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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 affectation resultat 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 mr à -
pubiéle 2 & AVR 0 + LOS ID : 007-210700704-20250331-DELCCAS_2025_09-DE
DELIBERATION
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11
Nombre de suffrages : 11
M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. THEBAULT Pierre
Date de convocation
24/03/2025 Procuration(s) :
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
Abstention : 0
Numéro interne de l'acte : 2025-09
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
(Oo TETE Re Von IE te tuto)
Séance du 31/03/2025
24/03/2025 Mme PORTE COURTIAL Nathalie
VOTE : Etai(ent) excusé(s) : Pour : 11 M. LAFUMAT René
Contre :0
Centre Communal Action Sociale de
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, à dix-huit heures trente,
l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme BEAUD Carole, M. COURBIS Joël, Mme DEVISE Liliane, M. DOHA
Médard, M. DOREE Philippe, Mme FOUREL Huguette, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme SERRETTE Martine,
Monsieur le Président rappelle la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi : *FONCTIONNEMENT:# : |# INVESTISSEMENT: | ENSEMBLE DES SECTIONS:
Dépenses ou [Recettes ou [Dépenses [Recettes [Dépenses ou [Recettes ou ou ou
; ne Déficit Excédent Déficit Excédent [Déficit Excédent
Résultats reportés - €| 6829,55€ 6 829,55 €
Opérations de 11 856,89 €| 13 338,00 € 11 856,89€| 13 338,00 € l'exercice
Totaux 11 856,89 €| 20 167,55 € 11 856,89€| 20 167,55 €
résultat de clôture |. "10,00€ [78 310,66.€ |: z 1€ #8310,66€
Besoin de financement de la section| |(à inscrire au compte 001 en dépenses d'investissement|. d'investissement au BP n+1)
Excédent de financement de la section 0,00€; (à inscrire au compte 001 en recettes d'investissement|: ‘d'investissement au BP n+1)
Restes à réaliser | | |
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2025-09 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025 g:
Publié le = f AVR. 205 < ‘LGS |
ID : 007-210700704-20250331-DELCCAS_2025 09-DE
Besoin de financement des restes à réaliser
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement |# #0
Excédent total de financement |7°#:
Le Conseil d’administration,
Monsieur le Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : Considérant l'excédent de fonctionnement, Go El somme de :
Déficit de fonctionnement|*: ie
Excédent de fonctionnement
fe sefonctionnement au BP N+1)
Article 2 : D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à CORNAS
Le Président, M. LAFAGE Stéphane
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2025-09