Arrêté - AP 162 Parvis du CEC

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Arrêté - AP 162 Parvis du CEC Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 162 Parvis du CEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 36 7 - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL DE COURBEVOIE (CEC) —- AUTORISATION DE STATIONNEMENT -— SOCIETE VIXENS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 162

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société VIXENS en date du 16/03/2026,

Considérant que la société VIXENS, sise 72 rue des Archives 75003 Paris, doit pour le tournage d’un film, stationner ses véhicules techniques sur le parvis du CEC,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le LUNDI 06 AVRIL 2026, la société VIXENS est autorisée à stationner

ses véhicules techniques :

> PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- La circulation piétonne, cycliste, ainsi que l’accessibilité pompier des façades du CEC ne seront pas impactées,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’évènement,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVVYNVYNNVYY

2 7 MARS 2026 Fait à Courbevoie, le

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 7 MARS 2026

Arrêté notifié le 7 7 MARS 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)