Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260227 RAA spécial
Arrêté - 2 listes candidatures municipales
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260227 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - Télécharger 20260529 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Oise - 20111226 RAA special p1 a 2
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260302 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20111226 RAA special p1 a 2
Arrêté - Préfecture - Oise - 20140227 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200324 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200331 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - Télécharger 20260227 RAA spécial 2 listes candidatures municipales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Télécharger 20260227 RAA spécial 2 listes candidatures municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
E
Direction
des
collectivités
locales
et
des
élections
PRÉFET
Bureau
du
contrôle
de
la
légalité
et
des
élections
DE
L'OISE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
fixant
l'état
des
listes
de
candidats
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
et
l'ordre
d'attribution
des
panneaux
d'affichage
pour
les
communes
du
département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
électoral
;
Vu
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
et
portant
convocation
des
électeurs ;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD
en
qualité
de
préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
janvier
2026
fixant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
période
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
à
l’occasion
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
VU
les
déclarations
de
listes
de
candidats
enregistrées
en
préfecture
et
en
sous-préfectures
entre
le
lundi
9 février
2026
et le
jeudi
26
février
2026
à 18h00 ;
VU
les
résultats
du
tirage
au
sort
en
vue
de
l'attribution
des
emplacements
d'affichage
effectués
à
la
préfecture
et
dans
les
sous-préfectures
de
l'Oise
le
vendredi
27
février
2026
à
l'issue
de
la
période
du
dépôt
des
déclarations
de
candidature ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'état
des
listes
de
candidats
pour
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2026,
arrêté
dans
l'ordre
issu
du
tirage
au
sort
des
panneaux
d'affichage
effectué
entre
les
listes
présentes
sur
une
même
commune,
est
annexé
au
présent
arrêté.
En
cas
de second
tour,
l'ordre
des
panneaux
d'affichage
retenu
pour
le
premier
tour
est
conservé
entre
les
listes
restant
en
présence.
ARTICLE
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
les
sous-préfets
de
Clermont,
de
Compiègne
et
de
Senlis,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais
le
À
?
FEY.
202$
Jean-Marie
CAILLAUD