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Arrêté - Vente au deballage LIDL tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au deballage LIDL tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Concurrence,
République Française / Republik Frans
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 022-212202253-20260109-AR00309012026-AR
MAIRIE DE PLOUMAGOAR
Arrêté 2026-06
ARRETE
Portant autorisation d’une vente au déballage
VU la loi n°96-603 du 05/07/1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de
l'artisanat ;
VU le décret n°96-1097 du 16/12/1996 pris pour l'application de la loi ;
VU la circulaire du 16/01/1997 portant sur la réglementation prévue par le chapitre 1°, Titre III de la
loi du 05/07/1996 ;
VU l’article L 310-2 du nouveau Code du Commerce ;
VU la demande présentée par Monsieur GOURICHON Romuald, représentant de SNC LIDL, sise Parc
d'Activités du Runiou à PLOUMAGOAR sollicitant l’autorisation d'organiser une vente au déballage
(végétaux) sur le parking du magasin Lidl situé Parc d'Activités du Runiou à PLOUMAGOAR du 8 avril
2026 au 12 avril 2026.
VU les pièces figurant au dossier;
- ARRETE -
Article 1 : Monsieur GOURICHON Romuald, représentant de SNC LIDL, est autorisé à procéder à
une vente au déballage (végétaux) sur le parking du magasin Lidl situé Parc d'Activités
du Runiou à PLOUMAGOAR du 8 avril 2026 au 12 avril 2026.
Article 2 : Monsieur le Maire de PLOUMAGOAR est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire sera adressé à :
Monsieur GOURICHON Romuald
La Direction Départementale de la Protection des Populations
A Ploumagoar, le 09 janvier 2026
Mairie de Ploumsgosr Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 11 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagosr.fr