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Déliberation - 2026 10 affectation resultats 2025
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h27 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 affectation resultats 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
ET MATE LG ID : 007-210700704-20260427-DELCCAS_2026 10-BF
DELIBERATION
Conseil d'Administration
Centre Communal Action Sociale de
CORNAS
Séance du 27/04/2026
NOMBRE DE
MEMBRES
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
En exercice : 17
Présents : 14
Nombre de suffrages : 17
Mme HEBRARD Magali.
Etaient présents :
Mme BONNET Lucie, M. COLLOMBET Cyril, Mme DE TORRES Carole, Mme DESBOS-THEURET Jessica, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, Mme HEBRARD Magali, M. LAFUMAT René, Mme LIONNETON Leslie, M. REYMONDON Marc, Date de convocation
22/04/2026
Mme SAHMAN Virginie, Mme SERRETTE Martine, M. THEBAULT Pierre
Procuration(s) :
Date d'affichage M. GINÉ Elios donne pouvoir à M. DOHA Médard, Mme JUGE Olga donne pouvoir à Mme HEBRARD Magali, M. MATA-VERSET Michaël donne
pouvoir à Mme LIONNETON Leslie 22/04/2026
VOTE :
Pour : 17
Contre :0
Abstention : 0
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. GINE Elios, Mme JUGE Olga, M. MATA-VERSET Michaël
Numéro interne de l'acte : 2026-10
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Madame la Présidente rappelle la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | ENSEMBLE DES SECTIONS LIBELLE Dépenses ou [Recettes ou [Dépenses [Recettes [Dépenses ou [Recettes ou
ou ou
Déficit Excédent Déficit Excédent [Déficit Excédent
Résultats reportés - €| 8310,66€ 8 310,66 €
Opérations de 13 060,64 €| 13 216,00 € 13 060,64 €| 13 216,00 € l'exercice
Totaux 13 060,64 €| 21 526,66 € 0,00€| 0,00€! 13060,64€| 21 526,66 €
Résultat de clôture 0,00€ | 8 466,02 € 0,00 € 0,00 € - € 8 466,02 €
Besoin de financement de la section 0,00 € |(à inscrire au compte 001 en dépenses d'investissement d'investissement au BP n+1)
Excédent de financement de la section 0,00 € |(à inscrire au compte 001 en recettes d'investissement d'investissement au BP n+1)
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2026-10 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 ue IS
: ci à AE
Publié le Cr: MAI 2076 Ares
ID : 007-210700704-20260427-DELCCAS_ 2026 _10-BF
Restes à réaliser | | |
Besoin de financement des restes à réaliser 0,00 €
Excédent de financement des restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 0,00 €
Excédent total de financement 0,00 €
Le Conseil d’administration,
Madame la Présidente entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : Considérant l'excédent de fonctionnement, d'affecter la somme de :
0,00 €lau compte 1068 investissement (à
inscrire au BP N+1)
0,00 € |(à inscrire au compte 002 en dépenses de
fonctionnement au BP N+1)
8 466,02 €|(à inscrire au compte 002 en recettes de
fonctionnement au BP N+1)
Déficit de fonctionnement
Excédent de fonctionnement
Article 2 : D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à CORNAS
La Présidente de séance,
Mme HEBRARD Magali
Conseil d'administration du CCAS de Cornas - Délibération 2026-10