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Déliberation - DEL 2023 138 Approbation du nouveau règlement des jardins familiaux tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 138 Approbation du nouveau règlement des jardins familiaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
VILLE DE
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
PE
A
T7
Publié
le
S
L OT
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
138-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-138
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-
F.
OGBI
—
P.
TROADEC
- C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
-
F.
MAHFOUD
-—
P.
LOUISON
—
M.
ISSA
—
A.M.
ABOUDOU
-
S.
CHABROT
- L.
JACQUEMIN
-— SL.
DIARRA
—
N.
SAUNIER
-—J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
-
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés
: J. BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
-— M.
AUBRY
représentée
pat
C.
TAWAB
- RM.
THUILOT
représentée
par
L. JACQUEMIN
- M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
138:
Approbation
du
nouveau
réglement
des
jardins
familiaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
des
jardins
familiaux
annexé à
cette
délibération
Considérant
la volonté
de
la Ville
d'inscrire
les
jardins
familiaux
dans
un
projet
d'écologie
populaire
pour
tous
basé
sur
la
participation
active
des
habitants
Considérant
le
non
renouvellement
de
la
convention
pattenariale
avec
l'association
Jardinot
en
2021
pour
la
gestion
des
jardins
familiaux
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'organiser
une
nouvelle
dynamique
constructive
au
service
des
habitants
et
d'assurer
une
meilleure
gestion
des
jardins
familiaux
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: htto://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
138-DE
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
nouveau
tarif
cohérent
et
équitable
basé
sut
la
sutface
dont
bénéficie
le jardinier.
Délibère,
et,
Décide
d’approuver
le
nouveau
règlement
des
jardins
familiaux
Fixe
le
montant
de
la
cotisation
en
fonction
de
la
superficie
de
chaque
parcelle,
sur
la
base
d’un
tarif
forfaitaire
annuel
au
mètre
carré.
À
compter
du
1°
janvier
2024,
le
tarif
est
d’un
euro
pat
mètre
carré.
Dit
que
les
recettes
de
la
location
des
parcelles
seront
inscrites
au
budget
communal
annuel. Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et
an
susdits,
$
ee
k À
\
a
hs
te
0)
Es
Ss0N
"Philippe
RIO
Vote
à l’unanimité
à
je
:
a
.
2
à
BEC,
2973
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
u
DEL,
£U4i
Transmis
en
Préfecture
le
9
N
REP
ann
À
ÿ
DEL,
40LJ
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recouts
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification