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Déliberation - delib 56 conseil municipal des enfants elections achat de billets de spectacle
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 56 conseil municipal des enfants elections achat de billets de spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
28 MARS 2025
DATE DE PUBLICATION
À G AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 17
Votants 24
Objet : Conseil
Municipal des Enfants —
Elections — Achat de
billets de spectacle
$S-04-CIBESL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 03 avril 2025
Séance du 03 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Michel DÉHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS,
Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN,
Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, François-Xavier HENNEON,
Laëtitia LEGRAND, Eric DEWULF, Hervé BOCQUET, Clément
DELASSUS, Robin QUEVILLART
Procurations : Madame Dorothée BERTRAND à Monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Frédéric DUBUS à Monsieur Michel DÉHAENE
Monsieur Dimitri DUQUENNE à Monsieur Yves COLPAERT
Monsieur Michaël PARENT à Madame Véronique VANMEENEN
Monsieur Olivier SABRE à Madame Laëtitia LEGRAND
Madame Louise SAINTENOY - CAMPAGNE à Madame Brigitte
CAMPAGNE
Madame Arlette VERHELLE à Madame Monique DUHAYON
Absents : Madame Isabelle LEMAIRE OREC, Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Jimmy MASSON, Madame Alexandra LEGRAND, Madame Camille
SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Francine MOURIKS
Délibération n°56/65 — 04/2025
Objet de la délibération : Conseil Municipal des Enfants — Elections — Achat de billets de spectacle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu les délibérations n°118/131 — 12/2023 du 21 décembre 2023 puis n°124/141-12/2024 du
11 décembre 2024 approuvant la création du Conseil Municipal des Enfants (CME) et fixant
le règlement de l’instance ;
Considérant que dans le cadre des élections du Conseil Municipal des Enfants (CME), 20
enfants ont proposé leur candidature dans les deux écoles de la commune ;
Considérant que pour les remercier, la commune a procédé à l’achat de 20 places de
spectacle ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’entériner l’achat de 20 places de spectacles qui ont été distribuées aux jeunes qui ont candidaté au CME ;
> de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 avril 2025
Objet de la délibération : Conseil Municipal des Enfants — Elections — Achat de billets de spectacle
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 16 AVR 20? EN
Publié ou notifié le 1 G AVR. 2075 °
Le Maire, |
Bruno FICHEUX
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