Procès Verbal - PV du CM du 12 septembre 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Date de convocation : 05/09/2022 Nombre de membres en exercice : 19 Date de publication du Nombre de présents : 13

Procès - Verbal : 20/40/2029 Nombre de votants : 17

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 12 septembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE- LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents: MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS — PIAZZA — CARPENTIER -— GIVRY — POTIER — NICOLAS — BUTTERWORTH - TRIART - BERNA - LECAS — LE BOT - MORAUX

Étaient excusés : M. Olivier DUVAL représenté par M. Thierry ROUTIER Mme Anne PAVAUT MAILLIEZ représentée par Mme Odile PIAZZA

M. Eric DUVERGER représenté par M. Denis DAUTREMEPUITS

Mme Karine CHAPUIS représentée par M. Bernard TRIART

Mme Claudine BOIVIN

M. Gille VITASSE

Démission Mme Sylvie LAMOUREUX le 20 juin 2022 remplacée par M. Bertrand MORAUX, suppléant et suivant sur la liste municipale — Présentation de M. MORAUX au Conseil Municipal.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi, à l’unanimité, Mme Odile PIAZZA pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur :

- l'implantation d’une antenne relais au lieu-dit « les gilets »

- les coupures de l’éclairage public le samedi et du 1° juin au 31 août de chaque année. - la vente des parcelles AC142-lot A et AC143

- la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57

- _ l’adhésion au dispositif « Conventions Territoriales Globales »

- la nouvelle répartition du capital social de la Société SPL-XDEMAT

- Ja décision modificative N° 2022-01 permettant de compenser les hausses des tarifs de l’énergie. - la demande de subvention au titre de la FIAC (Fonds d’Investissement d’Appui Communal) pour la réfection du mur de pierre rue du Chemin des Dames.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : approuvé à l’unanimité

2 - CHOIX D'OPTION POUR LE PLU :

Notre projet de PLU doit être à la fois compatible avec la nouvelle « Loi Climat et Résilience » et le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de la CCVA. Nous ne pouvons donc utiliser pour nos futurs projets de construction qu’un nombre limité d’hectares (en dehors des dents creuses), à définir ultérieurement avec lecabinet GEOGRAM, qu’il s’agit de répartir entre l’habitat, les activités économiques et les équipements

tels que station d'épuration,

2 scénarii ont été retenus dans un premier temps, une réunion de travail le 5 septembre dernier a permis

d’en expliquer les contenus et il faut maintenant choisir :

Scénario N° 1 : création d’une zone d’activité sur 2,45 hectares en face de la zone de la Fosselle et le reste en habitations, sachant que la compétence activités économiques appartient à la communauté de communes

et que l’accès à la zone est particulièrement difficile,

Scénario N° 2 : tout en habitation.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le scénario N°2 et

donne son accord de principe.

Vote N° 2 : Approuvé à l'unanimité

3 — ETUDE POUR UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Afin de pas perdre définitivement notre bureau de Poste, dont les horaires d’ouverture vont déjà être divisés par 2 par la poste (dans le cadre des dispositions prévues par le contrat de présence postale territoriale) soit 14 heures/semaine à partir du 3 octobre, et suite au besoin d’isolation et d'aménagements de notre mairie, il serait judicieux d’intégrer une Agence Postale Communale (APC) dans les locaux de la Mairie afin d’optimiser les travaux.

Une convention serait signée avec la Poste pendant 9 ans renouvelable pour la même période, assurant ainsi 18 ans de présence postale. L’APC serait tenue par un agent communal (à recruter), le nombre d’heures et de jours seront décidés par la Mairie et une indemnité de 1074 euros serait versée chaque mois. L'aménagement du bureau, les logiciels, le coffre-fort, ... seront pris en charge à 80% par la poste avec un plafond de 80 000 euros.

Le local actuel de la Poste, appartenant à la commune, pourrait également être proposé à la location. Nous pourrions même envisager une profession libérale ou une activité commerciale, ce local étant doté d’un accès PMR.

Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour :

- effectuer une étude de restructuration de la Mairie dans le cadre de la transition écologique notamment

l'isolation thermique

- intégrer une Agence Postale Communale au sein de la Mairie et donc dans les travaux à venir.

Vote : approuvé à l'unanimité

4 - APPROBATION DE L’ETUDE DU POLE MULTIFONCTION :

Après la présentation de l’étude de faisabilité concernant la transformation d’une friche en cellules médicales, paramédicales et commerciales (sis nommé Pôle Multifonctions),

Et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

-_ réaliser un pôle multifonction sur la friche artisanale sise 2 rue du Gal de Gaulle à Bucy le Long - confier la réalisation du projet à la Sté d’Architecture et d'Urbanisme POUGET - DELASALLE selon le devis du 5 septembre 2022 d’un montant de 39 999,60 € HT, projet qui devra être validé par l’ARS pour être accompagné par l'Etat.

et d’autoriser le Maire à signer tous documents y afférents

Vote : approuvé à l’unanimité5 - ETUDE POUR LE POLE SCOLAIRE :

Nos écoles comptent à ce jour 219 enfants (68 en maternelle et 151 en primaire) et 132 inscrits à la cantine (dont 27 extérieurs) : tous les enfants ne mangent pas tous les jours à la cantine mais nous dépassons maintenant régulièrement les 70 enfants.

Par ailleurs un lotissement de 24 logements locatifs sera livré le 21 novembre prochain ce qui entraînera l’arrivée de nouvelles familles et donc une demande plus ou moins importante en places scolaires et périscolaires.

Un projet pour une extension du Pôle scolaire avait été validé par le conseil municipal en mai 2021 et un 1* devis « étude de faisabilité » a été demandé à l’entreprise A.C.PRO.BAT (Assistance Conseil Projet Bâtiment) 8 rue de Verzy 51150 VAL DE LIVRE 2021

La proposition d’honoraires s’élève à 12 162.47 € HT soit 14 594.96 € TTC (tarif 2021 maintenu pour 2022).

M. CARPENTIER nous confirme que le projet sera lancé très rapidement et que l’augmentation du nombre d’élèves induira une réorganisation des services, nécessaire au bon déroulement de la restauration. L’effectif du personnel sera à reconsidérer.

6 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR PLANTATIONS :

Dans le cadre de sa politique environnemental et d’amélioration du cadre de vie, le Maire a sollicité la direction de la voirie départementale pour procéder à la plantation d’arbres sur la parcelle située dans le triangle formé par les RD95 - RD925 - Rue des chasseurs.

Par courrier du 20 juin dernier, le département a donné son autorisation sous réserve que ces plantations ne soient pas de nature à présenter un danger pour les usages des routes départementales et qu’elles respectent certaines prescriptions techniques.

Une convention sera établie qui déterminera les conditions techniques et administratives auxquelles sera subordonnée la plantation des arbres.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention établie entre le département et la commune ainsi que tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

7 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que certains recours contentieux devront obligatoirement être soumis à une Médiation Préalable Obligatoire (MPO). Cette procédure amiable doit permettre d’éviter le contentieux et les procédure longues et coûteuses. Ces recours concernent les litiges entre les agents et la collectivité comme par exemple les éléments de rémunérations, les congés, les avancements de grade, .....

Selon cette loi, la médiation est « un processus structuré par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur » évitant ainsi le tribunal administratif.

Dans le cadre de ses différentes missions, le Centre de Gestion de l’ Aisne (qui est en quelque sorte l” équivalent de l’inspection du travail dans le privé et dédié au fonctionnement des Collectivités) propose un service de médiation pour les collectivités et établissements publics de son ressort.

En 2018, nous avions avoir conclu une convention lui confiant la mission de MPO, pour une période de 3 ans, et il nous faut la renouveler.

La cotisation, à la charge de la collectivité, s’élève à 400 euros, couvrant la saisine, la préparation, l’instruction du dossier et la première réunion. Au-delà l’heure travaillée sera facturée 50 euros, ce qui est inférieur au montant des honoraires d’avocats et des frais de justice qu’implique un contentieux. Le service en lui-même ne coûte rien (si nous ne faisons pas appel à un médiateur, la collectivité n’aura aucun frais).Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention et tous

les documents y afférents.

Vote : Accepté à l'unanimité

8 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE EXTENSION A L’INTERIEUR DU CIMETIERE :

Le Maire rappelle que la Commune de BUCY LE LONG dispose de trois cimetières publics :

le Cimetière de Sainte Marguerite autour de la Chapelle du même nom puis les 2 cimetières situés près de la RD95 (accès Nord du village) nommés Ancien et Nouveau Cimetières

Le cimetière de Sainte Marguerite ne peut plus accueillir de nouvelles concessions. Les dernières inhumations ont eu lieu en 1978 dans des concessions familiales anciennes.

Toutes les inhumations actuelles ont lieu dans les deux autres cimetières, situés hors de l’agglomération le long de la RD9S (entrée Nord du village).

L'ancien cimetière compte essentiellement des concessions familiales perpétuelles. Une campagne de reprise des concessions abandonnées a permis de récupérer une soixantaine d ‘emplacements soit un minimum de 120 places. Le Conseil Municipal a choisi de laisser la durée de ces concessions à 99 ans (ou perpétuité).

Le nouveau cimetière à été ouvert au début des années 1980. Quarante ans plus tard, le nombre de places disponibles se restreint de plus en plus. Nous disposons actuellement de 47 emplacements environ, soit un minimum de 90 places suivant le type de concession. Depuis 1998, la durée des concessions } est limitée à 30 et 50 ans, afin de favoriser un meilleur entretien et un renouvellement plus rapide des tombes. Toutefois les effets de cette limitation n'apparaîtront pas avant les années 2030.

À la création de ce cimetière, les deux allées de chaque côté de l’entrée n’ont pas été utilisées ou partiellement, au motif qu’il y avait de la roche en dessous et qu’il n’était pas possible de creuser, puis ont été délaissées.

Un sondage effectué au cours de l’été 2022 a montré que cela n’était pas une réalité. La présence de la roche est minime et peut être extraite facilement par les engins utilisés aujourd’hui par les sociétés de

pompes funèbres et autres artisans maçons.

Compte-tenu de l’évolution sociétale, des possibilités d’évolution de la population communale, d'éventuels crise sanitaire ou évènement catastrophique, des futurs renouvellements de concessions et des places disponibles actuellement, la commune disposerait, après travaux, d’un espace funéraire correct pour

les 25 à 30 prochaines années.

Le Maire rappelle qu’il appartient aux élus de gérer les lieux de sépultures et espaces funéraires dans leur commune, d’en assurer l’entretien et de maintenir une capacité d’accueil suffisante.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’agrandir le nouveau cimetière en aménageant la zone située à l’entrée du nouveau cimetière ; - De confier les travaux à l’entreprise MAÇONNERIE VAILLYSIENNE sur la base de son devis DEV- 2022-0054 du 10/06/2022 s’élevant à 18 933.75 € TTC, soit 17 212.50 € HT ;

- De solliciter auprès de l’État, avant toute réalisation des travaux, une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2023

- De solliciter auprès du département une subvention au titre de l’API (Aisne Partenariat

Investissement);

- De prendre en charge la part non couverte par les subventions ;

- _ D’inscrire les crédits nécessaires à la section d’Investissement du BP 2023 ;

- De signer tous les documents afférents à ce projet.

Vote : accepté à l'unanimité9 - APPROBATION POUR UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES SUITE A LA FAILLITE DU LOT 7 DE LA SALLE DES SPORTS :

Suite à la liquidation judiciaire de la Société MCV (menuiserie intérieure et menuiserie charpente), et après avoir consulté les services de l’état (la sous-préfecture), compte tenu de la situation (chantier bloqué, ...) une consultation simple de 3 entreprises sera suffisante pour remplacer cette société et ainsi pouvoir reprendre, dans les meilleurs délais, les travaux actuellement à l’arrêt.

M. Le Maire précise qu’un procès-verbal d’huissier a constaté les travaux effectués et donc ceux restant à faire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’acter la liquidation judiciaire ;

- de réaliser une consultation simple de 3 entreprises avec publicité sur le site de la commune ; - _d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : approuvé à l'unanimité

10 - REMPLACEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DEMISSIONNAIRES AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Suite à la démission de 2 conseillers municipaux, il convient de les remplacer au sein des commissions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le vote à main levée pour les commissions municipales et le CCAS.

Se présentent aux commissions suivantes :

- Commission Scolaire : Cindy LE BOT et associations sportives : Bertrand Moraux -__ CCAS (Centre Communal d’Action Social) : Karine CHAPUIS

Vote : accepté à l'unanimité

11 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS :

L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du conseil municipal. Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction en créant le nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.

A défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux (art. D 731-14 du code de la sécurité intérieure).

Pour les mandats en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire au plus tard le 1 novembre 2022 (art. 2 du décret n°

M. Denis DAUTREMEPUITS, 1° adjoint au Maire, est désigné correspondant incendie et secours.12 - DECISION MODIFICATIVE N°2022-02 - ETUDE POLE SCOLAIRE / VOIRIE :

L'architecte prévu suite à l’étude pour l’agrandissement de notre cantine scolaire ne sera sollicité qu’en 2023. Une partie des 10 000.00 €, affectés au BP 2022 pour cette étude, peut donc être réaffectée dans l’opération 49 Voirie.

Ces crédits seront modifiés comme suit :

Dépenses d’Investissement : Article 21312 OP 70 - Pôle scolaire - 7 000.00 €

Dépenses d’investissement : Article 2151 OP 49 - Voirie + 7 000.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation au Maire d’effectuer cet ajustement de crédits et de signer les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

13 - REMBOURSEMENT DE SALLE SUITE AU COVID :

M. et Mme SAIZ avaient retenu la salle polyvalente en 2020. Une avance de 150€ avait été versée. Face au coronavirus et aux différentes directives de la Préfecture qui se sont succédées, nous avons dû annuler cette réservation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le remboursement des arrhes

versés au titre de cette réservation.

Vote : accepté à l'unanimité

Séance levée à 20h20

Le secrétaire de séance

Odile PIAZZA

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