuvre
Pour rappel, l’article 8 du CCAP prévoit qu'une modification du marché sous la forme d’un avenant permettra de fixer le forfait définitif de rémunération, cet avenant indiquera le coût prévisionnel de l'ouvrage, et d'autre part, que le forfait de rémunération définitif résulte du produit suivant : le taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement multiplié par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre suite à l’avant-projet définitif ou AVP, validé par le maître d'ouvrage.
o Coût prévisionnel des travaux
Le montant des travaux acceptés par le Maitre d'ouvrage en phase AVP à la suite de la modification du programme s’élève à 2 454 500,00 € HT et est décomposé comme suit :
= Projet | : Rénovation énergétique du batiment est fixée à 1 300 000.00 € HT.
” Projet 2 : Travaux d'extension est fixée à 1 154 500,00 € HT
o Rémunération définitive du Maître d'œuvre
La part de l'enveloppe prévisionnelle (c0) sur laquelle s'engage le maître d'œuvre suite à l’avant-projet définitif (AVP)
permettant de calculer la rémunération définitive du Projet 1 : Rénovation énergétique du batiment 1 300 000,00 E HT.
=“ Le forfait de rémunération définitive = t x c0
“ Le taux de rémunération (t) est fixé à : 6.80%
s Montant HT : 88 400,00 €
a TVA(taux de 20%) : 17 680,00 €
» Montant TTC : 106 080,00 €
La part de l’enveloppe prévisionnelle (c0) sur laquelle s'engage le maître d'œuvre suite à l’avant-projet définitif (AVP)
permettant de calculer la rémunération définitive du Projet 2 : Travaux d'extension 1 154 500,00 € HT.
“ Le forfait de rémunération définitive = t x c0
“ Le taux de rémunération (t) est fixé à : 6.90%
"Montant HT : 79 660,50 €
" TVA (taux de 20%) : 15 932,10 €
« Montant TTC : 95 592,60 €
MONTANT TOTAL DE LA REMUNERATION DEFINITIVE DU PROJET 1 + PROJET 2
« Montant HT des travaux : 2 454 500,00 €
” Taux de la TVA : 20%
« Montant HT : 168 060,50 €
" Montant TTC : 201 672,60 €
« 0% écart introduit par l’avenant : 30,66%
Avenant Modificatif N°2 2023 _01_02 Moe_Renovation Cosec 3 sur 4VI. SIGNATURE DU TITULAIRE DU MARCHE PUBLIC
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024 S LGr
ID :071-217101054-20240429-2024 26-AU
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)_
Lieu et date de signature Signature
| M. use Christophe Mkuo LE 29 avt D
DpPTÈRT RÉ COUDEYRE
RAC TEORGES ROZET 71000 MACON
ORORE DES ARCHITECTES N°bouS 01082
SIRET 498 750 777 00027 RCS MACON
(®) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
VIL. SIGNATURE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Avenant Modificatif N°2
CAPITAL ;
TEL 03 85 39 17 66
BCR@BCRARCHITECTE.FR
WWW.BCRARCGHITECTES.FR
À : Charmay-Lès-Mâcon, le 29 avril 2024
2023_01_02_Moe_Renovation Cosec 4 sur 4fecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
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