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Procès Verbal - PV du CM du 6 dec sig 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bucy-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 dec sig 2022)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de convocation : 02/12/2022 Nombre de membres en exercice : 19
Date de publication du Nombre de présents : 12
Procès - Verbal : 27/12/2022 Nombre de votants : 15
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 06 septembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE- LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.
Étaient présents : MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS — PIAZZA - TRIART - BOIVIN - BERNA - DUVERGER _ PAVAUT-MAILLIEZ — VITASSE - CHAPUIS - DUVAL — LE BOT
Étaient excusés : M. LECAS représenté par Mme CHAPUIS
M. POTIER représenté par M. TRIART
Mme GIVRY représentée par M. DAUTREMEPUITS
M. NICOLAS
Étaient absents : Mme BUTTERWORTH
M. MORAUX
M. CARPENTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi Mme Odile PIAZZA à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1 -RENOVATION DE LA SALLE DES SPORTS - CHOIX DES ENTREPRISES SUITE LIQUIDATION JUDICIAIRE :
LOT n° 7 — Menuiseries Intérieures
Considérant les travaux de rénovation de la salle de sports actuellement en cours, Considérant la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Menuiserie Charpente du Villon titulaire du marché n° 2021 — 0001 signé le 27/12/2021 pour le lot n° 7 — Cloisons / Faux plafond / Menuiseries intérieures / Lamellé collé, en date du 03/08/2022,
Considérant la délibération du Conseil Municipal n° 2022 09 06 en date du 12/09/2022, actant la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Menuiserie Charpente du Villon et autorisant le Maire a procédé à une consultation simple d’entreprises avec publicité sur le site internet de la Commune pour remplacer l’entreprise défaillante,
Considérant que la résiliation de ce marché entraîne un retard important pour la réalisation des travaux et que celui-ci impacte la bonne exécution de plusieurs autres lots,
Considérant que la salle de sports est intégrée dans les équipements sportifs que la commune propose de mettre à disposition d’une équipe olympique en qualité de base arrière dans le programme « Terre de jeux Paris 2024 »
Considérant que le montant des travaux restant à effectuer sur le lot n° 7 est estimé par l’architecte à moins de 90 000 € HT,
Considérant que 3 entreprises ont répondu à cette consultation dont la date limite était fixée au 14/11/2022,
Considérant l’analyse des offres reçues effectuée par l’architecte concluant que :
- L'offre THIRY n’est pas conforme au cahier des charges
-__ L'offre MAÇONNERIE VAILLYSIENNE, bien que moins-disante ne répond pas à tous les éléments
demandés
-__ L'offre SAS EVRARD répond en tous points aux éléments demandés et est la mieux-disante, Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte la proposition de SAS EVRARD s’élevant à QUATRE VINGT TROIS MILLE TRENTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT UN CENTIMES HORS TAXES (83 034.81 € HT) - Autorise le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférent.
Vote : approuvée à l'unanimité
2 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET API COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L’ISOLATION DES BATIMENTS SCOLAIRES :
Vu le plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux mis en place par le Conseil Municipal, Vu la délibération n° 2022-11-01 du 28/11/2022 relative à la demande de subvention APT pour l'isolation des bâtiments scolaires
Vu la délibération n °2022-11-02 du 28/11/2022 relative à la demande de subvention DETR pour l’isolation des bâtiments scolaires,
Considérant que pour optimiser la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, il conviendrait de procéder également à la mise en place d’une régulation des chaudières.
M. Olivier DUVAL nous informe que nous pourrions prétendre à une aide supplémentaire octroyée par la région dans le cadre de la politique d'Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes). Nous pourrions ainsi bénéficier des fonds locaux-communal et / ou des fonds structurants. Nous allons donc déposer un dossier.
Sur proposition du Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de faire installation une régulation sur les chaudières des bâtiments scolaires, selon les devis
établis par la SARL VAUVILLE, (domiciliée rue du sable 02880 BUCY LE LONG) pour un montant
total de 8 041,58 € HT (soit 9 649,90 € TTC) ;
- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023 ;
- _ Décide de compléter les demandes de subvention DETR et API relatives à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ;
- _ S’engage à prendre en charge la part du financement non couverte par les subventions :
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.
Vote : approuvée à l'unanimité
3 - REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION BUCY PLEINE FORME :
L'association « BUCY PLEINE FORME » s’étant proposée de rembourser la subvention communale pour prendre part aux efforts de la commune dans le cadre de la crise énergétique, le conseil municipal doit acter ce remboursement par délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le remboursement de la subvention communale d’un montant de 600 € versée le 9 août par mandat N° 473 et autorise le maire à signer tous les documents y afférents.
Vote : accepté à l'unanimité
Séance levée à 19h05 Le secrétaire de séance dile PIAZZA te Le Maire Thierry ROUTIER