Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 03 2017 804

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 03 2017 804 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 03 2017 804)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, 1

Séance du 23 mars 2017

L'an 2017 et le 23 mars, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 16 mars 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault, M. HENRY François, Mme SEGOUIN Sabrina, M. THUAU Johnny, M. LEROYER Emmanuel,

Absente : Mme BOUIJOUX Claudine,

Pouvoir : M. ROCHER Guillaume à M. POISSENOT Bruno

Mme MARCHAIS Thérèse à Mme TORTEVOIX Marie-Claude,.

Aucune remarque sur le compte-rendu précédent.

A été élu secrétaire de séance : M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault.

Ouverture de la séance à 18h40

Ordre du jour :

- Dissolution du Centre Communal d’Action Social

- Création d’une Commission Communale d’Action Sociale,

- Compte Administratif 2016

- Vote du compte de gestion 2016

- Attribution du résultat 2016

- Budget 2017

- Approbation du Schéma de Mutualisation Intercommunal

- Entretien des bermes des voies communales

- Étude d’extension du lotissement « La Fabrice »

- Permanences électorales

- Questions diverses.

Ajout d’articles :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout des articles suivants :

- Travaux « 4, rue de la mairie »

- Convention distributeur de pains

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

- Engagements :

Réparation toiture mairie : DESILES DHIARD 265,20 € TTC

Borne Incendie chemin du Chêne : CANA OUEST 2 172,00 € TTC

Panneaux électoraux : JPP DIRECT 689,29 € TTC2

Installation d’une sonnette à école : LAGOUTE 222,92 € TTC

Alimentation distributeur à pain : LAGOUTE 450,91 € TTC

Commande de panneaux de routiers : SIGNAUX GIROD 369,24 € TTC

Objet 1 : - Dissolution du Centre Communal d’Action Social:

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social réuni le 03 mars 2017, en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, comme le permet la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, approuvait à l’unanimité la proposition de dissolution du C.C.A.S de BEILLÉ et l’affectation du résultat excédentaire de 1653,24 € au compte 7551 « Reversement CCAS » du budget communal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DISSOUT le C.C.A.S. avec effet au 1er janvier 2017,

- ACCEPTE le versement des fonds excédentaires résultant de l’exercice 2016 du CCAS pour une valeur de 1653,24 € au compte 7551 « Reversement Excédent CCAS » du budget principal 2017 de la commune,

- CHARGE Le Trésorier de Connerré d’effectuer les clôtures de transfert du CCAS au budget principal de la Commune.

Objet 2 : - Création d’une Commission Communale d’Action Sociale :

Du fait de la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale, nous proposons la création d’une Commission Communale d’Action Sociale chargée d’étudier les demandes d’aide sociale, d’assurer l’assistance aux personnes en difficulté, d’organiser le repas des Aînés de la commune.

Les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. ayant manifesté leur volonté d’intégrer cette commission, leurs candidatures sont enregistrées.

Aucune autre candidature n’étant proposée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la création d’une Commission Communale d’Action Sociale,

- DIT que les fonds nécessaires à son fonctionnement sont prévus au budget de la commune

- VALIDE la composition de cette commission comme suit :

Christian LANDEAU, maire, Marie-Claude TORTEVOIX, 3ème Adjointe, Claudine BOUIJOUX, Sabrina SEGOUIN et Thérèse MARCHAIS, conseillères, René GÂNIER, Natacha POISSENOT et Henri SALOMÉ, résidents, Claude FÉAU, Président Familles Rurales de Connerré.

- Présentation du compte administratif 2016 et du budget primitif 2017 :

M. Le Maire propose à M. Bruno BUCHET, Trésorier Municipal, de nous commenter le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 et de nous faire part de son analyse des comptes de la commune.3

Objet 3 : - Compte Administratif 2016 :

Monsieur Philippe PASQUIER présente le compte administratif 2016 de la commune dressé par Monsieur Christian LANDEAU, Maire, qui se résume de la manière suivante :

Dépenses Recettes solde

- Fonctionnement : 305 335.86 € 384 263.76 € 78 912.90 € excédent

- Investissement : 83 826.96 € 87 242.87 € 3 415.91 € excédent

Restes à réaliser : 17 000 € 17 000 €

372 162.82 € 471 506.63 € 65 328.81 € excédent

M. Le Maire s’étant retiré de la salle de conseil, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les résultats du compte administratif 2016.

Objet 4 : - Vote du compte de gestion 2016 :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2016 établi par M. BUCHET, Trésorier Municipal.

Après avoir constaté que les comptes sont conformes aux écritures du compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion 2016.

Objet 5 : - Affectation du résultat 2016 :

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif 2016,

Vu le résultat du fonctionnement s'élevant à : 29 207.40 €

Vu le résultat de l'investissement s'élevant à :

- solde d'exécution investissement avec reste à réaliser : -13 584.09 € - reste à réaliser : - 17 000 € - solde d'exécution cumulée hors reste à réaliser : 3 415.91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AFFECTE les résultats de la manière suivante :

Fonctionnement :

C/002 R 65 328.81 € affectation en report à nouveau

Investissement :

C/001 R 0 € investissement à reporter

C/1068 R 13 584.09 € affectation obligatoire

Objet 6 : - Vote du budget 2017 :

Vu la présentation du projet de budget primitif faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le projet de budget primitif pour l’exercice 2017 qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

- Fonctionnement : 386 508.24 € 386 508.24 €

- Investissement : 134 500 € 134 500 €4

Objet 7 : - Approbation du Schéma de Mutualisation Intercommunal :

M. Le Maire, expose que dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, il est prévu que chaque EPCI établisse un schéma de mutualisation visant à définir les axes de mutualisation à développer entre les communes elles-mêmes et/ou entre les communes et la Communauté de communes.

Il précise en outre que l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’adoption du projet de schéma de mutualisation par l’organe délibérant de l’EPCI soit précédée du recueil de l’avis des communes membres.

En conséquence, il appartient à chaque commune d’émettre un avis sur le projet de schéma joint. Sur ce point, chaque commune a trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune est réputé favorable

Le Conseil demande un délai pour étudier les termes du projet afin d’en délibérer à la prochaine réunion du conseil municipal.

Objet 8 : - Entretien des bermes des voies communales :

M. Le Maire présente trois devis reçu des entreprises consultées pour l’entretien des bermes des voies communales pour l’exercice 2017.

Réunie le 22 mars 2017, la commission « Travaux », après avoir analysé les offres de prix, proposait de retenir l’entreprise ETA CABARET.

GLOBAL HT TTC Classement

ETA CABARET 2164,75 € 2597,70 € 1

ETA BOUGOIN 3193,90 € 3832,68 € 2

Camille CORDIER 3471,39 € 4165,67 € 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUT le marché à l’entreprise ETA CABARET pour l’exercice 2017.

- DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2017.

Le Conseil propose pour les années 2018, 2019 et 2020 de consulter les entreprises sur un contrat de travaux d’une durée de trois (3) ans pour l’exécution de ces tâches.

Objet 9 : - Étude d’extension du lotissement « La Fabrice »

Réunie le 1er mars 2017, la commission « Urbanisme » a défini plusieurs axes de réalisation de l’extension du lotissement de La Fabrice afin de définir un cahier des charges en vue de lancer la procédure de consultation de bureaux d’études compétents pour la réalisation d’un projet d’aménagement de l’extension du lotissement « La Fabrice » ainsi que pour la coordination et le suivi des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à préparer le dossier de consultation de bureaux d’études et de maîtrise d’œuvre pour ce projet.

Objet 10 : - Permanences électorales

Nous rappelons que les élections Présidentielles se dérouleront les 23 avril et 07 mai 2017 et les Législatives les 11 et 18 juin 2017.

Il convient de définir les postes de permanences au bureau de vote pour ces élections.5

Objet 11 : Travaux « 4, rue de la mairie »

Réuni le 09 septembre 2016, le Conseil désignait le groupe d’artisans LEDRU, MPM, GRISON, MS Carrelage, pour les travaux de réhabilitation du logement situé au « 4 rue de la mairie » pour un montant de 39 770,97€ TTC.

La commission « Travaux » réunie le mercredi 22 mars 2017 préconisait de confier la maîtrise d’œuvre et la coordination de ces travaux à la société ABS72 représentant le groupement d’artisans LEDRU, MPM, GRISON, MS Carrelage.

Le montant global pour l’ensemble des travaux et de la maîtrise d’œuvre est de : 45 100,00€ TTC.

Considérant que cette offre demeure inférieure aux offres des entreprises concurrentes,

Considérant que les entreprises concurrentes n’assurent pas la maîtrise d’œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE l’entreprise ABS72 représentant le groupement d’artisans LEDRU, MPM, GRISON, MS Carrelage, pour la maîtrise d’œuvre, la coordination et l’exécution des travaux compris de réhabilitation du logement communal.

- DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2017.

Objet 12 : Convention distributeur de pains

Réuni le 21 novembre 2016, le Conseil approuvait l‘installation d’un distributeur automatique de pains et déclarait que les travaux d’alimentation électrique serait prise en charge par la commune.

Il convient de rédiger une convention définissant les conditions d’installation de ce distributeur automatique.

Considérant que l’installation de ce distributeur de pain est un service à la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à 1€ (un) par année civile la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation de ce distributeur automatique.

- DÉCLARE que la consommation électrique de l’appareil sera prise en charge par la commune afin d’éviter la pose d’un compteur supplémentaire dans l’église.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’installation d’un distributeur automatique de pain et toutes les pièces s’y rapportant avec la boulangerie ROUSSEAU dont le siège social est 57 rue Michel Beaufils 72160 Connerré.

Questions diverses:

- M. Le Maire fait part au Conseil d’une proposition d’abonnement Mairie aux quotidiens locaux. La majorité des membres étant abonnés à l’un ou l’autre de ces quotidiens, le Conseil ne juge pas cette dépense pertinente.

- M. Le Maire sollicite les membres du Conseil pour la réalisation du bulletin communal, les informations étant disponibles sur le site Internet.

Philippe PASQUIER, gestionnaire du site Internet, Marie-Claude TORTEVOIX et Arnault DE CALONNE se portent volontaires pour sa réalisation.

- M. Le Maire appelle à candidature pour renforcer l’équipe du Comité des Fêtes actuellement à la recherche d’un trésorier. Aucune candidature n’est enregistrée.6

- Sabrina SEGOUIN nous informe d’une demande pressante des habitants de la rue de La Mairie et du lotissement « La Fabrice » pour la réalisation du chemin de liaison sécurisé entre ces deux secteurs.

M. Le Maire répond qu’une voirie lourde sera réalisée lors des travaux d’extension du lotissement mais que dans l’attente un nivellement et un engazonnement peuvent être réalisés par l’agent communal à moindre coût pour permettre le cheminement des piétons.

Date du prochain Conseil Municipal : le jeudi 04 mai 2017 à 18h30

Clôture de séance à 20h45