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Déliberation - 12+04+2019 ODJ10
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 12+04+2019 ODJ10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 12 avril 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI douze avril deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 05 avril 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis
COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Marion CANALES à Nicaise JOSEPH, Dominique
BRIAT à Pascal GUITTARD, Alparslan COSKUN à Marianne MAXIMI, Patricia
GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-
SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Pascaline BIDOUNG arrive avant le vote de la question n°1.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la
question n°2.
M. Jérôme GODARD était absent pour le vote de la question n°3.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°5 et
donnepouvoir àM. Gérard BOHNER.
M. Nicolas BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°34.
Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
M. Grégory BERNARD. Rapport N° 10
DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC PAR CLERMONT
AUVERGNE METROPOLE - AVIS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Clermont Auvergne Métropole exerce la compétence création, aménagement et entretien de
voirie depuis le 1 janvier 2017.
A ce titre, il lui appartient de procéder aux désaffectations de l’usage public en préalable à tout
déclassement du domaine public.
En application de Particle L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de
Clermont-Ferrand est sollicitée pour donner un avis concernant les désaffectations d’emprises
situées sur son territoire.
En espèce, il s’agit d’une ancienne portion de voie désaffectée de fait puisqu’elle n’assure plus de
fonction de desserte depuis de nombreuses années. Elle est située chemin du Petit Gandaillat
entre les parcelles cadastrées DE n°43 et DI n°26 propriétés de Clermont Auvergne Métropole.
Cette emprise pourra ensuite être désaffectée formellement par la Métropole puis déclassée et
cédée par la Ville à la Métropole qui porte sur ses terrains un projet partenarial d'installation
d’une station publique de GNV.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner un avis favorable à la
désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de cette emprise du domaine public routier
située chemin du Petit Gandaillat.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 AVR 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l’'Urbani
Grégory BERNARD EE Ville de Clermont-Ferrand Echelle: 1:1000 FERRAND € Plan Issu des données de la ville de Clermont Ferrand Reproduction interdite des données cadastrales