Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 35 CFU energies
Déliberation - 2026 33 CFU principal
Déliberation - 2025 08 CFU publie
unknown - 2025 21 CFU principal publie
Déliberation - 2025 25 CFU ENERGIES publie 1
Déliberation - 2025 09 affectation resultat 2024
Déliberation - 2026 10 affectation resultats 2025
Déliberation - 2026 11 budget 2026
Déliberation - 2026 09 vote taux FDL 2026
Déliberation - 2026 040 CFU 2025 Uniplaneze
Déliberation - 2026 09 CFU 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 CFU 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S'L10 é
ID : 007-210700704-20260427-DELCCAS_ 2026 _09-BF
DELIBERATION
Conseil d'Administration
Centre Communal Action Sociale de
CORNAS
Séance du 27/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme HEBRARD Magali.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 17
Etaient présents :
Présents : 14 Mme BONNET Lucie, M. COLLOMBET Cyril, Mme DE TORRES Carole,
Mme DESBOS-THEURET Jessica, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Nombre de suffrages : 17 |Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, Mme HEBRARD Magali, M.
LAFUMAT René, Mme LIONNETON Leslie, M. REYMONDON Marc, Date de convocation [Mme SAHMAN Virginie, Mme SERRETTE Martine, M. THEBAULT Pierre
22/04/2026 Procuration(s) :
Date d'affichage M. GINÉ Elios donne pouvoir à M. DOHA Médard, Mme JUGE Olga donne 22/04/2026 pouvoir à Mme HEBRARD Magali, M. MATA-VERSET Michaël donne pouvoir à Mme LIONNETON Leslie
(Pour : PE Etai(ent) absent(s) :
Contre :0 Etai(ent) excusé(s) :
Abstention : 0 M. GINÉ Elios, Mme JUGE Olga, M. MATA-VERSET Michaël
Numéro interne de l'acte : 2026-09
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou
ou déficit excédent ou déficit | excédent ou déficit excédent
Résultats 8 310,66 8 310,66
reportés de
2024
Budget Primitif 19 821,00 19 821,00 19 821,00 19 821,00
Opérations 13 060,64 13 216,00 13 060,64 13 216,00
exercice
Total 13 060,64 21 526,66 13 060,64 21 526,66
Résultat de 8 466,02 8 466,02
clôture 2025
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2026-09
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 |
Publié le S L Ô
ID : 007-210700704-20260427-DELCCAS _2026_09-BF
Restes à réaliser
pour 2026
Total cumulé 8 466,02 8 466,02
Résultat définitif 8 466,02 8 466,02
VU le Compte Financier Unique 2025 du CCAS de CORNAS
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal,
Madame la Présidente entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Centre Communal d'Action Sociale de CORNAS.
Article 2 : de donner pouvoir à Madame la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à CORNAS
La Présidente de séance,
Mme HEBRARD Magali
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2026-09
05/05/2026